Il a été demandé à la commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) comment calculer le taux d'intérêt effectif (TIE) d'un emprunt à taux variable classique qui ne comporte ni prime, ni coûts de transaction, ni variation de spread en IFRS. La Commission après avoir rappelé les textes applicables, a précisé que la norme IAS 39 " Instruments financiers: comptabilisation et évaluation " ne précise pas la manière d'estimer les flux à retenir dans le calcul du taux d'intérêt effectif pour un emprunt à taux variable. La Commission a ainsi considéré que deux solutions sont possibles: - Utiliser la dernière valeur connue de la référence de taux utilisée. Calcul du taux d intérêt effectif ifrs des. Dans ce cas, le coût amorti est proche du nominal de l'emprunt, en l'absence de coûts de transaction, décote ou variation de spread; - Utiliser la courbe des taux forward. Cette courbe des taux est en effet une information de marché disponible qui donne le niveau de la référence de taux dans le futur telle qu'anticipée par les marchés.
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Les entreprises utilisent en général la dernière valeur connue de la référence de taux utilisée pour estimer les flux d'intérêt à payer pour le calcul du taux d'intérêt effectif.
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Normes comptables internationales
La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un actif ou d'un passif financier (ou d'un groupe d'actifs ou de passifs financiers) et d'affectation des produits financiers ou des charges financières au cours de l'exercice concerné. Calcul du taux d intérêt effectif ifrs it services delivers. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d'intérêt effectif, une entité doit estimer les flux de trésorerie en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier (par exemple, options de paiement anticipé, de rachat et assimilé) mais ne doit pas tenir compte des pertes sur crédit futures. Ce calcul inclut l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat, qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif (voir IAS 18), des coûts de
transaction et de toutes les autres primes positives ou négatives.
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A mon avis la méthode s'applique bien dans ce cas, car il s'agit d'un exercice de lINTEC intitulé "méthode du coût amorti". Je vais continuer à chercher la solution, si je trouve je posterai sur le forum.
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Les flux de trésorerie et la durée de vie prévue d'un groupe d'instruments financiers analogues sont présumés pouvoir être déterminés de façon fiable. Toutefois, dans les rares cas où il n'est pas possible d'estimer de façon fiable les flux de trésorerie ou la durée de vie prévue d'un instrument financier (ou d'un groupe d'instruments financiers), l'entité doit utiliser les flux de trésorerie contractuels relatifs à l'intégralité de la durée du contrat de l'instrument financier (ou du groupe d'instruments financiers). Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 2086/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'insertion de l'IAS 39
Créé:
2006-05-12
Mis à jour:
2019-05-10
Marquet94 Expert-Comptable salarié en cabinet Ecrit le: 19/12/2009 16:56 +1 VOTER Message édité par Marquet94 le 19/12/2009 16:58 Bonjour, Voici mon problème en IAS/IFRS: Une entreprise accorde à son personnel un prêt de 600 au taux de 1%, remboursable sur 3 ans par amortissement financier annuel constant. Le taux normal du marché pour ce type d'opération est de 4%. Définition: Méthode du taux d’intérêt effectif. Il faut que je présenter le tableau de remboursement du prêt selon le principe du coût amorti au taux normal du marché. S'agit til de faire cela: amortissement intérêt décaissement 200 600x4% 224 200 400x4% 216 200 200x4% 208 et de passer la comptabilisation initiale de ce prêt. je pense qu'il sagit de lécriture habituelle. En fait c'est principe du coût amorti au taux normal du marché qui me gêne. Merci Cordialement Micka Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Re: Coût amorti et taux d'intérêt effectif Ecrit le: 19/12/2009 23:09 0 VOTER Bonsoir, Le principe du coût amorti, c'est d'étaler des charges ou des produits sur une durée qui correspond généralement à une durée contractuelle.
Or, dans ton cas, il n'y a pas de produits ou de charges à étaler. En effet, le prêt accordé par l'entreprise aux salariés "coûte de manière économique" de l'argent à l'entreprise qui pourrait le placer et obtenir un meilleur rendement. Il ne s'agit donc pas d'une charge mais d'un manque à gagner. Pour moi, la méthode du coût amorti ne trouve pas à s'appliquer. Soit dit en passant, il ne serait pas illogique sur un plan économique, d'enregistrer en produits financiers les 4% d'intérêts en imputant 3% aux charges de personnel. Enfin, au bout d'un moment, on finit par enfumer les mouches et se faire bien plaisir. Les IFRS c'est un peu la porte à la comptabilité créative et à tout justifier avec les marchés. D'où les problèmes de procyclicité démontrés avec la crise économique. Mais ceci est un autre débat... Notice. Cordialement, Michaël Marquet94 Expert-Comptable salarié en cabinet Re: Coût amorti et taux d'intérêt effectif Ecrit le: 20/12/2009 13:43 0 VOTER Bonjour Micka, Merci pour ta réponse.
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Trouvé via: Paruvendu, 23/05/2022
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Mise sur le marché dans la région de Zimmerbach d'une propriété d'une surface de 247m² comprenant 5 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 599000 €. La maison contient 5 chambres, une cuisine équipée et des cabinets de toilettes. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient une cave et un garage. Vente maison walscheid. | Ref: bienici_ag681140-304446396
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 8 pièces à vendre pour le prix attractif de 498000euros. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un joli jardin de 208. 0m² incluant une piscine pour profiter du soleil en été.