Que vous soyez un particulier ou professionnel, il vous est possible d'avoir souscrit à un contrat d'entretien quelconque (jardinage, chaudière, ménage…). Si vous souhaitez désormais vous passer de ces services, voici le modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'entretien. Ce document est à télécharger librement et gratuitement, au format ODT pris en charge par toutes les suites bureautiques. Il vous suffit ensuite de remplacer les champs en rouge par les informations demandées et d'envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception à l'entreprise en question. Modele de contrat de maintenance et d entretien gratuit pour. Extrait de la lettre à télécharger ci-après:
[…]
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente, résilier mon contrat d'entretien de (nature de votre bien, ex: voiture, chaudière…) le (date de souscription). Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires relatives à l'identification de mon compte client. Nom:
Prénom:
Type de contrat:
Date de souscription:
Par la réception de ce courrier de résiliation, je souhaite mettre un terme à ce contrat et par voie de corrélation, de cesser les prélèvements, comme convenu dans les conditions générales de ventes.
Modele De Contrat De Maintenance Et D Entretien Gratuit Francais
Fait à [Ville] le [date]
Le [date]
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
[Signature du Client] [Signature
du Prestataire]
Modele De Contrat De Maintenance Et D Entretien Gratuit Pour
Contrat d'entretien d'une piscine
Entre les soussignés:
[Nom & Prénom du client]
[Adresse]
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
agissant à titre particulier
désigné ci-après comme « le Client »,
et
[Nom & Prénom de la société prestataire]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et
siège social] [Pays]
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro d'immatriculation [numéro]
représentée en la personne de [Nom et Prénom]
en sa qualité de [fonction de la personne dans
la société]. désignée ci-après comme « le Prestataire »,
il a été convenu ce qui suit:
ARTICLE
1: Objet du contrat et engagement de l'entreprise
Le présent contrat est conclu pour une visite d'entretien [annuelle
/ ponctuelle / en période de vacances, etc. ] de la piscine du
souscripteur.
Éventuellement:
Le présent contrat est également
conclu pour un dépannage à la demande du client sur appel justifié. Cela comprend:
l'appel justifié qui
correspond à une panne de la chaudière causée par un ou plusieurs
éléments internes susceptibles d'être vérifiés dans ce
contrat;
l'Entreprise [Nom]
s'engage à intervenir dans un délai de 48 heures (sauf cas de
force majeure) du lundi au vendredi. Article 3: Conditions d'entretien
L'entretien annuel obligatoire de
la chaudière sera réalisé par un agent d'entretien spécialisé. La visite sera annoncée par un avis de passage quinze jours à
l'avance au souscripteur du contrat. Modèle contrat de maintenance personnalisable à télécharger. Ce dernier peut demander un
report de la date si celle-ci ne lui convient pas. Article 4: Prestations non comprises
dans le contrat
Ne sont pas incluses dans le contrat
les prestations mentionnées ci-dessous:
la vérification et l'entretien
de l'installation de chauffage hors chaudière;
le dépannage et l'entretien
des éléments extérieurs à la chaudière;
les interventions non comprises
dans l'article 1 du présent contrat.
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