Abonnés L'analyse juridique
Publié le 4 décembre 2020 à 15h09
La subrogation réelle a fait l'objet de nombreuses études et reste encore aujourd'hui discutée tant sur sa nature que sur son régime. L'existence même d'un principe général de subrogation réelle est débattue alors que notre droit positif multiplie les cas spéciaux. Par Sadri Desenne-Djoudi, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Toute jurisprudence sur le sujet mérite donc notre attention, notamment l'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre du 27 avril 2020. Créanciers hypothécaires et indemnité d'assurance | La base Lextenso. Cette décision fait droit aux demandes du créancier bénéficiaire d'une hypothèque constituée sur un bateau sinistré, alors que l'assureur intimé lui opposait la prescription biennale de l'article L. 114-1 du Code des assurances. Ce faisant, la cour rappelle que le délai de prescription de l'action du créancier hypothécaire, trouvant son fondement dans l'article L. 121-13 du Code des assurances, est quinquennal. On sait que le créancier hypothécaire ou privilégié dispose d'une action, personnelle, contre l'assureur au titre de l'article L.
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C. HORAIST, Assurance emprunteur: Contours de l'obligation d'information et de conseil de la banque en cas de renonciation à une garantie par l'adhérent, Cass. 1 re civ. 27 mars 2019, n°18-13920
Cass. com., 17 avr. 2017, n° 17-31190: Nantissement de deux contrats vie de groupe pour garantir le remboursement d'un prêt – Responsabilité de la banque pour s'être abstenue d'exécuter un ordre d'arbitrage? Cass. Créancier hypothécaire assurance pret. 3 e civ., 18 avr. 2019, n° 18-11049: Adhésion à un contrat d'assurance sur la vie – Désignation d'un bénéficiaire – Dépôt de la clause bénéficiaire chez le notaire sans mentionner le nom du bénéficiaire. Cass. 2019, n° 18-11108: Ouverture d'un compte courant avec ouverture de crédit auprès d'une banque - Adhésion par une société au contrat d'assurance collective souscrit par la banque garantissant les risques d'invalidité absolue et définitive et de décès – Garantie d'assurance mobilisée – Refus de garantie par l'assureur au motif de sa cessation lors de la résiliation du découvert – Obligation d'information de la banque souscripteur du contrat d'assurance
Cass.
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