Pour éviter ces désagréments, le BNIC a mis en place une démarche sous la forme d'aller-retour documentaire avec le viticulteur. Cas particulier: La sortie de réserve avant la fin des mises en œuvre. Nombre de viticulteurs sinistrés par le gel, auront besoin en 2017 de ne pas attendre que la totalité de leurs vins soient achetés ou distillés pour pouvoir débloquer leurs réserves. Des situations souvent justifiées par les besoins de trésorerie ou les cas de stockage en chais collectifs. Carte Teoz - Caisse d'Epargne. C'est une procédure à manipuler avec précaution avertissent les personnes en charge de la gestion de la réserve climatique. En cas d'erreur sur le calcul du rendement, le viticulteur se retrouve « sans filet » et risque de se voir appliquer les sanctions prévues par le cahier des charges, à savoir, une diminution proportionnelle de la production pour la récolte suivante ou l'obligation de détruire les quantités excédentaires. Le BNIC recommande aux producteurs concernés par un déblocage précoce de faire leur demande dès que la déclaration de récolte est validée.
Carte Teoz - Caisse D'epargne
BUDGET - La ministre de la Santé a confirmé vendredi 6 décembre sur Europe 1 que les crédits en réserve des hôpitaux allaient être débloqués, en complément du "plan d'urgence" annoncé le 20 novembre. Mais de quoi sont constitués ces 415 millions d'euros?... Sécurité sociale, Agnès buzyn, Budget, Hôpital Publié le 06/12/2019 17:35:57 sur lci Lire la suite
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