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Bonjour,
je voudrais construire des boxes pour mes chevaux dans mon terrain qui est agricole. Je suis allé a la mairie et la personne m'a dit que je n'avais pas le droit de construire sur mon terrain qui est agricole seule une activité agricole pouvait le faire?? comment faire pour les construire quand meme a qui me renseigné j'ai bien envie de faire intervenir la SPA car mes chevaux ne vont pas passé l'hiver dehors quand meme alors que j'ai 3 hectares. merci de me répondre si il y a un moyen de faire car a la mairie la personne était pas trés agréable si je peut avoir des solutions ca m'aiderais beaucoup. Elle m'a aussi dit qu'a moins d'etre agricultrice ou pension equestre la j'aurais pu construire mes boxes....
ottawa38
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mercredi 18 novembre 2009
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18 nov. Boîtes Ready-To-Go: Louez des boîtes de déménagement en plastique | U-Haul. 2009 à 16:19
pour les box il faut un permis de construir par contre il y a une allternative plus simple moin couteuse et beaucoup moin contraignante c'est l'abris de prairie jusqu'a 20m2 une declaration prealable suffit en mairie apres 1 mois sans reponse tu le monte sans fixation au sol tu trouvera des plans sur le net que tu peut monter a toi seul en 2 jours si tu bricole un peut et 300 a 400€ si tu le fabrique toi meme
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D'une rédaction complexe, nous vous proposons de faire rédiger vos CGV par un avocat pour un maximum de sécurité juridique. Usage pour louer à un particulier:
Au moment de louer votre box à un particulier, pensez à demander:
Une pièce d'identité. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Un mois de loyer
Un mois de dépôt de garantie
Usage pour louer à un artisan ou à une société:
Pareillement, au moment de louer votre box à un particulier, pensez à demander:
Un extrait K-BIS de votre entreprise. Une copie du pouvoir du gérant. La pièce d'identité du gérant. Pour une meilleure visibilité:
Votre activité de mise à disposition de box a besoin d'un maximum de visibilité auprès des particuliers et des professionnels à la recherche d'espaces de rangement. Dans cette optique, la mise en place d'un site-internet peut être stratégique pour:
Détailler les volumes que vous proposez et les prix. Détailler les emplacements de vos box. Construire des box à louer. Mettre vos CGV à disposition des potentiels clients. Proposer un formulaire / numéro de contact.
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Ces seuils sont portés à quarante mètres carrés pour les projets situés en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, à l'exclusion de ceux impliquant la création d'au moins vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol lorsque cette création conduit au dépassement de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 du présent code. »
Box construit en béton cellulaire
Cas particulier: tous les travaux portant sur un immeuble ou une partie d'immeuble inscrit au registre des monuments historiques sont soumis à permis de construire (y compris pour la construction d'un box), à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires ( article R 421-16 du code de l'urbanisme). Permis de construire sur monument historique – Article R 421-16
En effet, selon l' article R 421-16 (Cf. Location garage | Garage à louer. article sur Legifrance),
« tous les travaux portant sur un immeuble ou une partie d'immeuble inscrit au titre des monuments historiques sont soumis à permis de construire, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des travaux répondant aux conditions prévues à l'article R. 421-8.
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Vous pouvez créer votre société avec un capital minimum de 1€, même s'il est davantage conseillé de prévoir au moins 1000€. Devenir loueur de box : comment faire ?. La SAS vous offre une grande liberté d'organisation et de fonctionnement, grâce à la libre rédaction de vos statuts, tandis que la SARL est enserrée dans les carcans de la loi. Un autre critère de choix va être les cotisations sociales: les dirigeants de la SAS sont assimilés salariés et affiliés au régime général de la sécurité sociale, tandis que le gérant majoritaire de la SARL est au RSI. Bien rédiger vos statuts: ceux-ci vont définir toutes les règles d'organisation et de fonctionnement de votre société, sa forme sociale, préciser votre objet social, la date de clôture de votre exercice, limiter les pouvoirs du dirigeant... Réaliser toutes les formalités: vos statuts devront être enregistrés au Service des Impôts des Entreprises, l'annonce de la création de votre société devra être faire dans un Journal d'Annonces Légales, puis vous devrez déposer votre dossier d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce.
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djkakou
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Mar 29 Sep, 2009 09:09
Bonjour à tous, j'ai une question qui est la suivante:
Peut-on remplacer le lecteur de carte de sa megane soit meme? Faut-il faire reprogrammer le lecteur? les cartes? Réparation Lecteur de carte Megane. Merci par avance
Bonne journée
Cordialement
astro
Losange de Carton
maine et loire
Mer 30 Sep, 2009 21:09
oui, c'est juste un lecteur c'est à dire qu'il lis les carte pour retransmettre à l'uch donc pas de reprogramation
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Fiche technique
Date de première mise en circulation
02/21/2007
Infos technique
AVEC CARTE - RENAULT MEGANE II Phase 2 01-2006->06-2009 1. 5 DCI 85ch
Véhicule de provenance
Marque
RENAULT
Modèle
MEGANE II
Phase
Phase 2 01-2006->06-2009
Version
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