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Si la DDE pose des soucis, dans ce cas il faudra peut-etre faire les travaux de viabilisation avant le permis de construire à ta charge! (ce que je veux dire c'est que la personne qui vend, qu'elle vende tout ou qu'une partie, viabilisé ou non, c'est pas son te vend non viabilisé donc à toi de faire les demarches jvois pas pk la DDE voudrait que ce soit elle ou pas.. à la fin ca change rien)
Le seul truc que je sais c'est que sur lepermis de construire que moi j'ai déposé, il y a les emplacements des compteurs, eaux pluviales ça doit être pour ça qu'ils veulent déjà que ce soit viabilisé. j'imagine. Peut on construire sur un terrain non viabilisé st. Sinon la case "lotissement" servira surement pour les contraintes liées àa contruction elle-même suivant le pLU de ce lotissement. (par exemple ds le nôtre on a droit qu'à des fenetres moins larges que hautes et un toit de 25%, etc)
Bon suis sûr que tout va rentrer ds l'ordre! Ceridwenn
De: Nord De La Haute-marne (52)
Le 23/04/2010 à 10h02
missflorine a écrit: Normalement si vous achetez un terrain non viabilisé c'est à vous de le viabilisé.
Peut On Construire Sur Un Terrain Non Viabilisé St
Cet article précise que la loi peut évoluer et un terrain non-constructible peut devenir constructible. Il faut que ce changement ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable. Viabilisation d'un terrain non constructible : Est-ce possible ? | Prix Pose. De plus, le changement de zonage ne doit pas venir entamer un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. Vous pouvez attendre qu'un terrain devienne constructible par évolution du PLU, mais si votre terrain se situe dans une zone protégée, agricole, naturelle, ou à proximité d'un site classé, la loi ne risque pas d'évoluer en votre faveur. Agir pour qu'un terrain devienne constructible
Plutôt que d'attendre que la législation évolue, vous pouvez vous-même essayer de faire évoluer les règles pour rendre un terrain constructible. Agissez et lancez une procédure pour contester le caractère non constructible d'un terrain. Pour contester le caractère non constructible d'un terrain, tout dépend de votre situation, et notamment du timing.
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Il pourra alors s'agir d'un terrain en:
zone urbaine (zone U): il s'agit de zones déjà urbanisées, disposant d'équipements publics existants ou en cours d'installation,
zone à urbaniser (zone AU): non encore équipée en réseaux de viabilisation, ce type de zone est toutefois identifié par la commune pour y développer l'urbanisation à court, moyen ou long terme. La zone 1AU, contrairement à la zone 2AU, est constructible car à proximité des différentes réseaux. Déclaration ou permis? Si aucun permis de construire n'est requis (sur terrain autorisé) pour élire domicile dans son habitat mobile et/ou démontable, l'installation de ces lieux de résidence alternatifs est toutefois soumise à « déclaration préalable » ou à « permis d'aménager ». Tout est alors question de superficie. La surface totale du plancher de votre yourte, Tiny house, tipi, mobil-home, etc., fait moins de 40 m ²? Peut on construire sur un terrain non viabilisé ce. Une simple déclaration préalable suffira. Dans le cas contraire, il vous faudra solliciter un permis d'aménager.
Néanmoins, sachez que lorsque vous avez obtenu le permis de construire, vous disposez d'un délai de 2 ans pour faire bâtir votre maison. Par ailleurs, certaines communes ont mis en place une taxe sur les terrains qui ne sont pas bâtis. Peut-on acheter un terrain sans construire? Vous n'avez aucune obligation de faire construire votre maison sur un terrain constructible si vous ne le souhaitez pas. Un terrain non constructible est bien moins cher du mètre carré qu'un terrain constructible. Si vous êtes décidé depuis le début de votre projet à acquérir un terrain sans vouloir bâtir votre maison, nous vous invitons à regarder les offres de terrains non constructibles pour une question de coût. Dans certaines zones recherchées, il se peut que l'offre de terrains non constructibles soit limitée, dans ce cas, tournez-vous vers les annonces de terrains constructibles pour plus de choix. A propos des terrains à bâtir non-viabilisés. Qu'est un terrain non constructible? Un terrain non constructible est un terrain où vous ne pouvez pas construire un habitat, peu importe le type de logement.