Celui-ci peut intervenir à chaque étape d'un projet:
En amont du chantier lors de l'étude de faisabilité,
À la fin d'un chantier pour vérifier sa conformité,
Ponctuellement, après l'ouverture du chantier. Contrôle technique de vos bâtiments ERP
Les missions d'un bureau de contrôle dans un ERP peuvent porter sur la sécurité des bâtiments. Les experts s'assurent dans ce cas de la solidité des bâtisses (en construction ou existants) en dressant un rapport. Ils examinent chaque aspect de la construction: fissures, charpente, toiture, etc. Dans l'éventualité où l'ERP se situe en zone sismique, le bureau de contrôle peut établir un rapport d'analyse des risques sur l'existant ou un projet en cours. Lorsqu'un chantier est terminé et que l'ERP est prêt à ouvrir ses portes, le bureau de contrôle peut également être missionné pour vérifier ses installations électriques. Contrôle de votre ERP: le public
Concernant l'accueil du public au sein de l'établissement, le bureau de contrôle intervient sur deux aspects principaux.
- Bureau de controle erp 5ème catégorie 1
- Bureau de controle erp 5ème catégorie de
- Bureau de controle erp 5ème catégorie x
Bureau De Controle Erp 5Ème Catégorie 1
La sécurité des personnes
Tout ERP est soumis au respect de nombreuses obligations en matière de sécurité et de lutte contre les incendies. Le bureau de contrôle va alors analyser et vérifier la conformité en amont de l'ouverture de l'ERP et régulièrement pendant son exploitation:
Présence de sorties de secours,
Qualité et capacité de résistance au feu des matériaux,
Présence de portes coupe-feu,
Éclairage électrique,
Dispositifs d'alarmes,
Processus d'évacuation,
Ponctuellement, il arrive qu'un bureau de contrôle soit missionné sur un ERP pour examiner son isolation acoustique ou thermique, les économies d'énergie réalisables ou encore son installation domotique. L'accessibilité des bâtiments
Soumis à la réglementation du 11 février 2005, applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés, un ERP se doit d'appliquer la norme d'accessibilité à ses bâtiments. Le rôle du bureau de contrôle est alors de vérifier que l'ERP est accessible aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées.
Bureau De Controle Erp 5Ème Catégorie De
Le bureau de contrôle établit alors un diagnostic d'accessibilité des constructions:
Entrées et sorties,
Largeur des couloirs,
Tailles des portes,
Sanitaires adaptés,
Présence d'un ascenseur dans un bâtiment à étages,
Etc. Questions fréquentes sur l'intervention du bureau de contrôle dans les ERP
Pourquoi un ERP doit-il faire appel à un bureau de contrôle? Un ERP doit faire appel à un bureau de contrôle pour s'assurer que celui-ci répond aux normes en vigueur dans le but de garantir la sécurité du bâtiment et de ses occupants. La visite du bureau de contrôle est-elle obligatoire pour tous les types d'ERP? Non, cette visite est obligatoire pour les ERP des catégories 1 à 4. Quand intervient le bureau de contrôle dans un ERP? Le bureau de contrôle peut intervenir avant la construction de l'ERP, à la fin du chantier de construction pour vérifier que celui-ci répond aux réglementations ou encore après l'ouverture de l'ERP au public.
Bureau De Controle Erp 5Ème Catégorie X
La classification des ERP
Pour savoir si vous avez l'obligation de faire intervenir un bureau de contrôle dans votre ERP, il s'agit de connaître en premier lieu sa catégorie et son type.
Mais pour certains chantiers, la loi rend obligatoire le recours au contrôle technique de la construction. Retrouvez la liste des bureaux de contrôle agréés pour un contrôle technique de construction. Pour qui le bureau de contrôle est-il obligatoire? Le code de la construction et de l'habitation prévoit l'obligation de contrôle technique pour certains bâtiments. La loi encadrant cette obligation est la loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978. Avoir recours aux services d'un bureau de contrôle est obligatoire pour certains types de bâtiments et sous certaines conditions qui se retrouvent dans les articles L111-23, L111-26 et R111-38 du Code de la Construction et de l'Habitation. Faire appel au bureau de contrôle est obligatoire pour certains types de bâtiments. Les établissements recevant du public (ERP)
Le bureau de contrôle est obligatoire pour les ERP qui reçoivent plus de 300 personnes, c'est-à-dire les ERP de catégorie 1, 2, 3 et 4. La hauteur de l'immeuble dépasse une certaine limite
Une construction est soumise obligatoirement au contrôle technique si le plancher bas du dernier niveau de l'immeuble est à plus de 28 mètres au-dessus du sol le plus haut accessible à des engins de service public de secours et de lutte contre les incendies.