Là où je veux en venir c'est sur l'interprétation de l'article 503 du CPC. Il faut rappeler d'une part qu'un jugement s'exécute POUR qqn CONTRE qqn et PAR un moyen. D'autre part, "exécution" signifie "aboutissement", tiré de son étymologie, de sorte qu'une exécution de qq chose signifie "jusqu'à son terme". C'est encore plus flagrant quand l'exécution est une sentence (= la mort, la fin.. ). ("l'exécution a t-elle eu lieu si le condamné n'est pas mort? " non est la réponse évidente. "l'exécution du jugement a t-elle eu lieu s'il reste des sommes dues? " non. "l'exécution du contrat avec un marchand a t-elle eu lieu s'il manque 4 produits à la livraison? Article 16 du code de procedure civile. " la réponse est encore non, et heureusement, sinon vous n'auriez aucun recours notamment "mettre en demeure le marchand D'EXÉCUTER le contrat". ) Bref, tout ça pour dire que l'article 503, qui a été rédigé dans le respect de la langue vu qu'il est vieux, signifie tout simplement "qu'un jugement ne peut être exécuté que lorsqu'il a été notifié au débiteur.
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Article 16 Du Code De Procedure Civile
Code de procédure civile - Art. 126 | Dalloz
Article 126 Du Code De Procédure Civile Vile Francais
Seulement là, on insiste sur le caractère notifié du jugement oui mais au débiteur (ou aux), pas à d'autres, ce qui serait sans effet pour exécuter le jugement. En ce sens, si le débiteur n'execute pas le jugement (dans son intégralité, on est d'accord) PAR sa propre volonté, dans tous les autres cas, le jugement doit avoir été notifié au débiteur pour procéder PAR l'exécution forcée, seul autre cas possible dans la loi. PS: je ne suis pas avocate ni juriste ni autre, juste une justiciable, cet avis n'engage que moi.
Article 126 Du Code De Procédure Civile.Gouv.Fr
de
Orchidée
le Mar 30 Oct 2018 21:53
"Membre"
6 messages
Localisation: 14
Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour! Réponse un peu tardive mais je me pose exactement la même question.. Depuis que la cour de cassation se borne au stoïcisme "nullité que pour vice de forme, donc grief, ou vice de fond, liste exhaustive" je ne sais pas comment réagir à la violation de l'article 503 du cpc.. J'ai cependant trouvé une jurisprudence.. Mais de 1986 alors bon.. Article 126 du code de procédure civile vile francais. Cour de Cassation, 2, du 11 avril 1986, 84-17. 210, Publié au bulletin... 0007016464 La seule chose c'est qu'on peut dire que les deux textes n'ont pas changé. Aussi, moi je vois qu'avec ce désintérêt pour le formalisme "ouais bon OK on a pas respecté les dispositions de la loi, et alors? T'as un grief? " on part dans des deboirs qui ne seront jamais sanctionnés parce que le juge est souverain pour apprécier le grief.. Même s'il est supposé le faire in concreto, si le juge "ne vous aime pas" parce que depuis le début c'est vous le méchant, ben, vous n'aurez jamais justice sur ce point.
Entrée en vigueur le 1 mars 2010 A peine d'irrecevabilité, la partie qui soutient qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution présente ce moyen dans un écrit distinct et motivé, y compris à l'occasion d'un recours contre une décision réglant tout ou partie du litige dans une instance ayant donné lieu à un refus de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité. Le juge doit relever d'office l'irrecevabilité du moyen qui n'est pas présenté dans un écrit distinct et motivé. Les autres observations des parties sur la question prioritaire de constitutionnalité doivent, si elles sont présentées par écrit, être contenues dans un écrit distinct et motivé. A défaut, elles ne peuvent être jointes à la décision transmettant la question à la Cour de cassation. Article 126 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. Entrée en vigueur le 1 mars 2010 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Sa construction a neccesiter le travail de centains d'artisans-artistes. Il fut financier par…. le parthénon
745 mots | 3 pages
Le Temple du Parthénon
Photo 1: Le Parthénon
J'IDENTIFIE
Son nom: Temple du Parthénon
Catégorie d'œuvre: architecture
L'auteur: réalisé par l'architecte Ictinos, à l'initiative de Périclès et sur les conseils du sculpteur Phidias. Le lieu: se situe dans la partie sud de l'Acropole d'Athènes en Grèce
La date: entre - 447 et - 432 (au milieu du Vème siècle) avant Jésus Christ
Courant artistique: style dorique
La cité d'Athènes au Vème siècle avant Jésus Christ comprend plusieurs…. 684 mots | 3 pages
avant JC. Ictinos était un architecte. Histoire du Parthénon - 1232 Mots | Etudier. En grec ancien « Parthenon » signifie « l'appartement des jeunes filles » Le Parthénon, le temple grec le plus célèbre, fut bâti à la gloire d'Athéna Parthénos. Il fut construit grâce à l'argent du trésor de la ligue de Délos, entre -447 et -432 à l'époque pour remplacer l'ancien temple détruit par les Perses. Il fut commandé par Périclés à l'architecte Ictinos et au maire d'œuvre Phidias.
Fiche Histoire Des Arts Le Parthénon 1
On suppose que cette frise continue ne faisait pas partie du projet d'origine, et qu'on l'a décidée quand les murs du sékos étaient déjà construits. On pense désormais que les blocs de marbre étaient déjà en place quand ils ont été sculptés, par un grand nombre d'artistes travaillant sous la direction de Phidias. La frise montre deux cortèges qui se séparent depuis l'angle sud-ouest du bâtiment et se rejoignent sur le côté est où une assemblée des dieux les accueille. Ces cortèges montrent les Athéniens célébrant la fête des Panathénées sous divers aspects: offrande du péplos tissé par les jeunes athéniennes à la divinité, épisodes des compétitions sportives associées à la fête (notamment l'épreuve des apobates qui doivent sauter sur un char en mouvement). C'est une affirmation du sentiment religieux et de la cohésion de la cité. Fiche histoire des arts le parthénon des. Des précautions antisismiques Le Parthénon, comme d'autres édifices de l'Acropole montre une excellente résistance aux séismes. Pourquoi? On avance diverses raisons: l'agencement des multiples blocs dont est constitué l'édifice lui donnerait une élasticité lui permettant de reprendre forme après une secousse, et les tambours des colonnes, n'étant pas fixés entre eux, assureraient la résistance du tout.
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La frise ionique de 160 mètres de long située sous la colonnade est beaucoup plus surprenante [ détail e]. Sa présence à cet endroit est inattendue, et son sujet, sans rapport avec les mythes, inhabituel. Elle met en scène 360 personnages: ce défilé représente les Grandes Panathénées, fête qui a lieu tous les quatre ans à Athènes [ détail f]. À cette occasion, des jeunes filles tissent un nouveau
péplos pour revêtir le xoanon d'Athéna et viennent l'offrir lors de cette procession [ détail g]. Des cavaliers [ détail h], des conducteurs de char, des magistrats, des musiciens, des porteurs d'offrandes et des sacrificateurs accompagnent les jeunes tisserandes dans ce cortège. Tous se dirigent vers les douze dieux de l'Olympe représentés assis, d'une taille à peine supérieure à celle des mortels. Le nombre de personnages formant des groupes n'est pas laissé au hasard, mais prend une valeur symbolique en écho à l'histoire athénienne. Grec 3ème – Fiche sur le Parthénon – Arrête ton char. Par exemple, il y a 192 cavaliers, autant que d'Athéniens tombés à la bataille de Marathon en 490.
Fiche Histoire Des Arts Le Parthénon Sur
324 mots
2 pages
Histoire des Arts Le
Parthénon
Acropole d'Athènes
GRECE
CONTEXTE HISTORIQUE
Période: Grèce antique/ Période classique
Le Parthénon a été bâti à l'instigation de Périclès entre 447 et
438 av. J. -C. ; les sculptures extérieures n'ont été achevées qu'en
431 av. -C sur l'emplacement de deux édifices précédemment détruits. Étymologiquement, « parthénon » signifie « salle des vierges »
DESCRIPTION
Le temple mesure 69, 51 mètres sur 30, 88 mètres il fait 10mètres de haut. La colonnade extérieure (péristasis) est octostyle (8 colonnes en façade) et non hexastyle, comme c'est l'usage à l'époque
La colonnade est dessinée selon un plan rigoureusement dorique et compte 46 colonnes, chacune composée de 10 à 12 tambours à 20 cannelures. Fiche histoire des arts le parthénon 1. Les colonnes appartiennent à l'ordre dorique. Le Parthénon est composé de nombreuses frises doriques: 92 métopes, hautes de 1,
35 m et larges de 1, 18 à 1, 33 m et triglyphes
Plan du temple
Comme la plupart des bâtiments de la Grèce antique, le Parthénon était coloré.
Jean-François Dru
28 avril 2021
Ressources pédagogiques
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Dans le cadre d'une séquence sur les dieux, et en vue d'un travail en histoire des arts sur le fronton ouest, une fiche de découverte du Parthénon à réaliser en autonomie. Celle-ci permet d'acquérir des connaissances simples sur les principaux éléments architecturaux d'un temple grec. Plusieurs liens vidéos inclus. Conflits de patrimoine : les frises du Parthénon depuis le XIXe siècle - Maxicours. séance 4 athènes et l'Acropole