L'assureur missionnera alors le médecin expert agréé sur la demande de reprise à TPT et prendra en charge le coût de la visite. Accéder au dossier complet de demande de temps partiel thérapeutique (collectivité adhérentes SOFAXIS uniquement). Dossier à adresser par courrier à l'adresse suivante: NEERIA Contrôle Médical CS 80006 - 18020 BOURGES Cedex
Dossier pouvant être adressé par mail si les documents ne mentionnent aucun élément médical confidentiel:
Les collectivités non adhérentes au contrat groupe doivent saisir elle-même un médecin généraliste agréé et ce dès que l'agent fera sa demande de reprise à TPT et sera en possession du certificat émanant de son médecin traitant
Acceder au dossier complet de demande de temps partiel thérapeutique
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07/12/21
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Le temps partiel thérapeutique constitue une modalité temporaire de reprise des fonctions destinée à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent et/ou sa réadaptation sur le poste de travail. Le décret n°2021-1462 du 08 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale vient modifier les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. En savoir plus: Fiche pratique des CDG normands « Temps partiel thérapeutique » (décembre 2021)
Situation administrative
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour:
- La détermination des droits à l'avancement d'échelon et de grade
- La constitution et la liquidation des droits à pension de retraite
- L'ouverture des droits à un nouveau congé de maladie
Cas particulier des agents relevant du régime général
Les agents qui relèvent du régime général de sécurité sociale bénéficient des dispositions des articles L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale qui permettent une reprise du travail à temps partiel pour des raisons thérapeutiques. Cdg mi temps thérapeutique francais. Ces dispositions permettent le maintien des indemnités journalières de maladie malgré la reprise du travail, pendant une durée maximale d'un an au-delà de l'expiration des droits aux indemnités journalières. La procédure à suivre est la suivante:
- Le médecin conseil de la CPAM se prononce sur l'octroi du temps partiel thérapeutique pour une durée adaptée à l'état de santé de l'agent
- Le comité médical est consulté
- L'autorité territoriale prend un arrêté de reprise du travail à temps partiel
L'agent perçoit alors la rémunération correspondant à sa quotité de temps partiel, versée par l'employeur territorial, tandis que la caisse de sécurité sociale lui octroie en complément les indemnités journalières.
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La préfecture de l'Aveyron assure, dans un communiqué, qu'un "grand nombre de postes sont à pourvoir immédiatement dans un rayon de 20 km autour de Decazeville". Elle précise que 130 postes sont d'ores et déjà disponibles dans les sociétés de la Mécanic Vallée du bassin. À ces offres, s'ajoutent 10 emplois de PME locales hors du périmètre d'activité de la Mécanic Vallée ajoute la préfecture. Sam des alpes tour. Ces offres d'emplois seront présentées dans les prochaines semaines aux salariés, à Figeac le 28 janvier et à Decazeville le 17 février. "À ce jour, il n'y a pas de repreneur industriel identifié pour le site de la SAM, malgré un effort important de recherche et malgré la volonté partagée par l'Etat et la Région d'aider sobstantiellement d'éventuels projets de reprise", écrit la préfecture de l'Aveyron.