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La DGAFP évoque en outre la création d'une "véritable politique salariale" pour les contractuels. Leurs perspectives de carrière et de rémunération sont en effet aujourd'hui limitées. Dans leur rapport de mars dernier, les deux garants de la Conférence sur les perspectives salariales avançaient ainsi des pistes pour rendre "plus dynamique" l'évolution des rémunérations des agents contractuels. Ils plaidaient notamment pour la mise en place de garanties minimales d'évolution de la rémunération pour les contractuels situés "en bas de grille". Les catégories hiérarchiques. L'architecture et la structuration actuelle des rémunérations des agents publics est, on le sait, dans le viseur du Président Emmanuel Macron. "Le système de catégories C, B et A a beaucoup de rigidités, il est un peu à bout de souffle, soulignait-il ainsi durant la campagne. Ct et chsct. La catégorisation C, B et A, la manière dont on a cloisonné les choses, n'est plus adaptée à la réalité, ce qui fait que l'on a complétement écrasé la courbe des rémunérations entre les catégories. "
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Et ce via le transfert de l'une de ses 2 composantes, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), au sein de la part "principale" de rémunération (la part indiciaire). La seconde part, le complément indemnitaire annuel (CIA), quant à elle, prendrait "une place progressivement accrue pour jouer pleinement son rôle de levier managérial de reconnaissance de la performance", expliquaient Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli. Les mécanismes d'attractivité et de familiarisation
Les pistes évoquées à ce propos par la DGAFP sont nombreuses. Ct et chsct fonction publique. Parmi elles, la suppression du supplément familial de traitement "au profit de l'action sociale interministérielle", l'adaptation des mécanismes de compensation de la cherté de la vie (indemnité de résidence, surrémunérations outre-mer) et, enfin, le développement et la rationalisation des outils d'attractivité. Ceux-ci comprennent la prime d'installation, l'indemnité temporaire de mobilité, l'indemnité de changement de résidence, l'indemnité de sujétion géographique…
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Dès lors que l'avis du Comité Technique est préalable à une délibération il convient d'en transmettre le projet accompagné de la saisine dûment complétée. Les Lignes Directrices de Gestion
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(PJ: Rapport de l'autorité territoriale comportant notamment les éléments relatifs au projet de suppression tel que la nature des emplois, la répartition des emplois par services et le motif de la suppression qui doit être exposé de façon suffisamment précise, sans se limiter à des considérations d'ordre général. )
Ct Et Chsct
Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici. DECLARATION LIMINAIRE
au CHSCT extraordinaire de l'administration centrale du 18 mai 2022
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les représentants de l'administration,
Nous sommes donc contraints et déterminés à réunir un CHSCT extraordinaire pour garantir une médecine du travail de qualité, accessible et à l'écoute. Jamais la santé publique n'a été à ce point un enjeu. Nos organisations syndicales représentatives constatent que depuis l'arrivée de la nouvelle équipe au sein de l'administration centrale, les agents se ruent littéralement au cabinet médical tant les conditions de travail en administration centrale ont des conséquences néfastes sur leur santé. LA RÉFORME DES CARRIÈRES ET DES RÉMUNÉRATIONS SUR LAQUELLE PLANCHE L’ADMINISTRATION – FO Territoriaux 42. Nous n'oublions pas que nos collègues se sont vus privés de médecine de prévention pendant plusieurs mois. Les organisations syndicales représentatives ont toutes, sans exception lors des CHSCT de décembre 2021 puis mars 2022, salué et adressé leurs remerciements à l'équipe de la médecine du travail, Monsieur Diaz-Sarmiento, Madame Boque et Madame Naude pour leur engagement:
dans les différentes campagnes de vaccination (Covid et grippe);
mais aussi pour leur écoute et la bienveillance dont ils font preuve face à la grande souffrance d'un trop grand nombre de nos collègues.
Passage en revue des pistes d'évolution avancées par la DGAFP. Les corps et cadres d'emploi. CAP - CT/ CHSCT du 16 mai 2022 | Maison des Communes de la Vendée. Pour simplifier leur organisation et favoriser la mobilité, la DGAFP évoque l'hypothèse de "fusionner les corps ou cadres d'emploi statutaires selon des critères communs (logique métiers/filières, employeurs…)". Et ce "lorsque cela est utile et nécessaire". La direction évoque aussi une amélioration de la gouvernance par une "meilleure association des employeurs territoriaux et hospitaliers aux décisions salariales". Pour assurer des perspectives de carrière, elle appelle notamment à s'inspirer des principes retenus pour les rémunérations des membres du nouveau corps interministériel des administrateurs de l'État suite à la mise en extinction des grands corps de l'État. À ce propos, l'exercice d'emplois fonctionnels devrait notamment donner "lieu à accélération de la carrière " puisque "la carrière dans le corps [des administrateurs de l'État, ndlr] suivra une grille concave, démarrant au niveau de la grille actuelle, mais avec une progression plus rapide sur les premières années, puis un ralentissement ensuite, les valorisations intervenant alors du fait de l'occupation d'emplois fonctionnels".