Mis en ligne le 16 octobre 2018 Depuis plusieurs années, la municipalité de Treillières s'est lancée dans une révolution numérique marquée notamment par la réalisation d'un nouveau site internet, le développement de ses réseaux sociaux et la dématérialisation des instances municipales. La municipalité poursuit dans cette voie avec la mise en ligne d'un espace Citoyens à compter du mercredi 17 octobre. Espace famille treillieres les. Cet outil permettra à tous les Treilliérains de réaliser un certain nombre de démarches depuis n'importe où, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les citoyens pourront ainsi faire leurs démarches famille, signaler un problème technique, prendre un rendez-vous pour faire une pièce d'identité, demander un acte d'état civil, déposer une candidature pour un emploi… directement en ligne. Un ordinateur sera mis à disposition à l'accueil de la Mairie pour celles et ceux qui ne bénéficieraient pas d'un accès à l'informatique. Des formations seront également mises en place, notamment à l'espace multimédia de la future médiathèque, pour vous permettre de vous familiariser avec ce nouvel outil.
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Passeport sur les autres communes
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"Il parcourt régulièrement les fiches de cours et les vidéos proposées dans les modules ressources pédagogiques; pendant qu'il range sa chambre il écoute les cours, il en redemande! ", se réjouit sa maman. Autant de services de soutien scolaire en ligne à la demande facilitent au quotidien la séance des devoirs et les préparations d'examens; une situation qui rassure Samia, laquelle travaille à l'extérieur et n'a pas toujours le temps disponible. Espace famille treillieres de la. Aides aux devoirs en anglais et mathématiques
Asma a ainsi pu revoir un cours d'anglais non compris avec un professeur en ligne qui lui a donné de bons conseils. "A la fin du cours ma fille avait tout compris. " Durant cette année scolaire charnière qu'est la troisième, Camil a lui bénéficié dernièrement de l' aide d'un enseignant en ligne de mathématiques: "Suite à un devoir qu'il avait rendu en classe, des exercices étaient faux et il était nécessaire de les corriger pour le lendemain. Deux minutes seulement après avoir formulé sa requête, un professeur l'a rappelé; il a pris le temps de reprendre les points non compris; finalement cette session d'aide aux devoirs en ligne a permis à Camil d'être débloqué et de comprendre la suite, c'est plus fluide.
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Ce jeudi 30 janvier 2020, devant la chambre économique et financière du tribunal correctionnel de Nantes, sept personnes doivent être jugées pour « diffamation » envers le maire de Treillières Alain Royer et son adjoint à l'urbanisme Philippe Lebastard. Chose pas banale: parmi elles, figure la belle-mère – décédée... L'info indépendante a une valeur
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Participez à nos investigations
Sans engagement. Espace famille treillieres au. 60€/an ou 7€/mois
Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
FICHE PENIBILITE
Q ue vous souhaitiez vous mettre en conformité avec la réglementation ou bien conduire une démarche de prévention, le cabinet Altaïr Conseil vous fait bénéficier d'une expertise, de démarches et outils ainsi que d'une base de données comportant des exemples nourris par nos interventions nombreuses. Pour répondre le plus parfaitement à vos besoins, nos prestations sont totalement modulables. Nous pouvons vous accompagner tout au long de votre démarche de prévention ou centrer notre prestation sur l'une ou l'autre de ses étapes.
Fiche Prévention Pénibilité Fr Retraite
Un employeur s'expose à des amendes si ces documents ne sont pas réalisés ou mis à jour:
1500 euros pour les personnes physiques,
7 500 euros pour les personnes morales. L'amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés. Pour en savoir plus sur la pénibilité:
- le groupe de travail "Pénibilité" du CMTI 06 a créé des brochures, consultables à ce lien
- le GIMS 13 a également créé une fiche récapitulative, à télécharger ici
Fiche Prévention Penibiliteé
3122-29 à L. 3122-31;
• Le travail en équipes successives alternantes;
• Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. Fiche pénibilité | Document unique | Conseil EVRP. Pour certains risques (Agents Chimiques Dangereux dont les agents Cancérogènes-Mutagènes-Reprotoxiques, Amiante, Milieu Hyperbare) des fiches individuelles d'exposition et/ou des attestations individuelles d'exposition devaient déjà être élaborées et mises à jour depuis plusieurs années. Salariés embauchés avant le 1er février 2012
Pour l'exposition aux Agents Chimiques Dangereux ( ACD) tels que définis par le Code du Travail, les salariés concernés doivent disposer de l'attestation d'exposition obligatoire depuis le 23 décembre 2003 jusqu'au 31 janvier 2012. A partir du 1er février 2012, cette attestation n'existe plus; elle est remplacée par la fiche de prévention des expositions. Pour l'exposition aux agents Cancérogènes-Mutagènes-Reprotoxiques ( CMR), les salariés concernés doivent disposer de l'attestation d'exposition, obligatoire depuis le 1er février 2001 jusqu'au 31 janvier 2012.
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La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (dite « loi Rebsamen ») vient modifier, comme annoncé depuis quelques mois, ce dispositif, notamment sur les modalités d'évaluation de l'exposition et sur la formalisation des résultats permettant d'abonder le compte pénibilité. Fiche prévention pénibilité espace personnel. 1) Suppression de la fiche de prévention des expositions (dite « fiche pénibilité »)
La loi « Rebsamen » remplace la fiche individuelle de prévention de la pénibilité par une déclaration de l'employeur auprès de l'organisme gestionnaire du compte personnel de prévention de la pénibilité. L'employeur doit désormais déclarer directement les expositions des salariés aux facteurs de pénibilité, via la déclaration annuelle des données sociales (DADS), sans réaliser de fiche au préalable. Pour rappel ou information, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera de manière obligatoire la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) à compter du 1er janvier 2016. Les organismes gestionnaires du compte personnel de prévention de la pénibilité (CARSAT/CNAV/MSA) doivent enregistrer les points correspondant aux données déclarées par l'employeur et informer chaque année le salarié des points accumulés.
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Le financement et les obligations de l'employeur
La suppression des cotisations « pénibilité »
C'est la grande nouveauté depuis le 1er janvier 2018: les entreprises n'ont plus de cotisation spéciale à verser à l'Urssaf (que ce soit la cotisation « universelle » à 0. 01% ou bien la cotisation « spécifique » des salariés exposés, entre 0. 20% et 0. 40% selon le cas). Le compte pénibilité est désormais financé par la branche accidents du travail de la sécurité sociale. Le compte personnel de prévention. L'obligation de négociation
Les entreprises ont comme auparavant l'obligation de négocier un accord d'entreprise sur la réduction de la pénibilité, ou d'élaborer un plan d'action de prévention, si trois conditions sont réunies: (nouveauté au 01/01/2019)
L'entreprise compte au moins 50 salariés;
Et elle emploie au moins 25% de salariés exposés à la pénibilité (un des 6 facteurs vus ci-dessus);
Et elle enregistre un indice de sinistralité « Accident travail - Maladie Professionnelle » (AT-MP) supérieur à 0, 25. Les entreprises de 50 à 300 salariés n'ont pas besoin de négocier un accord collectif ou de mettre en place un plan d'action si elles sont couvertes par un accord de branche étendu sur ce thème.
N'hésitez pas à prendre contact avec nous au 01 47 33 03 12 ou à nous envoyer un message.
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Santé & Sécurité au Travail -> Pénibilité ->Fiche Pénibilité
Vous souhaitez élaborer les fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels? Nos consultants vous accompagnent dans l'établissement des fiches génériques d'exposition et la définition d'un système de production des fiches individuelles. Démarche méthodologique
Prestations
Points forts
Phase 1: REVUE DES INFORMATIONS ET DONNÉES DISPONIBLES SUR LES SITUATIONS DE PÉNIBILITÉ
Analyse des données relatives aux expositions aux facteurs de pénibilité (diagnostic préalable pénibilité, autres données ou études disponibles dans l'entreprise),
Recherche éventuelle de données et informations complémentaires (matrices de polyvalence, plannings et comptabilisation des temps d'affectation aux différentes activités, études de postes complémentaires, rencontres ciblées de collaborateurs des postes concernés, groupes de travail, etc. Prévention de la pénibilité : simplification du dispositif - HSE Réglementaire. ). Phase 2: ETABLISSEMENT DES FICHES GÉNÉRIQUES D'EXPOSITION A LA PÉNIBILITÉ
Formalisation des fiches génériques pénibilité à partir des données précédemment recueillies,
Présentation des fiches pour validation de l'entreprise.