Une pièce très décorative et d'une grande beauté. Excellent état d'origine et d'utilisation, fonctionne très bien dans... Catégorie Antiquités, Début du XVIIIe siècle, Néerlandais, Foyers et manteaux de c... Ancienne grille de cheminée en fonte du milieu du 19e siècle Grille de cheminée ancienne en fonte du milieu du XIXe siècle. Une grille simple est flanquée de plaques de cuisson simples et incurvées, le tout dans un cadre décoratif arqué, vers... Catégorie Antiquités, années 1850, Accessoires de cheminée Ancienne grille édouardienne en fonte Un bon exemple d'une ancienne grille édouardienne en fonte avec un auvent réglable et une frette décorative inhabituelle, utilisée pour poser le fer ou la bouilloire, vers 1900. Porte cheminée ancienne du. Pho... Grille de foyer en fonte:: acier:: cuivre et laiton Grille de cheminée en fonte, acier, cuivre et laiton, moulée avec des griffons ailés. Le dos architecturé est orné d'un rondeau et de guirlandes suspendues attachées par des ruban... Catégorie Antiquités, XIXe siècle, Anglais, Accessoires de cheminée Matériaux Cuivre, Acier, Acier Grille de cheminée élégante en fonte polie de style Régence Une élégante grille de cheminée en fonte polie de style Regency.
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La façade en arc de cercle est ornée de moulures et de feuilles, d'un masque de lion et de pieds en forme de pattes.... Catégorie Fin du 20e siècle, Anglais, Regency, Foyers et manteaux de cheminée Grille de cheminée élégante en fonte polie de style Régence Une très élégante grille de cheminée en fer poli de style Régence, de forme arquée, avec une façade cannelée recouverte de rubans en acier. Patera centrale en acier avec pieds en for... Catégorie Fin du 20e siècle, Anglais, Regency, Foyers et manteaux de cheminée Grille de cheminée en fonte Art Nouveau édouardienne récupérée Grille de cheminée en fonte Art Nouveau de style édouardien récupérée avec un auvent en laiton. Circa 1905. Complété par un ensemble de carreaux de cheminée anciens originaux. Cette... Cheminées anciennes de 500 portes anciennes de cheminées anciennes ANTIQUITÉS SUR ANTICOANTICO. Catégorie Antiquités, Début des années 1900, Art nouveau, Accessoires de cheminée
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L'article L211-17 du code du tourisme impose de restituer ce qui n'a pas été consommé. " Si une partie du séjour a été amputée en raison de CEI, le professionnel doit en théorie rembourser le client au prorata de ce qui n'a pas été consommé " indique Emmanuelle Llop. Le cas côté professionnels:
L'article L211-14 donne également la possibilité aux professionnels de résoudre (annuler) le contrat et de rembourser sans frais le client sous 14 jours. "Dans ce cas il faut que les professionnels puissent prouver aux clients que des CEI l'empêchent de délivrer ses prestations. Article l211 17 du code du tourisme du. Dans ce cas il n'y a pas de notions liées au pays de destination " souligne Emmanuelle Llop. Rappel des outils contractuels et du cadre fixé par le code du tourisme:
Le premier temps de la relation client concerne l'offre pré-contractuelle (devis ou proposition de programme): le professionnel va faire une proposition de voyage. Le code du tourisme lui impose de respecter plusieurs clauses obligatoires (Article R211-4) L'agence doit ainsi communiquer au voyageur une série d'informations: la destination, les dates de séjours, l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit...
Article L211 17 Du Code Du Tourisme Du
Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre. 1
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211-17, sans résolution du contrat. Si le contrat comprend le transport de passagers, l'organisateur ou le détaillant fournit également au voyageur, dans les cas mentionnés aux deux précédents alinéas, le rapatriement par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce et sans frais supplémentaires pour le voyageur. VII. Article L211-17-1 du Code du tourisme : consulter gratuitement tous les Articles du Code du tourisme. -Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat, l'organisateur ou le détaillant supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l'Union européenne sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s'appliquent. VIII. -La limitation des coûts prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies à l'article 2, point a, du règlement (CE) n° 1107/2006, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l'organisateur ou le détaillant ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins quarante-huit heures avant le début du contrat.