vous occuper d'un conjoint malade, d'un parent malade (certificat hôpital, médecin) avoir toute sa famille (ou une bonne partie) en France (père, mère, frère, soeur), famille régularisée ou ayant la nationalité française. (copies des titres ou CNI) élever un enfant de votre conjoint(e) avoir un emploi que vous pourrez déclarer si vous avez des papiers les jeunes parleront de leurs études, assiduité en classe et joindront les bulletins scolaires, leurs diplômes. Modèle de lettre demande: " vie privée ou familiale"
M(me) El Oxxx Fatima
X bd Victor Hugo
94 000-Créteil
N° étranger: (si vous avez) (le numéro qui figure sur les récépissés de la préfecture ou papiers OFPRA))
née le 12/12/1982 à Varto (Maroc)
nationalité marocaine
Prefecture du Val de Marne (ou sous-Préfecture de Nogent ou de L''Haÿ)
Bureau des Étrangers
Créteil, le 12/04/13
Objet: Demande de titre de séjour « vie privée et familiale » sur le fondement de l'article L. 313. 14 [ 1] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des dispositions de la circulaire INTK1229185C du 28 novembre 2012.
Lettre De Demande D Admission Exceptionnelle Au Séjour Paris
Admission exceptionnelle au titre de la vie privée et familiale de parents d'enfant scolarisé en France depuis au moins 3 ans
Documents relatifs à la scolarité des enfants:
Certificats de scolarité (1 par année);
Carnets de santé des enfants;
Admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale pour conjoint d'étranger en situation régulière
Copie du titre de séjour du conjoint;
Bon à savoir: les documents officiels doivent être traduits en langue française par un traducteur assermenté en France. De plus, l es documents doivent être classés par année dans l'ordre de la liste. Quelles sont les pièces à fournir pour une admission exceptionnelle au séjour au titre du travail? Justificatifs de travail en France:
Bulletins de salaire;
Pack employeur (documents à demander à votre employeur):
Si l'employeur est une société:
Copie des statuts de la société;
K-bis de la société de moins de 3 mois;
Lettre de l'employeur motivée pour appuyer votre dossier;
CERFA n° 15186*1 rempli et signé par votre employeur en 4 exemplaires.
Lettre De Demande D Admission Exceptionnelle Au Séjour Permanent Toutes Activités
La circulaire convient pour apprécier une demande émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé en France, de prendre en considération les critères cumulatifs suivants: « une vie familiale caractérisée par une installation durable du demandeur sur le territoire français, qui ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans; une scolarisation en cours à la date du dépôt de la demande d'admission au séjour d'au moins un des enfants depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle ». Les conjoints d'étrangers en situation régulière:
La circulaire indique, de manière indicative, qu'une durée de cinq ans de présence en France et une durée de 18 mois de vie commune du couple peuvent constituer des critères d'appréciation pertinents. Les mineurs devenus majeurs:
Pour les mineurs devenus majeurs, n'entrant pas dans le cadre du dispositif prévu à l'article L. 313-11 2° du CESEDA, la circulaire leur propose une porte de sortie en invitant les préfets à veiller « à procéder à un examen particulièrement attentif, dans le cadre des dispositions de l'article L.
Lettre De Demande D Admission Exceptionnelle Au Séjour En
313-11 7° du CESEDA, s'agissant des étrangers entrés mineurs en France pour rejoindre leur famille proche et qui, une fois parvenus à leur majorité, sont exclus de tout droit au séjour. »
Le jeune majeur doit pouvoir justifier, d'une part, d' au moins deux ans de présence en France à la date de leur dix-huitième anniversaire et, d'autre part, d' un parcours scolaire assidu et sérieux. L'admission au séjour au titre du travail
En application de l'article L.
Lettre De Demande D Admission Exceptionnelle Au Séjour Ma
Demande d'admission exceptionnelle au sejour: je fais récemment une demande d'admission exceptionnelle au séjour en précision les motifs au nombre de 2: 1) présence en france depuis plus de 10 ans: en effet cela fait cette année 14 ans que je suis... - Posée par Kem Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Lettre De Demande D Admission Exceptionnelle Au Séjour Au
Votre conjoint étant en France depuis 15 ans, ne peut ignorer, que vous êtes soumis à l'accord du regroupement familial puisque vous êtes étrangers tous les trois, et au visa long séjour au départ de votre pays.. en outre votre conjoint aurait du signaler son mariage à la préfecture. Ils peuvent refuser la régularisation. Cdt
MODÈLE DE DEMANDE D'EFFACEMENT TAJ – REQUÊTE
Le modèle de requête de 15 pages, proposé, concerne uniquement les demandes d'effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires pour les d emandes de naturalisation. Il faut vérifier si vous remplissez préalablement les conditions, en l'espèce: Vous pouvez former cette demande sans délai à la suite d'une décision devenue définitive de relaxe, d'acquittement, de condamnation avec dispense de peine ou dispense de mention au casier judiciaire, de non-lieu ou de classement sans suite. Vous devez déposez la requête en effacement de TAJ dans le tribunal judiciaire du ressort de votre lieu de résidence. Ce document vous indique la trame de la demande et mentionne également les textes de lois au soutien de votre demande. Vous avez également la liste des documents à joindre. Ce document concerne plusieurs cas:
– les personnes ayant déposé leur demande de naturalisation et ayant fait l'objet d'un ajournement
– les personnes ayant déposé leur demande de naturalisation et n'ayant pas encore fait l'objet d'un ajournement
Ce document peut être adapté à tout autre raison de demande d'effacement de TAJ.
La puissance de la Tracteur CASE IH 845 XL Plus est 59 kW
Quelle est la la cylindrée du Tracteur CASE IH 845 XL Plus? La cylindrée de la Tracteur CASE IH 845 XL Plus est 4392 cm³
Quel est le le couple maxi du Tracteur CASE IH 845 XL Plus? Le couple maxi du Tracteur CASE IH 845 XL Plus est 295 N. m
La puissance de la Tracteur CASE IH 845 XL Plus est 80 ch
Quel est le l'empattement du Tracteur CASE IH 845 XL Plus? L'empattement du Tracteur CASE IH 845 XL Plus est 2, 37 m
Quel est le capacité du réservoir du Tracteur CASE IH 845 XL Plus? Capacité du réservoir du Tracteur CASE IH 845 XL Plus est 106 l
Quel est le nombre de rapport du Tracteur CASE IH 845 XL Plus? Tracteur agricole Case international 845 XL Plus. Nombre de rapport du Tracteur CASE IH 845 XL Plus est 4
Quel est le débit de la pompe du Tracteur CASE IH 845 XL Plus? Débit de la pompe du Tracteur CASE IH 845 XL Plus est 47 l/min
Quel est le préssion hydraulique du Tracteur CASE IH 845 XL Plus?
Tracteur International 845 South
Les + du produit Assez sobre. Mécanique simple. minimoi
Bretagne
Avis déposé le 31/12/2012 par
minimoi
Les + du produit Grandes portes, très bonne visibilité, bonne disponibilité des pièces en neuf comme en occasion. Relevage hydraulique performant, commande à portée de la main et commande sur aile arrière. Les - du produit Vitesse 25km/h limitée aujourd'hui. xavier86
Etudiant
Avis déposé le 21/10/2012 par
xavier86
Les + du produit Tracteur très maniable. Moteur nerveux. Les - du produit Tracteur lent sur la route. Pas de synchroniseur sur l'inverseur. tt
Avis déposé le 03/03/2011 par
tt
mickmick
9 avis
Avis déposé le 03/12/2008 par
Les + du produit Adhérence. Tracteur international 845 c. Cabine confort à l'époque. Tracteur qui a fait la réputation de Case IH! Voir plus... christi
Nord-Pas de Calais
79 avis
dont 6 avis négatifs
1 commentaire(s)
Avis déposé le 02/12/2008 par
christi
Les + du produit Son adhérence est très bonne pour un petit tracteur. Les - du produit Je trouve qu'il est léger de l'avant. changey
Champagne-Ardenne
dont 2 avis négatifs
Avis déposé le 14/10/2008 par
changey
Les + du produit Le relevage est assez précis.
Tracteur agricole Case international
Modèle: 845 XL Plus
Année de construction: 1995
Date de 1 ère mise en circulation:???? Compteur horaire:??? Numéro de châssis: 539651
Documents: -
Fourni avec un chargeur frontal ( le bac se trouve au sol), une barre de relevage
Remarque: la herse rotative fixée au tracteur ne fait pas partie du lot
Etat: usagé, perte de liquide à divers endroits, usure pneus avant ( reste +/- 25%), usure pneus arrière ( reste +/- 70%), ne démarre pas, les vitres arrière de la cabine sont cassée ( manquantes), les feux sont à réparer
Liste des lots