Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière. Sous la coordination de Jérôme Lasserre Capdeville. Précis dalloz droit bancaire par. Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg, coordinateur de l'ouvrage. Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg. Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg. Jean-Philippe Kovar, Professeur à l'Université de Strasbourg. Nicolas Éréséo, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg.
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Les autres services proposés - L'assurance emprunteur - Le contrat de coffre-fort - La fourniture de renseignements
Présentation
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Droit- Bancaire - On voit à la lecture de cette définition que c’est un droit des acteurs et des - StuDocu. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Éditions disponibles
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Fiche technique EAN 9782247179633 Poids 350 Date de parution 3 oct. 2018 Public cible Étudiants en droit (M1) Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Droit privé Nom de la collection Cours Thématiques Affaires Banque Commerce Largeur 145 Hauteur 210 Nombre de pages 358 Droit bancaire Version papier
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Dans un arrêt du 25 mai 2022, la première chambre civile vient rappeler que c'est à bon droit que la demande de mainlevée d'une inscription au FICP doit être rejetée quand des emprunteurs ne paient pas à la suite d'une déchéance du terme provoquée par des dissimulations d'informations. La question de la déchéance du terme occupe une place importante en jurisprudence comme en témoignent les derniers arrêts rendus par la première chambre civile sur le sujet (v. par ex. Civ. 1 re, 10 nov. 2021, n° 19-24. 386, Dalloz actualité, 23 nov. 2021, obs. C. Hélaine; D. 2021. 2084; ibid. 2022. 310, obs. R. Boffa et M. Ebook: Droit bancaire 3ed - Précis, Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Marc Mignot, Jean-philippe Kovar, Nicolas Eréséo, Dalloz, Précis, 2800212013717 - Athenaeum. Mekki). La décision en date du 25 mai 2022 vient confirmer ce constat en mettant sous le feu des projecteurs une difficulté assez rarement publiée au Bulletin, celle de l'inscription auprès du fichier des incidents des crédits aux particuliers de la Banque de France (abrégé le FICP dans la suite du commentaire). Ce fichier, géré par la Banque de France, peut provoquer des crispations en cas de conflit sur la nature exacte de l'incident de paiement caractérisé de l'emprunteur.
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Référence
ABB470429
Code EAN
8012542086352
Réf. marque
470429
Frais de port offert dès 200€ d'achats (hors articles encombrants)
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ABB est une multinationale helvético-suédoise aujourd'hui basée à Zurich, Suisse. L'entreprise est leader mondial dans la construction de réseaux électriques et est active dans de nombreux secteurs, notamment dans les technologies de l'énergie et de l'automation. ABB est présent dans près de 100 pays et regroupe environ 135 000 employés. Son chiffre d'affaires fin 2015 était de 35, 5 milliards de dollars US. Le groupe est coté à la bourse de Zurich et à la bourse de Stockholm depuis 1999, ainsi qu'à la bourse de New York depuis 2001. En France depuis 1979, ABB emploie 2000 salariés à travers 20 sites. Disjoncteur abb 2a online. "Nos solutions améliorent l'efficacité, la productivité et la qualité des activités de nos clients, tout en minimisant l'impact environnemental. Au fil du temps, ABB a continué de développer cette technologie, tout en suivant les évolutions des normes et possède aujourd'hui une des gammes les plus larges du marché. " Sur le marché du résidentiel, ABB élabore une gamme complète pour les installations neuves et les rénovations qui respectent la norme NF C 15-100.
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Détails du produit
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