Et, plus précisément, les installations et les centres des activités suivantes:
― les piscines;
― les patinoires;
― les stades;
― les installations de sports de raquette;
― les installations de plein air;
― le bowling;
― le karting;
― le paintball. De même sont exclues, à titre indicatif, du champ d'application toutes les entreprises répertoriées sous les anciennes codifications:
― NAF 92. 3A « activités artistiques », remplacée par la codification suivante:
― 90. 01Zp « arts du spectacle vivant »;
― 90. 03A « création artistique relevant des arts plastiques »;
― 90. 03Bp « autre création artistique »;
― les associations couvertes par la convention collective de l'animation socioculturelle (dont écomusées);
― NAF 92. 3B « services annexes aux spectacles », remplacée par la codification 90. 02Zp « activités de soutien au spectacle vivant »;
― NAF 92. Le Parc Fenestre à la Bourboule: un parc d'attractions pour petits et grands - La Cabane de Zéph. 3D « gestion de salles de spectacles », remplacée par la codification 90. 04 Z « Gestion de salles de spectacles »;
― NAF 92. 1J « projection de films cinématographiques », remplacée par la codification 59.
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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention parc de loisirs? Convention Collective Parcs de Loisirs 2022 à Consulter | Juritravail. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
Convention Collective Parc D Attractions Et De Loisirs Congés Pays Au
5C « gestion du patrimoine culturel », remplacée par la codification suivante:
― 91. 02Z: « gestion des musées »;
― 91. 03Z: « gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »:
― gestion des musées et sites de tous types;
― la conservation des sites (à l'exclusion des monuments historiques et palais nationaux). Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification 92. 5E « gestion du patrimoine naturel », remplacée par la codification NAF 91. Convention collective parc d attractions et de loisirs congés pays au. 04Z « gestion du patrimoine naturel »:
― la conservation du patrimoine naturel;
― les gestionnaires de jardins botaniques, des réserves et parcs naturels. Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 7C « autres activités récréatives »:
― exploitation de flippers;
― juke-box;
― baby-foot;
― jeux électroniques;
― billards;
― et tous jeux de même nature. Sont comprises dans le champ d'application les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées sous l'ancienne codification NAF 55.
14Z « projection de films cinématographiques »;
― NAF 92. 3Kp « activités diverses du spectacle », remplacée par la codification suivante:
― 79. 90Zp « autres services de réservation et activités liées »;
― 85. 52Zp « enseignement culturel »;
― 90. 01Zp « arts du spectacle vivant »:
― cirques, marionnettes, sons et lumière, rodéo, corridas, etc. ;
― NAF 92. Marché mondial parc d’attractions 2022, croissance future, taille et part de l’industrie, tendances à venir, taux de croissance du TCAC, analyse PEST et prévisions jusqu’en 2028 – athleduweb.be. 7A « jeux de hasard et d'argent », remplacée par la codification 92. 00Zp « organisation de jeux de hasard et d'argent »;
― les entreprises de spectacles à vocation exclusivement culturelle;
― les zoos et parcs animaliers exerçant cette activité à titre principal.
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Table des matières
1. Quel est l'objet de la présente politique? 2. Qui est le responsable du traitement? 3. Quelles données personnelles traitons-nous? 4. Quelles sont les finalités des traitements? 5. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles? 6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles? 7. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles? 8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles? 9. Qu'en est-il des cookies? 10. Quelles sont les mesures de securité mises en œuvre? Dr BERGER-BY Aurélia - Médecin généraliste - Cabinet Médical du Dr BERGER-BY - 40230 ST VINCENT DE TYROSSE - Politique de confidentialité des données. 11. Qu'en est-il des modifications de la présente politique? La présente politique de protection de données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger les données personnelles vous concernant sur le site (ci-après le « Site ») et ce, quel que soit le terminal que vous utilisez. Dans le cadre du nouveau Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), nous répondons aux questions que vous pouvez être amené à vous poser autour de vos données personnelles et leur traitement par le Professionnel de santé.