Elle estime que le coefficent 0, 2 correspond à « une utilité limitée à celle d'un usage par erreur, par un visiteur occasionnel, et à la montée ». Lire aussi Quand les combles sont aménagés en appartement La cour d'appel n'est pas de cet avis. Elle considère que, du fait que « l'ascenseur démarre au rez-de-chaussée, son utilité est loin d'être réduite pour le 1 er étage ». Elle lui attribue donc à nouveau le coefficient 1. Elle attribue les coefficients 1, 17 au 2 e, 1, 34 au 3 e, 1, 51 au 4 e et 1, 595 au 5 e, celui-ci bénéficiant donc d'un abattement. Question - Guichet du Savoir. Viol de la loi Mme B. se pourvoit en cassation, pour demander l'annulation de la clause du règlement et celle de la nouvelle grille. Sur la clause du règlement, la Cour de cassation juge, le 9 mai 2019 (N° 18-17. 334), qu' « e n statuant ainsi, alors qu'est contraire au critère de l'utilité une répartition par parts égales des charges d'ascenseur entre des lots situés à des étages différents, la cour d'appel a violé l'article 10 de la loi de 1965 ».
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D, même si cette utilité est réduite puisque ledit ascenseur démarre à demi-palier entre le rez-de-chaussée et le premier étage pour monter au 1er étage et demi, ce qui amène à redescendre quelques marches plutôt que de monter les quelques marches entre le demi-étage et le 1er étage, étant observé qu'aucun lot ne bénéficie d'un accès de plain-pied à l'ascenseur. Dans ces conditions, M. D ne peut pas valablement soutenir que les clauses du règlement de copropriété en ce qu'elles incluent les lots du 1er étage dans la répartition des charges d'ascenseur seraient contraires aux dispositions de l'alinéa 1er de l'art. 10 de la loi du 10 juill. 1965 et devraient être réputées non écrites. Référence: Référence:
- C. A. Ascenseur demi niveau children. Paris, pôle 4, 2e ch., 27 nov. 2013, RG n° 11/12070
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Question détaillée
Bonjour,
J'aimerais comprendre pourquoi dans certains immeubles les ascenseurs s'arrêtent aux 1/2 étages. Ils faut monter ou descendre par l'escalier un demi étage pour arriver au palier. S'il y a une raison pratique, merci de bien vouloir me renseigner. Cordialement. Olivier
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1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 14/06/2016 par anonyme
Bonne question, c'est vrai qu'il y en a eu beaucoup de construit de la sorte dans les années 50. Pourquoi y a-t-il des immeubles avec ascenseurs qui s'arrêtent aux 1/2 étages?. Peut-être pour une raison de déclivité du terrain
ou de surface minimale de dégagement palière. Je transmet à un collègue archi! Signaler cette réponse
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Augsbourg – Cela fait bien deux ans et demi que l'industrie internationale des ascenseurs s'est réunie sur sa plate-forme mondiale la plus importante, Interlift. Désormais, le moment est enfin venu: du 26 au 29 avril, environ 350 fabricants de composants, en provenance de 27 pays présenteront leurs innovations au parc des expositions d'Augsbourg. Il ne fait aucun doute que Interlift 2022 aura bien lieu. Récemment, plusieurs organisateurs ont démontré que les salons peuvent se dérouler avec succès dans les conditions actuelles. Et la majorité des experts du monde entier supposent maintenant que la situation continuera à s'apaiser dans les semaines et les mois à venir. Ascenseur demi niveau 3. Dans ce contexte, il est également possible de s'attendre à ce qu'environ 60% des visiteurs de l'événement précédent viennent à Augsbourg en Avril – une valeur qui a également été enregistrée sur d'autres salons. Interlift 2022, plus européen que la dernière édition Interlift 2022 se présente plus européen que la dernière édition: 32% (2019: 29%) des entreprises participantes viennent d'Allemagne, 64% (vs 54%) d'autres pays européens, 4% (vs 17%) d'Asie et d'Amérique.
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