La réforme vise à faciliter la démarche des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules et renforce ainsi l'accessibilité du service rendu à ses usagers partout sur le territoire, et notamment en milieu rural. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 images. Une appropriation ambitieuse par le réseau des préfectures pour répondre aux attentes des usagers La démarche qualité n'est pas nouvelle pour les préfectures, qui s'y sont engagées depuis plus de 10 ans. Après la Charte Marianne (interministérielle), les préfectures ont poursuivi leurs efforts en vue d'obtenir, pour les sites volontaires, une labellisation Marianne, pour d'autres, une labellisation Qualipref. Ce référentiel de qualité de service propre au ministère de l'intérieur, qui existe depuis 2006, a connu plusieurs actualisations, pour intégrer notamment les préconisations des directives nationales d'orientation des préfectures et les changements réglementaires ainsi que les acquis des démarches locales d'amélioration des processus.
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Directive Nationale D Orientation Des Prefectures 2016 2018
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Mise à jour le 20/05/2022
Depuis le 1er janvier 2010, l'ex DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt), l'ex DDE (direction départementale de l'équipement), l'ex DDAM (direction départementale des affaires maritimes) et le Bureau des Politiques de l'Environnement de la Préfecture sont rassemblés au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Cette direction met en œuvre les politiques publiques d'aménagement et de développement durable des territoires: politique agricole, urbanisme, logement, prévention des risques naturels, transport, sécurité portuaire, gens de mer et pêche. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 how to. Directeur départemental des territoires et de la mer: M. Renaud Laheurte
Adresse postale: Direction Départementale des territoires et de la mer de la Gironde - Cité Administrative - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 Bordeaux Cedex
Téléphone: 05 56 93 30 33
Télécopie: 05 56 24 47 24 Adresse mail: Horaires d'ouverture - siège de la DDTM - Cité administrative Accueil du public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 le vendredi et veilles de fêtes.
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Présentation
Publié en juillet 2014, un rapport sur l'avenir des préfectures présentait neuf recommandations concernant directement ou plus indirectement les sous-préfectures. Selon le rapporteur, ces recommandations « conservent tout leur écho dans le contexte encore mouvant des révisions annoncées quant au rôle et au déploiement de l'Etat au plus près de tous les Français ». Dans un contexte de « crise de la vocation et des moyens de l'administration territoriale », le rapporteur estime qu'il convient de s'orienter vers des « sous-préfecture nouvelle génération en meilleure adéquation avec la nouvelle géographie de la France décentralisée et déconcentrée et avec les attentes des Français, et mieux à même de relever les défis d'une action publique plus efficace ». Sous-préfectures maintien de la présence de Etat dans les territoires | vie-publique.fr. Revenir à la navigation
Sommaire
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - LA QUÊTE DU SENS
I. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT: UNE FLORAISON DE PROJETS, UNE DOCTRINE D'EMPLOI HÉSITANTE
A.
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Il s'agit plus précisément de recenser les politiques nationales d'intégration actuelles visant spécifiquement les femmes, de fournir des exemples de bonnes pratiques et d'enseignements tirés concernant les mesures d'intégration des femmes migrantes au niveau national, régional et local, et de donner un aperçu des politiques ou mesures spécifiques qui ont été mises en œuvre pour contrer les effets négatifs de la Covid‐19 sur l'intégration des femmes migrantes. Le rapport s'appuie à la fois sur des recherches, des contributions de différents acteurs en charge de l'intégration des ressortissants de pays tiers et plus particulièrement des femmes, et de données statistiques disponibles au niveau national. Instruction du 10 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 5 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 - InfoMIE.net. La période considérée dans le cadre de ce rapport s'étend de 2016 à 2021, en fonction du domaine d'analyse. Le rapport commence par fournir des informations sur le statut et les motifs migratoires des femmes migrantes en France, ainsi que sur les principaux indicateurs d'intégration (section 1), afin de mieux cerner la situation actuelle et d'identifier les opportunités et les défis en matière d'intégration qui touchent les femmes migrantes en France.
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Au cours de cette instance, la CFDT, représentée par Myriam Prigent (DDPP 29), Eric Tavernier (DDT
19 Avr. 2019
Comité Technique des DDI du 17 avril 2019: BOYCOTTÉ! Comité Technique des DDI du 17 avril 2019: BOYCOTTÉ! Les représentants des personnels des DDI ont décidé de claquer la porte du comité technique central des DDI convoqué ce 17 avril. Directive nationale d orientation des prefectures 2016 2018 . L'administration travaille sur la fusion des secrétariats généraux des préfectures et des DDI, et ce, dans le plus grand secret. Elle n'attend
2 Avr. 2019
Fusion des SG de Préfecture et de DDI: on accélère! Fusion des Secrétariats Généraux des préfectures et des DDI: on accélère! (01-04-19) Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics et dans le prolongement de la réunion interministérielle du 21 novembre 2018 sur ce sujet, le comité de pilotage inter-inspections sur l'organisation
28 Fév. 2019
CT des DDI du 21-02-19: Compte-rendu
Comité Technique des DDI du 21 février 2019: Compte-rendu Le premier Comité technique de la mandature sous tension Le premier Comité Technique (CT) central des DDI de la nouvelle mandature et de l'année 2019 s'est tenu sous la présidence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du gouvernement Deux points étaient à l'ordre du jour de
30 Nov.
Instruction NOR: INTV2208085J relative à la protection temporaire
Le 10/03/2022, le ministre de l'intérieur, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté ont signé l'instruction NOR: INTV2208085J. FO-PRÉFECTURES – Déclaration du Comité confédéral national des 30 et 31 mars. Objet: Instruction relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001.
" Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l'article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits. Il ne nécessite pas un examen individuel de situation par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).
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Pour cela, contactez votre centre de rattachement AFDAS afin de savoir si vous avez acquis assez de droits pour en bénéficier. Si vous êtes en situation de handicap, rapprochez-vous de votre AGEFIPH et de votre conseiller Pôle Emploi pour l'élaboration de votre dossier de financement. Nous pourrons étudier ensemble la faisabilité des formations selon votre handicap. Financements OPCO (et autres) Si vous ne faites pas partie des précédentes catégories, sachez que vous pouvez également faire financer votre formation par un tout autre Opérateur de Compétence (OPCO), un OPACIF, le FIF PL, la FAFCEA... Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une aide au financement, vous pouvez financer votre formation par vos fonds personnels. Pour vous aider, nous accordons des facilités de financement tels que les paiements en 3 fois sans frais. Centre de formation AED, centre de formation aux métiers du drone « Partager une passion, transmettre notre expérience… » AED, c'est avant tout une équipe à votre écoute, forte des compétences multiples de ses formateurs, pour certains ingénieurs spécialisés en photogrammétrie, pour d'autres experts en sureté et sécurité, mais bien entendu tous télépilotes professionnels de drone.
Les prochaines dates:
Cohorte 5 – Formation pratique: samedi le 19 mars 2022 de 9h00 à 17h00. Vous devez avoir votre drone et avoir réussi votre examen – opérations de base – de TC. Cohorte 6 – Formation théorique: les jeudis et vendredis soir du 21 avril au 6 mai 2022 de 18h30 à 21h00 sur Zoom. Cohorte 6 – Formation pratique: samedi le 7 mai 2022 de 9h00 à 17h00. Vous devez avoir votre drone et avoir réussi votre examen – opérations de base – de TC. Pour vous inscrire cliquez-ici. Objectifs de la formation:
I/Drone Montréal offre une formation complète en pilotage de drones qui répond aux exigences de Transports Canada, mais aussi plusieurs autres spécialisations reliées aux métiers du drones: la photographie aérienne, la réalisation de vidéo, le démarrage d'une entreprise de drone, la photogrammétrie et l'arpentage par drones et bien d'autres encore. Nos formations ne nécessitent aucune connaissance ou expérience antérieure de l'aviation ou même en pilotage de drones. Que vous souhaitiez simplement vous divertir ou vous lancer dans une nouvelle carrière, nos formations sauront répondre à tous vos besoins!
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Horaire type de formation: 18 hres de contenu théorique répartie en 8 modules, 4 hres de formation pratique avec votre drone, 2 hres pour la révision en vol par l'un de nos évaluateurs approuvés par Transports Canada. Le contenu théorique est diffusé à distance et vous avez accès à tout le contenu. 2-Formation théorique avancée (15 hres) à 895$
Horaire type de formation: 15 hres de contenu théorique répartie en 7 modules. Le contenu théorique est diffusé à distance et vous avez accès à tout le contenu. Le module opérations de vol n'est pas inclus dans cette formation. 3-Formation pratique et révision en vol (9 hres) à 775$
Cette formation est offerte à ceux qui ont passé leur examen avancé de Transports Canada et qui sont maintenant prêt pour le test en vol obligatoire. L'objectif est de vous préparer en vu de l'examen qui comprend une portion orale et une portion pratique.