Une fois votre société constituée, vous bénéficiez également d'un suivi juridique pour répondre à vos obligations légales. Organisation des Assemblées Générales Ordinaires et tenue du livre
Rédaction des rapports de gestion, rapports spéciaux, procès verbaux…
Elaboration des documents afférant aux modifications statutaires décidées lors des Assemblées Générales Extraordinaires: transfert, augmentation de capital, cession de parts sociales…
Suivi Juridique Des Sociétés Les
LebonExpertcomptable: comptable en ligne
12 juin 2019
dans Juridique Modification le: 12 juin 2019
Vous avez un projet de création d'entreprise? Suite à la mise sur pieds de votre projet il faudra songer à son suivi juridique. Lors de son suivi, une entreprise doit veiller au respect des obligations impliquées par le Code de commerce. En effet, chaque société se doit de tenir une comptabilité régulière, de respecter des délais légaux pour entreprendre certaines mesures nécessaires à la vie de la société, de suivre rigoureusement des procédures juridiques. De même l'entreprise doit se tenir aux règles de majorité et aux pouvoirs des associés, relatif aux parts sociales, détaillé dans la rédaction des statuts de la société. Suivi juridique des sociétés d'aviron. Il est donc important pour les gérants/ associés d'une société de précisément connaître afin de remplir ses obligations en terme de suivi juridique. La société peut alors choisir de se faire assister par des experts comptables en ligne compétents. Les obligations comptables de l'entreprise
Le dépôt des comptes annuels
Les entreprises et s ociétés imposables à un régime du réel, qu'il s'agisse de l'IR ou de l' impôt sur les sociétés se doivent de communiquer leurs comptes sociaux (ou comptes annuels) au greffe dont relève leur siège.
Suivi Juridique Des Sociétés Simple
Le Cabinet LIGNER & ROCHELET intervient aux côtés de dirigeants et actionnaires aux fins de les conseiller et de les accompagner dans toutes les opérations relatives à la vie de la société. Le Cabinet dispose d'une organisation rigoureuse et d'outils de gestion électronique de documents lui permettant de fournir un service performant et complet en matière de suivi juridique de sociétés dans le cadre d'un budget forfaitisé. Nous proposons à nos clients des prestations annualisées comprenant la prise en charge de l'ensemble de leurs besoins en matière de suivi juridique de leurs sociétés. Suivi juridique des sociétés les. Par ailleurs, le Cabinet assure les relations avec les experts-comptables et commissaires aux comptes des sociétés. Création de sociétés et suivi juridique
Constitution de société sous toutes formes sociales;
Conseils aux fondateurs et dirigeants en matière de statut social et fiscal;
Optimisation de la structuration;
Approbation des comptes;
Suivi des procédures statutaires, conventionnelles et légales.
Suivi Juridique Des Sociétés Pas
Les décisions sont votées par les actionnaires/ associés. Les règles du vote sont établies lors de la rédaction des statuts de l'entreprise. L'assemblée générale ordinaire non annuelle
Elle peut être générée par un ou plusieurs associés. Le suivi juridique annuel | Albers & Albert. Elle vise à aborder toutes les questions qui ne sont pas abordées lors d'une AG ordinaire annuelle dont elle représente un complément. Elle vise les aspects qui ne sont pas concernés par une Assemblée Générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire
Elle intervient sur demande du représentant légal ou encore d'un ou plusieurs associés/ actionnaires de la société. Elle a pour but de modifier des éléments relatifs au statut de l'entreprise:
Son nom, l'adresse de son siège
Sa fusion, ou l'apport d'actifs
La transformation de sa forme juridique
La réduction de son capital ou l'augmentation
En Bref
Suivre juridiquement son entreprise consiste à respecter ses obligations concernant le droit des affaires et le code du commerce. Réaliser les comptes sociaux
Approuver les comptes annuels en temps et en heure par le biais d'une AG ordinaire annuelle
Déposer les comptes sociaux au greffe
Respecter le pouvoir des associés
Ce suivi est important car lors d'un de manque de rigueur, le représentant légal réalise une faute de gestion.
SARL avec co-gérants - AGOA