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Retrouvez nous dans nos 2 boutiques à Nîmes situées: -A Cap Costières dans la Galerie de Géant Casino ( ouvert du lundi au samedi de 9h30 à 20h non-stop) -Dans la zone commerciale des 7 collines ( ouvert du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h, fermé le lundi) Notre équipe Jeans Center vous attend en magasin pour vous aider dans vos choix et vous accompagner grâce à des conseils personnalisés. A bientôt!
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Passionnées par la mode depuis de nombreuses années, Nathalie et Monica s'efforcent de vous proposer une sélection de vêtements et d'accessoires de mode tendance, toujours aux meilleurs prix. Soucieuses de répondre aux attentes de ses Clients, la boutique Frantz vous invite à découvrir régulièrement les nouveautés prêt-à-porter femme, homme et accessoires… Une équipe disponible, à votre écoute pour vous conseiller et vous servir. Retrouvez-nous également à Belleville en Beaujolais (69), dans notre magasin situé au 59 rue de la république du mardi au samedi de 9h15 à 12h15 et de 14h30 à 19h et sur nos pages Facebook et Instagram.
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Ces informations sont indiquées dans l'accusé de réception de votre demande ou dans un courrier à part. Si vous n'avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé. Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un accusé de réception. Le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés. La prefecture m a envoyé une lettre recommandée ar. Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie. Consultez l'accusé réception de votre demande. L' AR indique la date à laquelle, en l'absence de réponse écrite, votre demande est considérée comme acceptée ou refusée. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Si l'AR indique que la demande est acceptée en l'absence de réponse écrite Il s'agit d'une décision implicite d'acceptation: titleContent. L' AR indique que vous pouvez demander une attestation à l'administration.
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Le courrier est remis contre signature au destinataire et une preuve de distribution est conservée par La Poste pendant un an. Ces modèles sont composés tous deux de différents feuillets similaires:
la preuve de dépôt
la preuve de distribution
l'avis de passage
Ce qui distingue ces deux modèles est la présence d'un feuillet supplémentaire dans le recommandé avec accusé de réception: l 'avis de réception. Pour en savoir plus sur la composition des recommandés, consultez notre article:
« Les différents feuillets d'un bordereau de recommandé ». Preuve de distribution ou avis de réception? Modèle de lettre au préfet après être allé en préfecture déposer sa demande : S'inspirer de ce modèle sans le recopier ⋅ GISTI. Les recommandés avec et sans accusé de réception comportent tous deux une preuve de distribution mais seul le recommandé avec AR contient un avis de réception. La preuve de distribution (jaune pour un recommandé manuel avec AR, bleue pour un recommandé manuel sans AR) correspond au coupon qui prouve que le facteur a bien remis le pli à son destinataire ou à son mandataire. Cette preuve contient notamment la signature du réceptionnaire et la date de remise.
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[Eventuellement] J'étais accompagné par Mme. ou M....., qui peut témoigner de la réalité de cette situation [il est utile et prudent d'être accompagné par quelqu'un qui ne risque rien: Français ou étranger en situation régulière]. Dans ces conditions, je ne puis que m'interroger sur le fait de savoir si ma demande a été acceptée. Je voudrais que vous me précisiez si mon dossier est à l'étude. Pas de réponse à une lettre recommandée [Résolu]. Je vous demande de faire en sorte qu'un récépissé me soit adressé rapidement. S'il en était autrement, je me verrais dans l'obligation de saisir le tribunal administratif de cette illégalité. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de recevoir l'expression de ma considération distinguée. Signature
Pièces jointes:
copie de ma lettre du... (celle envoyée au préfet avant d'aller en préfecture) (éventuellement) témoignage écrit de l'accompagnant (y joindre la copie d'une de ses pièces d'identité)
Garder indéfiniment la copie de cette lettre et son accusé de réception. Dernier ajout: vendredi 23 août 2013, 10:10
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Lettre recommandée avec accusé de réception. Monsieur le Préfet
Préfecture de...
Adresse
Objet: ma demande de titre de séjour ne m'a valu ni récépissé ni convocation. Monsieur le Préfet,
comme je vous en avais averti à l'avance (ma lettre AR du............ ), je suis venu le..... à.... (indiquez l'heure)........ dans vos services déposer une demande de titre de séjour. J'ai été reçu au guichet n°..... (éventuellement)..... La prefecture m a envoyé une lettre recommandée suivi. par Mme ou M..... qui ne m'a remis ni récépissé d'examen de ma demande, ni convocation, en violation des articles 19 et suivant de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. [Si le fonctionnaire de service a refusé de prendre les documents, le signaler au préfet]. Il ne s'agit pas d'une demande répétitive (affirmez soit que vous n'avez pas déposé de demande antérieure, soit que votre situation a profondément évolué depuis la précédente).