Ce mariage a été effectuer par Madame / Monsieur __________ (veuillez indiquer le nom et prénom de l'officier d'état civile) devant Madame / Monsieur __________ (veuillez indiquer le nom et prénom de la personne concernée) faisant office de témoins. Conformément à l'article 180 du code civil, j'ai le droit de vous demander de procéder à une action portant sur l'annulation de ce mariage, car:
Selon votre situation:
Ce mariage a été contracté alors que l'un des époux n'avait pas encore atteint l'âge de la majorité; Ce mariage a été contracté sans concertation avec le conseil de la famille d'un des époux qui se trouve ___________ (veuillez préciser si l'époux concerné est sous tutelle ou sous curatelle). Ce mariage a été contracté sans que l'un des époux y ait son mot à dire: __________ (veuillez préciser les différents motifs qui vous amènes à en déduire qu'il n'y a pas réellement eu entente pour ce mariage entre les partenaires) Ce mariage a été contracté sans que les parents d'un des époux n'y aient donné son mot de consentement.
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En outre, elle sera réévaluée chaque
année en fonction de l'indice des prix à la consommation. Fait à [ville]
le [date]
[signature de l'époux précédée de la
mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »]
[signature de l'épouse précédée de la
mention « lu et approuvé, bon pour accord »]
Un groupe de consommateurs ambitieux qui aiment apporter leur touche personnelle à leur style tout autant grâce à des accessoires que par leur tenue vestimentaire. Choisir une montre Lotus ce n'est pas juste choisir une montre: c'est l'accessoire qui fera LA différence. Les
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Ecrit par: Trucs de mec
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