Redevance règlementaire Ville de Percé 2022-04-26T19:38:11-04:00
Lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Percé a adopté le Règlement numéro 575-2021 imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales. Ce règlement prévoit une nouvelle redevance qui sera exigible des personnes qui visitent Percé à compter du 1er avril 2022. Cette redevance servira exclusivement à financer les infrastructures touristiques de la Ville, comme les promenades, les parcs, les haltes municipales et les sentiers. Règlement numéro 575-2021 | Imposant une redevance règlementaire pour contribuer au financement des infrastructures touristiques municipales. La Ville reçoit annuellement plus de 500 000 visiteurs. Afin de pouvoir les accueillir, la Ville doit investir des montants importants dans ses infrastructures touristiques. Cependant, la Ville ne perçoit aucun revenu de ses infrastructures touristiques. Ce sont donc les quelque 3 000 propriétaires d'unité d'évaluation de Percé qui les financent par leurs taxes.
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Taxation et rôle d'évaluation Ville de Percé 2022-03-29T09:17:49-04:00
Dates des versements du compte de taxes pour l'année 2022
Versement 1: 30 mars 2022
Versement 2: 30 mai 2022
Versement 3: 30 juillet 2022
Versement 4: 30 septembre 2022
Sur votre compte de taxes, vous trouverez 4 coupons correspondant aux 4 versements que vous pourrez joindre avec des chèques postdatés, et/ou inscrire le numéro de matricule ou code de référence sur votre(vos) chèque(s). Veuillez faire votre(vos) chèque(s) à l'ordre de la VILLE DE PERCÉ et poster le tout à:
Ville de Percé
Service de la taxation
137, route 132 Ouest, C. P. 99
Percé (Québec) G0C 2L0
Vous pouvez aussi effectuer vos paiements dans la plupart des institutions financières par l'entremise du guichet automatique, par internet ou encore directement au comptoir. Au guichet automatique de votre institution bancaire ou par internet, sur le site de votre institution bancaire. Vous aurez besoin des informations suivantes:
Fournisseur: VILLE DE PERCÉ
Inscrire le numéro de matricule ***
ATTENTION: Si vous avez plusieurs comptes, vous devez payer individuellement chacun en inscrivant le numéro de matricule pour chaque compte que vous payez.
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Le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté le calendrier des séances du conseil 2022 qui se tiendront, à moins d'exception, le lundi à 19 h 00. Calendrier des séances du conseil 2022
17 janvier
02 mai
12 septembre
07 février
06 juin
03 octobre
14 mars
04 juillet
07 novembre
04 avril
15 aout
05 décembre
Faites-nous part de vos questions par courriel à
Télévag — Câble 4 présente intégralement les séances ordinaires du conseil. Info:
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Aucune redevance ne sera exigée sur l'alcool, le tabac, le cannabis et les biens et services non taxables. Les commerçants agiront comme mandataire de la Ville et seront responsables de percevoir la redevance. Le règlement prévoit la création d'un fonds exclusivement destiné à recevoir les revenus produits par la redevance. Ce fonds devra exclusivement servir à financer la construction, l'aménagement, l'entretien, la gestion et l'exploitation des infrastructures touristiques municipales, c'est-à-dire:
les parcs, les promenades, les sentiers, les plages;
le bureau d'accueil touristique, les bâtiments à vocation touristique;
les aires de stationnement, les aires de camping;
les marinas, les quais, les haltes municipales. La redevance est un moyen de financement important et stratégique que la Ville souhaite adopter pour assurer la pérennité et la qualité de ses infrastructures touristiques. Le projet de règlement prévoit de nommer un vérificateur externe et indépendant qui aura le mandat de vérifier que les revenus produits par la redevance servent exclusivement à financer les infrastructures touristiques municipales.
Ville De Percé Évaluation Municipale 1
Cette mesure transitoire vise les agences de voyages, notamment les grossistes, mais ne vise pas les entreprises de réservation qui ne font pas partie de la transaction entre le commerçant et le visiteur (par exemple: Airbnb,, Chalets au Québec, etc. ). Lorsqu'un visiteur paie la note pour plusieurs personnes à la fois, le nombre de transactions et leur montant déterminent l'application de la redevance. Voici quelques exemples concrets:
Une mère décide de payer la note au restaurant pour l'ensemble de sa famille de cinq personnes. La facture, qui inclut cinq repas, s'élève à 100 $. Une seule redevance de 1 $ sera appliquée à la facture, parce qu'il y a une seule transaction. Un couple dîne au même restaurant. Au moment de régler la note, ils décident de payer séparément. L'homme a une facture de 30 $ et la femme de 28 $. Une redevance de 1 $ sera appliquée sur chacune des deux factures, puisqu'il y a deux transactions. Une famille de quatre personnes effectue une activité touristique dont le billet d'entrée est de 10 $.
Ville De Percé Évaluation Municipale Partielle Sous Haute
Besoin de plus amples informations? Nous vous invitons à communiquer avec le service de la taxation selon l'horaire suivante:
Du Lundi au jeudi
8h15 à 12h et de 13h à 16h30
Téléphone: 581-353-2006 | Télécopieur: 418-782-5487
Veuillez noter que ce service est fermé les vendredis.
Inscrivez ce code dans la case prévue. Et voilà! Vous êtes inscrits!
Si vous êtes actuellement en France et que vous souhaitez regarder Sky Italia, Sky Sport, TG24, Sky News, Sky TV ou Sky Q, vous pourriez rencontrer des difficultés à cause des divers géo-blocages de ces chaînes en dehors de l'Italie. Voyons dans cet article les débloquer à l'étranger et en profiter en streaming direct. Le groupe Sky fait partie des principaux groupe de télévision italienne diffusant du sport, de l'actualité et du divertissement sur une multitude de chaînes. Celles-ci sont normalement uniquement accessible en Italie, mais une méthode nous permet de regarder les chaînes de Sky Italia en France en direct sur internet. Sky Italia géo-bloqué en France:
La plupart des chaînes du groupe sont proposées en ligne sur le site officiel de Sky et accessibles depuis n'importe quel support, que vous soyez sur PC, smartphone ou smartTV. Sky Sport en direct: Sky TG24 en direct: Site officiel de Sky Italia:
Étant donné qu'il s'agit de chaînes italiennes, vous ferez très probablement face au message de restriction géographique suivant en accédant à l'un des directs de Sky en France:
Restriction géographique de Sky Italia en France
Ici, la chaîne Sky TG24 a simplement détecté par notre adresse IP que nous n'étions pas géolocalisé en Italie et nous empêche donc d'accéder au direct.
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