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Pour bien comprendre, commençons par l'achat d'un bien immobilier. Ici, la banque prêt une somme d'argent dont l'objet est le financement d'un bien immobilier, et prend une garantie sur ce bien immobilier. En cas de défaillance répétée du paiement des mensualités de prêt, la banque fera "jouer" la garantie, et va ainsi faire vendre le bien immobilier pour rembourser la créance des emprunteurs. Concernant l'avance de trésorerie, la banque prête une somme d'argent sans objet précis. On dit que les fonds sont "libres d'utilisation". Si les sommes prêtées sont importantes, la banque demandera la garantie qu'en cas de non paiement répété des mensualités, elle pourra récupérer sa créance. On parle d'avance de trésorerie avec un prêt hypothécaire car l'objet du financement est autre que le bien immobilier objet de l'hypothèque. L'avance de trésorerie à court terme
ATIPA propose des prêts d'une durée courte (5 ans maximum), dont le remboursement sera réalisé en une fois par une "rentrée d'argent".
Avance De Trésorerie Des Entreprises
Il faut notamment que ces dépenses soient exposées dans l'intérêt de l'exploitation ou dans le cadre d'une gestion normale de l'entreprise. Bien que l'administration ne soit pas autorisée à s'immiscer dans la gestion des entreprises, elle peut cependant conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'État, remettre en cause les dépenses qui ne se rattacheraient pas à une gestion normale ou n'auraient pas été exposées dans l'intérêt direct de l'entreprise. Rappel des faits L'EURL C a pour objet social la formation continue destinée aux adultes dans le domaine des technologies de l'information. Dans le cadre d'une convention de trésorerie, la société C détenue à 100% par la société OXF, a consenti en 2006 une avance de trésorerie de 417 153 € à la société OXF. A la clôture de l'exercice 2008, la créance de la société CEFIM sur la société mère s'élevait à 326 363 €, correspondant au capital non remboursé ainsi qu'aux intérêts dûs. La société C, estimant qu'il était probable que la société mère ne pût pas rembourser cette créance, a alors constitué une provision pour créance douteuse à hauteur de ce montant de 326 363 €.
Enfin bref.. ce que vous voulez avec votre argent perso... mais pas avec l'argent de l'entreprise... Bien entendu que l'on peut masquer cette avance,. c'est interdit... partager partager partager Publicité