Coordonnées et horaires
Mairie d'Orléans
1 place de l'Étape
45040 Orléans Cedex 1
02 38 79 22 22
Horaires de la Mairie:
lundi au jeudi: 8h30 - 17h30
vendredi: 8h30 - 17h00
samedi: 9h00 - 12h00 (uniquement les affaires administratives)
Orléans Métropole
5 Place 6 Juin 1944
45000 Orléans
02 38 78 75 75
Horaires d'Orléans Métropole:
lundi: 8h30-12h00 / 13h30-17h30
mardi au jeudi: 8h30-12h00 / 13h30-17h30
vendredi: 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Nos partenaires
Guide Des Démarches Un
Cette démarche obligatoire peut être effectuée directement en ligne. Radiation d'entreprise Tout savoir sur les déclarations de radiation d'un commerçant en tant que personne physique ou la radiation d'une personne morale, entreprise ou société auprès du greffe du Tribunal de commerce. Pour vous accompagner dans la procédure à suivre, Infogreffe met à votre disposition toutes les informations: délais, pièces justificatives et actes à produire, imprimés, modèles de documents, mentions légales, liste de journaux pour la publication des annonces judiciaires, coût. Var – Guide des démarches. () All the business support your company needs in one click. "" is a comprehensive information portal on business support for SMES and start-ups. The Semaphore database as well as "" supports the mission of Chambers of Commerce and the Industry: "to support, guide, connect and counsel all entrepreneurs and the businesses" (as per article L710-1 du Code de commerce). fogreffe La gestion simplifiée du juridique corporate, sur une plateforme unique et sécurisée.
Guide Des Démarches Del
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte. Ainsi, si vous souhaitez porter plainte, que celle-ci donne lieu à des poursuites, si vous souhaitez obtenir une indemnisation, vous devrez vous constituer partie civile via des personnes majeures agissant en votre nom:
Parents ou représentants légaux (exemples: tuteur, curateur,... )
Administrateur ad hoc
Un administrateur ad hoc est désigné par la justice, lorsque vos parents ne peuvent pas défendre vos intérêts. C'est notamment le cas si vos parents sont impliqués dans l'infraction, en cas de maltraitance par exemple. Guide des démarches del. edit À noter
vos parents peuvent également porter plainte en votre nom, sans avoir besoin de votre accord. Pour vous protéger d'éventuelles représailles de la part des personnes mises en cause, vous ou vos témoins peuvent déclarer l'adresse du commissariat ou de la gendarmerie comme domicile.
Guide Des Démarches Francais
Ademe PTC Certaines fonctionnalités du site ne sont pas compatibles avec le navigateur Internet Explorer. Pour profiter d'une expérience optimale nous vous invitons à utiliser un autre navigateur (Chrome, Firefox, Microsoft Edge). Démarche PCAET - Les collectivités vous inspirent
L'élaboration et la mise en œuvre d'un PCAET sont des exercices complexes en raison de sa transversalité et de la complexité des enjeux qu'il traite. Guide des démarches : Associations - site service-public.fr - Services Etat Maine-et-Loire. Pour vous inspirer dans votre démarche, l'ADEME rassemble ici des reto...
1 108
Nombre d'actions publiées
911
Contributeurs inscrits
1 284
Nombre de démarches
755
Nombre de collectivités obligées
0 0 Vos ressources en PDF Ressource supprimée. Annuler
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice. Pour toute information complémentaire, vous pouvez:
Consulter le site
Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Envoyer un mail à
Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Carte D Identité La Roche Sur Yon La Tranche Sur Mer
L'enfant (même un bébé) doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence et celle de son responsable (père, mère ou tuteur) la Mairie de la Roche-sur-Yon est exigée lors du dépôt de la demande. Le responsable doit présenter sa propre pièce d'identité. Déclaration de perte Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande. Déclaration de vol Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie ou s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger. Pièces à fournir - 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. - Une pièce d'identité originale du parent qui dépose la demande avec une photocopie. - Un justificatif de domicile original avec une photocopie. - L'ancienne carte d'identité originale avec une photocopie. - Le passeport original avec une photocopie. - Un acte de naissance original de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
Attention, le service de la mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. L'enfant (même un bébé) doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence et celle de son responsable (père, mère ou tuteur) la Mairie de Bourg-sous-la-Roche-sur-Yon est exigée lors du dépôt de la demande. Le responsable doit présenter sa propre pièce d'identité. Déclaration de perte Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande. Déclaration de vol Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie ou s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger. Pièces à fournir - 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. - Une pièce d'identité originale du parent qui dépose la demande avec une photocopie. - Un justificatif de domicile original avec une photocopie.