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Affichage Lutte Contre Les Discriminations 24 Juin 2016 Gratuit Le
Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travail
Entreprises de plus de 11 salariés
Elections des membres du comité social et économique
L'employeur informe le personnel tous les 4 ans de l'organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion. Article L2314-4 du Code du travail
Entreprises de plus de 50 salariés
Règlement intérieur
Ce document détermine les règles en matières:
d'hygiène, de santé et de sécurité;
de discipline;
de sanctions;
des droits de la défense;
et de prévention du harcèlement sexuel ou moral. Affichage obligatoire du Code du Travail pour les entreprises. Articles L1311-2 et R1321-1 du Code du travail
Participation
* Communication par tout moyen prévu par cet accord (à défaut, par voie d'affichage)
Information sur le contenu et l'existence de l'accord. Article D3323-12 du Code du travail
Articles R4227-37 à R4227-41 du Code du travail
Médecine du travail
Adresse et numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement. Article D4711-1 du Code du travail
Inspecteur du travail
Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent pour l'établissement. Services de secours d'urgence
Adresse et numéro d'appel des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU et police). Discours, votes anti-LGBTI, et sérophobie : pas un problème pour être ministre de Macron ! - HES LGBTI+. Interdiction de fumer et de vapoter
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public. Cette interdiction concerne aussi le vapotage dans les lieux publics. Obligation d'indiquer les espaces réservés aux fumeurs. Articles R3512-2 et suivants et R3513-3 du Code de la santé publique
Horaires collectifs de travail
les heures de début et fin de chaque période de travail;
les heures et la durée du repos. Article L3171-1 du Code du travail
Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUER)
Sert à inventorier les risques de travail liés à chaque poste.
J'espère que vous aurez pu trouver le modèle qui vous convient, bons voyages à toutes et à tous! A découvrir: Comment préparer son sac à dos de voyage? Check list pour remplir son sac de voyage Les meilleurs accessoires de voyage
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