DUP - ICPE - IOTA (Autorisations, enregistrements, déclarations)
Mise à jour le 24/05/2022
Dans le cadre du confinement actuel, il n'y a aucune restriction à l'organisation et au déroulement des enquêtes publiques, dans le strict respect des mesures barrières (distanciation physique, port du masque, usage du gel hydroalcoolique). Les observations et propositions reçues dans le cadre des enquêtes publiques et consultations du public sont publiques et ont vocation à être mise en ligne sur le site Internet des services de l'Etat. Procédure de déclaration A compter de fin janvier, le déclarant pourra faire sa déclaration en ligne sur le portail du service public. Liste icpe par commune la. Par décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques et, par arrêté ministériel du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement, est instaurée la dématérialisation des déclarations de ces installations.
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Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest Publié le 27 septembre 2019 et mis à jour le 6 août 2020
Christian Quest
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Classement des ICPE par communes (régimes autorisation et enregistrement)
Mise à jour le 24/05/2022
Liste, par commune, des entreprises classées ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ayant un dossier d'autorisation ou d'enregistrement en cours:
informations complémentaires
ICPE
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement toutes exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
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