Dans un communiqué, la présidence de la collectivité régionale réagit aux critiques formulées ce matin à l'issue de l'assemblée plénière qui devait examiner le point réglementaire relatif au régime indemnitaire des conseillers régionaux. Pour information, indique la Région, le régime prévalant depuis 2004 au Conseil Régional de La Réunion a été reconduit selon les modalités prévues par l'article L4135-17 du Code des Collectivités Territoriales s'appliquant à l'ensemble des conseils régionaux et qui se déclinent de la façon suivante*. Le régime indemnitaire des elus. "Le vote de ce rapport n'induit donc aucune augmentation de salaire des conseillers régionaux contrairement aux propos rapportés par une partie des élus de l'opposition. Le rapport visé par une lecture erronée et une interprétation abusive de la part des membres de l'opposition prévoit bien le maintien du montant de leurs indemnités selon les dispositions prévues par la loi", conclut la Région. --- * - Conseiller régional: 60% de l'indice brut 1015 - Membre de la Commission Permanente et Vice-Président sans délégation: 60% de l'indice brut 1015 majoré de 20% - Vice-Président ayant reçu délégation: 60% de l'indice brut 1015 majoré de 40% - Président: l'indice brut 1015 majoré de 45%
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Régime Indemnitaire Des Élus - Services État Haute-Corse
Et, vu leurs appétits à satisfaire et son savoir faire dans l'espace politique, ne doutons pas qu'elle veillera à se faire des élus locaux de son canton ses premiers obligés? Et là encore, la commune de Savigny a tenu la vedette de cette distribution du FDDT lors de la CP du 3. 07. Un rapport sénatorial propose d'améliorer le régime indemnitaire des élus - Actualité fonction publique. 2017. En effet, Cette commune a reçu bizarrement, sur proposition de Mme DUBY-MULLER et sans même l'avoir demandé, une subvention pour la création d'un hangar communal, d'un montant de 107 600 €. C'est ce que Mme la Maire de Savigny a du reconnaître, le 16. 02. 2018, sous la pression des services de l'Etat (CADA) que nous avions saisis. Alors pour quels motifs cette subvention non sollicitée de 107 600 € d'argent public a-t-elle été proposée puis octroyée à la commune de Savigny dans l'affolement général des élections et des enjeux locaux de la campagne des législatives?
Un Rapport Sénatorial Propose D'Améliorer Le Régime Indemnitaire Des Élus - Actualité Fonction Publique
367, 13 € brut par mois (soit 40. 405, 56 € par an). Pour les adjoints, l'indemnité maximale s'élève à 1. 234, 61 € brut par mois (soit 14. 815, 37 € par an). En tant que commune chef-lieu, l'indemnité peut être majorée de 25%. « Quelqu'un a-t-il dit à Jean Glavany que la campagne était terminée et qu'il avait perdu les élections? Le régime indemnitaire des élus … | Une Nouvelle Energie Pour Guécélard. Ce côté mauvais perdant qui fait feu de tout bois est déplacé. C'est une manœuvre d'essence populiste et poujadiste. Il cherche à dresser les citoyens contre les élus. Une indemnité de mandat, c'est permettre à chacun d'accéder aux fonctions d'élus, sauf à revenir à la monarchie de juillet et au suffrage censitaire, où seules les personnes fortunées ou celles qui bénéficient d'une rente à vie de l'État peuvent se présenter. Jean Glavany a été fait préfet par Mitterrand. C'est un professionnel de la politique. Son indemnité de député lui rapport 20 fois le SMIC. »
François-Xavier Brunet, premier adjoint au maire de Tarbes, rappelle que « les indemnités n'avaient pas augmenté depuis 13 ans ».
Le Régime Indemnitaire Des Élus … | Une Nouvelle Energie Pour Guécélard
Par un vote massif, l'Assemblée nationale a voté, le 9. 08. Régime indemnitaire des élus - Services État Haute-Corse. 2017, la suppression de la Réserve parlementaire, outil majeur de clientélisme électoral par la distribution de fonds publics à la discrétion des parlementaires. Mme la députée DUBY-MULLER qui proclamait, à saturation, la totale transparence de la distribution à discrétion de sa réserve parlementaire, a publiquement regretté ce vote. Cependant, restant Conseillère départementale de la Haute Savoie, Mme DUBY-MULLER pourra se consoler en octroyant, encore, une partie du Fonds départemental pour le développement des territoires (FDDT). Et qu'elle se rassure, les montants à distribuer sont plus conséquents que ceux de sa feu-réserve parlementaire. Aussi, malgré un très important agenda politique et un épuisant cumul de mandats, elle s'efforcera encore, avec une constance qui appelle quand même à l'admiration, à siéger au Conseil départemental lors des séances de la Commission permanente (CP) qui pourvoie aux demandes de subventions publiques des élus de son canton.
TA de Melun Mme A… B… 6 octobre 2016 n° 1407476
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