Celui-ci peut relever soit:
Du régime des travailleurs non salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL…
Du régime général des salariés dans les cas de figure de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, dirigeant de SA, SAS, SASU…. Ces deux régimes font parti de la Sécurité sociale. Les prestations d'assurance maladie obligatoire sont identiques pour les salariés et pour les non salariés. Mais dans le cas du RSI, les prestations sont gérées par des organismes complémentaires santé habilités: c'est au travailleur indépendant de choisir l'organisme qui gère sa Sécurité sociale. La complémentaire santé
La complémentaire santé doit obligatoirement rembourser quatre types de soins, avec un montant minimum. C'est ce que les professionnels appellent le panier de soins. Il prend en charge:
Une partie de la consultation d'un professionnel de santé
Les frais optiques
Les soins dentaires concernant les prothèses et l'orthodontie
Le chef d'entreprise non salarié, doit de son côté souscrire à titre indivuel à une complémentaire santé via des dispositifs Madelin.
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Des conditions fiscales avantageuses
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Bon à savoir: si le contrat assure en même temps le conjoint du gérant majoritaire de la SARL alors qu'il n'est pas travailleur indépendant, sa part de cotisation ne peut pas être déductible. Dans ce cas, mieux vaut souscrire un contrat collectif pour pouvoir déduire le coût total de l'assurance. FAQ
Que faut-il savoir sur la mutuelle du gérant travailleur non salarié? Le gérant TNS a autant besoin d'une mutuelle que ses salariés. En cas de maladie, elle permet de compléter la prise en charge de l'assurance maladie, selon le niveau de couverture choisi. Le dirigeant a le choix de faire rembourser les cotisations Madelin par sa société, qui seront considérées comme un supplément de rémunération, déductible pour l'entreprise. Quelle mutuelle pour le gérant assimilé salarié? Le gérant assimilé salarié dépend actuellement du régime général d'assurance maladie. Il a ainsi le droit de profiter de la mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les employés du secteur privé depuis le mois de janvier 2016.
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Les autoentrepreneurs ou micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par ce régime. L'assurance maladie du TNS garantit une couverture identique à celle des travailleurs salariés, notamment en cas de maladie et de maternité. Les dépenses de santé sont remboursées au même taux. Le régime TNS donne droit – après un an d'affiliation – aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maternité, maladie ou accident. Toutefois, un délai de carence de 7 jours est imposé par la caisse des indépendants contre 3 jours pour le régime général. Quelle complémentaire santé pour le gérant d'entreprise non-salarié? Afin de pallier l'insuffisance des remboursements de la Sécurité Sociale, le gérant d'entreprise a tout intérêt à être couvert par une mutuelle. L'assurance complémentaire est indispensable pour faire face aux dépenses de santé pouvant s'avérer coûteuses, particulièrement dans les domaines suivants:
Hospitalisation,
Dentaire,
Optique,
Audioprothèse. Le contrat mutuelle santé TNS prévoit des garanties adaptées au gérant d'entreprise.
La mutuelle pour le gérant majoritaire de SARL le couvre dans plusieurs cas. Il est possible de l'adapter à son budget, sa situation et son profil. L'assureur lui proposera différentes formules. Il peut, par exemple, opter pour celle qui permet de protéger à la fois son conjoint et ses enfants, ce qui est particulièrement intéressant pour une famille nombreuse. Souscrire l'assurance représente un certain nombre d'avantages pour le chef d'entreprise. Qu'est-ce qu'un gérant d'entreprise non salarié? Le gérant d'entreprise non salarié a un statut social particulier. Ce dirigeant de société est un TNS exerçant une activité, soit:
Libérale;
Artisanale;
Commerciale. En fonction du domaine dans lequel il évolue, il est immatriculé à la Chambre:
Du commerce et de l'industrie;
Des métiers. À quoi sert la mutuelle pour gérant majoritaire de SARL? Après un an d'affiliation, le régime TNS lui permet de percevoir des indemnités journalières en cas de:
Maladie;
Accident. De la même manière que pour tout TNS, la mutuelle pour gérant majoritaire de SARL lui donne la possibilité de profiter du contrat Madelin.
Il existe une solution simple, rapide et efficace pour adhérer à ce type de mutuelle quand on est un gérant d'entreprise. Il suffit de demander plusieurs devis personnalisés en ligne afin de comparer les différentes propositions. Après réception des offres par mail ou par courrier postal, le TNS peut choisir celle qui est la mieux adaptée à son profil et à son budget. Les devis sont bien entendu gratuits et sans engagement.
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Les variations de date dans le calendrier des jours fériés sont majoritairement sur les fêtes propres aux pays. Parmi les jours fériés qu'on retrouve dans la majorité des pays d'Europe et du monde, on retrouve notamment Noël, Pâques, l'Assomption, l'Ascension, la Pentecôte, la Toussaint, le vendredi saint. On trouve également des fêtes non religieuses célébrées dans différents pays, tels que la Fête du Travail, ou le jour de l'an, chacun d'entre eux étant un jour férié pendant lequel de nombreuses entreprises cessent leurs activités. En 2021, le calendrier des jours fériés n'est pas identique aux années précédentes et ne sera pas le même que les années suivantes. Calendrier juin juillet 2019. Si certaines dates comme Noël, Pâques, la fête du Travail, la Toussaint ou le jour de l'an ne varient pas d'une année à l'autre, certaines sont susceptibles de varier telles que le lundi de Pâques ou le lundi de Pentecôte. En effet, en 2021 le lundi de Pâques tombe le 5 avril et la Pentecôte le 24 mai. Ainsi, afin de prévoir des semaines de vacances en fonction des jours fériés, il est essentiel de préalablement se renseigner quant aux dates.
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Voici donc le nouveau programme des sorties pour cette année 2013
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Date de dernière mise à jour: 05/07/2021
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