A noter que pour les contrats dérogatoires (CDD), le contrat de travail doit être écrit sous peine de requalification en CDI. Nos modèles de contrat de travail:
Modèle de contrat de travail d'un salarié expatrié,
Modèle de contrat de travail de salarié à domicile,
Modèle de contrat de travail d'un salarié d'un groupement d'employeurs,
Modèle de contrat de travail de représentant de commerce salarié,
Modèle de contrat de travail d'avocat salarié,
Modèle de contrat de travail d'employé de maison,
Modèle de contrat de travail d'assistante maternelle 2018
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée de la convention Syntec,
Modèle de contrat d'un employé d'immeuble ou concierge. Les modèles d'avenants au contrat de travail:
Modèle d'avenant de changement de fonction au contrat de travail,
Modèle d'avenant au contrat de travail de passage à temps complet,
Modèle d'avenant de télétravail à un contrat de travail d'un salarié,
Modèle d'avenant au contrat de travail de modification de la rémunération,
Modèle d'avenant de téléphone portable dans un contrat de travail.
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Les contrats de travail spécifiques:
Modèle de contrat d'apprentissage,
Modèle de contrat de professionnalisation. Pour utiliser et personnaliser nos modèles d'avenants ou de contrats de travail, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). Harcèlement moral en contrat d’apprentissage | justifit.fr. À propos Articles récents Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J'interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines. Les derniers articles par Laurence ( tout voir)
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Une telle démarche est très utile pour un partenariat existant, mais elle a aussi sa raison d'être au moment de sa constitution. À titre d'exemple, un nouveau partenaire d'affaires RH et le gestionnaire qu'il aura à soutenir y trouveront un moyen efficace pour circonscrire leurs attentes, leurs rôles et leurs responsabilités respectives. À propos de l'auteure Carole Théot, CRHA, est associée principale chez COETC. Elle intervient à titre de consultante RH et de coach professionnelle certifiée en coaching de gestion, formation, gestion des talents et accompagnement d'équipe. Offre d'emploi Manutentionnaire - 59 - NEUVILLE SUR ESCAUT - 134BKLH | Pôle emploi. On peut la joindre par téléphone [514-688-6621] ou par courriel []. Site web:
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Cet acte est réprimandé par le Code pénal. Il est puni par la loi d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 € s'il a engendré une incapacité à travailler sur une durée inférieure à huit jours. Dans le cas contraire, l'auteur risque deux ans avec 30 000 € d'amende selon l'article 222-33-2 de la législation en vigueur. Contrat de travail : définition juridique et typologies. Cette peine s'applique également dans l'un des cas cités dans la liste suivante:
Si la victime est une mineure de quinze ans;
Si celle-ci est particulièrement vulnérable, en raison de son âge, de son état physique ou mental;
Si l'agression s'est faite par le biais d'un service de communication au public en ligne ou par un quelconque support numérique;
Si un mineur en était témoin. À noter
Le risque encouru est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende dans le cas où l'auteur commet le harcèlement moral dans deux de ces conditions. Apprenti harcelé: quels recours pour un harcèlement moral en contrat alternance? Un salarié en contrat d'apprentissage jouit des mêmes droits qu'un salarié en CDD, en CDI et en stage.
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Plus de 30% des salariés en France se sont déjà plaints d'un harcèlement moral sur les lieux du travail. Ceux en contrat d'apprentissage ne sont pas exclus de ce chiffre alarmant. Vous êtes victime d'un tel agissement pendant votre alternance? Ne vous inquiétez pas! Vous pouvez intenter une action en justice auprès du tribunal compétent. Faites appel à un avocat spécialisé en droit de travail pour vous accompagner pendant la procédure. Focus sur le harcèlement moral en contrat d'apprentissage. Qu'est-ce qu'un harcèlement moral? Le harcèlement moral est une agression répétitive, qui se traduit par des comportements, des gestes et des paroles qui nuisent à l'intégrité physique et psychique de la victime. Contrat moral de travail du. Le harcèlement peut être exercé par un employeur ou par un collègue d'un quelconque poste hiérarchique. Le Code du travail le définit comme suit:
Le harcèlement moral est un ensemble d'agissements répétés, visant à la dégradation des conditions de travail, susceptible d'altérer la santé physique et mentale d'un salarié, de porter atteinte à ses droits de la personne et à sa dignité, ou de compromettre son avenir professionnel.
Les modalités du contrat de travail
Le salarié et l'employeur définissent par ce contrat leur relation de travail. La loi encadre également la conclusion et l'exécution du contrat. Qui peut conclure un contrat de travail? L'employeur peut être une personne physique ou morale (entreprise, association, etc. ). Dans ce cas, le contrat est conclu avec la personne habilitée à la représenter (gérant, président, DRH, etc. ). Contrat moral de travail auto. Concernant le salarié, tout le monde peut conclure un contrat de travail. Quelques restrictions concernent tout de même les majeurs sous tutelles et les mineurs. Ces derniers ne peuvent conclure un contrat de travail qu'avec l'accord de leur représentant légal (père, mère ou tuteur). Les deux parents doivent expressément donner leur accord écrit. À défaut d'entente entre eux, le mineur peut requérir l'autorisation du juge des tutelles. Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas être embauchés, sauf pour des activités de spectacles ou de mannequinat, d'un contrat d'apprentissage ou une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans.
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