L'accession sociale est un dispositif réglementé et encadré qui s'adresse à des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources. (voir document annexé). Il s'agit de devenir propriétaire de son logement, en résidence principale. Cette accession à la propriété est encadrée et accompagnée d'une sécurisation renforcée. Elle peut bénéficier d'aides justifiant la mise en place d'un dispositif anti-spéculatif. L'OFFICE64 intervient sur l'ensemble du département des Pyrénées Atlantiques en produisant une offre de logements neufs en accession directe ou différée (la location-accession). Les prix de vente doivent respecter des plafonds, au m2 de surface utile, selon un classement établi par zone, voir le document "ZONAGE COMMUNE"
Zone B1
Zone B2
Zone C
2 977€ HT/m2 SU
2 598€ HT/m2 SU
2 272€ HT/m2 SU
3 possibilités pour devenir « propriétaire »
Par une accession directe: Vous devenez propriétaire dés la signature de l'acte de vente. Accession à la propriété 64 bit. Le prix de votre logement tient compte d'un taux de TVA fixé à 20% et vous disposez de 2 années d'exonération de taxe foncière.
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Accession sociale: pour qui? L' accession à la propriété abordable est destinée à la majorité des ménages français (64%) que vous soyez déjà propriétaire, célibataire ou en couple, locataire dans le privé ou d'un organisme d'hlm. La seule condition nécessaire pour y prétendre est de ne pas dépasser les plafonds de revenus correspondants à chaque type d'accession. Pour bénéficier des conditions de l' accession sociale à la propriété, vous pouvez consulter les pages de la Location Accession (PSLA), de la TVA 5, 5% et de l' accession à prix maîtrisé. Accession à la propriété 64 x2. Particulièrement intéressante lors d'une acquisition d'un logement neuf, l'accession sociale permet aux ménages d' accéder à la propriété en toute sérénité ( sécurisation). Mais on retrouve également ce dispositif d' accession aidée à la propriété dans le logement ancien avec notamment la Vente HLM et ses prix très attractifs. L'accession sociale à la propriété: de nombreuses aides au financement
Grâce à l'accession sociale, vous bénéficiez d'un logement neuf moderne et labellisé par les dernières normes de construction, à prix réduit.
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L'activité de 2015 sera aussi très soutenue avec des prévisions à plus de 400 logements, dont une soixantaine en accession sociale. Par ailleurs, nous allons lancer en aménagement sous maîtrise d'ouvrage de l'Office l'opération Oiharzabalenia à St-Pierre-d'Irube avec plus de 110 logements sociaux. Ceci confirme notre savoir-faire en la matière après les opérations de St-Jean-de-Luz et Bidart récemment inaugurées. En partenariat avec le Département, nous allons travailler sur des objectifs et moyens à mettre en œuvre sur l'ensemble du territoire tant les enjeux en termes de construction sont forts. Accession sociale à la propriété : Office 64 poursuit son engagement | LE BLOG DES INSTITUTIONNELS. L'accession sociale
L'OFFICE64 s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique de développement de l'accession sociale à la propriété. Les ménages peuvent ainsi devenir propriétaires tout en bénéficiant de prix d'achat inférieurs au marché. L'Office leur propose également un accompagnement personnalisé et plusieurs garanties en cas de difficultés. > Source:
>De Leblogdesinstitutionnels
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Par une accession différée ou progressive*: la location accession, voir document annexé "PLAQUETTE PSLA". Accompagné par l'OFFICE64, vous pouvez grâce à cette formule, vous tester dans votre projet d'achat et vous sentir sécurisé de ce fait. Pendant la phase locative qui peut durer jusqu'à 2 ans, vous paierez un loyer (droit d'usage du logement) + une part acquisitive, qui constituera votre apport personnel, lors du passage à la phase accession. Nos logements PSLA - Val d'Oise Habitat. Les principaux avantages: un taux de TVA à 5, 5% et une exonération de taxe foncière de 15 ans
Par la vente de patrimoine: Nous encourageons la vente du patrimoine aux locataires en place afin de favoriser leur parcours résidentiel. Ainsi en collaboration avec les communes d'implantation, il est proposé de mettre en vente des logements individuels dans des zones non tendues et à condition que le logement ait au moins 10 ans d'existence. Cette démarche reste ponctuelle et s'adresse exclusivement aux locataires HLM déjà en place. Un accompagnement, de la 1ère rencontre à la remise des clés et même après!
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L'épargne constituée lors de la phase locative participe ainsi à votre apport personnel. Pourquoi choisir un logement PSLA? L'achat en location-accession vous permet de sécuriser au maximum votre parcours de futur propriétaire, de bénéficier d'avantages financiers, fiscaux et d'obtenir d'un logement neuf, moderne et aux normes. Accession à la propriété 64. Plus précisément, le PSLA vous permet de bénéficier: D'un taux de TVA réduit à 5. 5%, D'une minoration du prix de vente d'au moins 1% par année de location, De l' exonération de taxe foncière pendant 15 ans, De l 'absence d'intérêts intercalaires (le fait de rembourser les appels de fonds au fur et à mesure de l'avancée des travaux), De frais de notaires réduits, D'un droit à l'aide personnalisée au logement (APL). La location accession apporte également plusieurs garanties telles que: L'achat sécurisé en cas d'évènement exceptionnel (décès, invalidité, chômage,... ), Le rachat du logement possible pendant 15 ans (à un prix fixé à l'avance), Le relogement, avec la proposition de 3 offres de logement dans les 6 mois qui suivent votre demande, même si vous n'avez pas levé l'option d'achat après la phase de location.
Alors que 64% des Français étaient propriétaires en 2020, les prix de l'immobilier n'ont jamais été aussi élevés: en l'espace de 15 ans (1996-2011), ils ont été multipliés par 2, 5. Pour les ménages aux revenus intermédiaires et modestes, le rêve de devenir propriétaire via un crédit immobilier s'éloigne-t-il inexorablement? Non, car le gouvernement a mis en place, en plus des prêts aidés, plusieurs dispositifs d'accession sociale à la propriété, destinés aux foyers aux revenus les plus faibles. Qui peut en bénéficier? L’accession aidée à la propriété. À quel dispositif faut-il avoir recours? Pretto vous aide à y voir plus clair sur l'accession aidée à la propriété. L'accession sociale à la propriété, ou accession aidée, consiste en la vente d'un bien immobilier en dessous de la valeur du prix du marché. En effet, les prix ne peuvent excéder un plafond déterminé en amont. L'État, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs de l'immobilier s'unissent donc pour être en mesure de proposer une offre de logements à prix réglementés, en général inférieurs d'environ 25% aux prix pratiqués sur le marché.
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