Qu'est ce qu'un SAGE? Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification de la gestion de l'eau sur le long terme. Il est issu de la Loi sur l'Eau de 1992 et a été modifié par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006. Il a pour but de définir les priorités du territoire, en matière de politique de l'eau et de milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre. L'objectif étant de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000 et du SDAGE Artois-Picardie 2016-2021. Pour cela, il dispose d'un PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de l'Eau) opposable aux administrations, d'un règlement et d'un atlas cartographique opposables aux tiers en plus des administrations. Les documents de PAGD et atlas cartographique du SAGE du Boulonnais sont disponibles sur demande en version papier ou informatique auprès de la chargée de mission. N'hésitez pas à en faire la demande:
L'ensemble des mesures du SAGE et le règlement sont consultables dans l'onglet SAGE du Boulonnais.
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Le présent outil recense des pistes de travail pour faciliter la déclinaison des mesures du SAGE du bassin côtier du Boulonnais dans les PLU(i). Cependant il n'est pas exhaustif et d'autres moyens peuvent être mis en œuvre pour atteindre les objectifs du SAGE, dans le respect du Code de l'Environnement. La loi ALUR promulguée le 24 mars 2014 modifie de manière notable le code de l'urbanisme notamment en renforçant le rôle intégrateur du SCOT. L'outil tient compte des modifications législatives et/ou règlementaires quand elles sont disponibles et sera mis à jour si nécessaire. La dernière actualisation prend en compte l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. NB: Le SAGE comprend 247 mesures. Cet outil se concentre uniquement sur les mesures en lien direct avec les documents d'urbanisme. Fonctionnement de l'outil
Deux clés d'entrées sont possibles:
Depuis le SAGE par une approche thématique:
Choisissez le thème et le sous-thème qui vous intéresse, cliquez sur la mesure du SAGE correspondante et découvrez sa déclinaison dans les pièces du PLU(i).
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Description
Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture,... ) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.
Analyse de l'état initial de l'environnement 1. Les caractéristiques géophysique, socio-économique, hydrographique du territoire du SAGE Justification du périmètre d'étude du SAGE du bassin côtier du Boulonnais Le territoire du SAGE du Boulonnais comprend 81 communes. Il s'étend ainsi du Nord au Sud de la commune d'Escalles à la commune de Camiers au Sud et d'Ouest en Est, de la côte à la ville de Quesques, en passant notamment par les communes de Widehem, Doudeauville, Quesques, Boursin, Hermelinghen, Saint Inglevert. Cette délimitation a été choisie par souci de cohérence hydrographique avec les bassins versants de la Liane, du Wimereux et de la Slack. Caractéristiques géophysiques Le bassin côtier du Boulonnais correspond à une dépression triangulaire d'une superficie de 700km 2, ouverte à l'Ouest sur la mer et bordée à l'est et au sud par l'escarpement raide du plateau de l'Artois.
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