02 – Qui peut faire l'objet d'un reclassement pour inaptitude physique? Les modalités de reclassement prévues par la loi du 26 janvier 1984 et le décret de 1985 ne visent que les fonctionnaires territoriaux titulaires. Le cas échéant, les fonctionnaires intéressés peuvent bénéficier d'un reclassement, quelle que soit leur position. S'agissant des contractuels, les modalités de leur reclassement sont précisées par le décret du 15 février 1988 (lire la question n°3). Questionnaire de reclassement pour inaptitude film. En revanche, aucun principe général ni aucune disposition législative ou réglementaire ne confère aux fonctionnaires stagiaires, qui se trouvent dans une situation probatoire et provisoire, un droit à être reclassés dans l'attente d'une titularisation pour toute inaptitude physique définitive (2). En cas d'inaptitude définitive, ils sont licenciés ou il est mis fin à leur détachement s'ils ont la qualité de fonctionnaire dans un autre corps ou cadre d'emplois. L'obligation de rechercher un reclassement pour les stagiaires ne s'impose qu'en cas d'inaptitude imputable au service (3).
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Une impossibilité de reclassement qui est établie permet à l'employeur de procéder au licenciement (Art. L1226-12 et L1226-4 alinéa 3 et suivants CT).
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soc. 31 mai 2012 n° 11-10958 D). Le projet de l'employeur sera fondé sur les conclusions des médecins du travail et les informations qu'il fournit sur l'aptitude du salarié à remplir l'une des tâches actuelles dans l'entreprise. L'emploi proposé est équivalent à l'emploi antérieur en cas d'application de mesures telles que le travail posté, la modification des lieux de travail ou la modification des horaires de travail. Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'a pas été classé dans l'entreprise, ou s'il n'a jamais été licencié, l'entreprise doit verser au salarié, à l'issue de ce délai, la somme correspondant à l'emploi qu'il occupait au moment de la suspension de son contrat de travail. Questionnaire de reclassement pour inaptitude le. Selon ces dispositions, en cas d'inaptitude d'un salarié, celle-ci est constatée par un médecin du travail à la suite d'un examen pour raison médicale et les conséquences de l'inaptitude comprennent l'obligation pour l'employeur de proposer au salarié un emploi.
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Offrir un sacrifice. Offrir en sacrifice. Offrir de l'encens. Offrir les prémices des fruits de la terre. JÉSUS-CHRIST s'est offert en sacrifice pour nous sauver. Fig., Offrir à Dieu ses maux, ses douleurs, Les présenter à Dieu, en expiation de ses péchés. OFFRIR se dit aussi en parlant de Ce qu'on propose de donner ou de faire à telle ou telle condition. Il offre un gros prix de cette étude de notaire, de cette charge d'agent de change. Il offre de prendre ma maison à telle ou telle condition. OFFRIR signifie aussi figurément Présenter à la vue ou à l'esprit. Cette campagne offre aux yeux, aux regards des aspects agréables, n'offre qu'une triste solitude. Le premier objet qui s'est offert à mes yeux. Il ne s'offrira jamais d'occasion plus favorable. Il a pris le premier emploi qui s'est offert. Ce pays offre beaucoup de singularités remarquables. OUVRIR au présent de l'indicatif. Ce poème offre de grandes beautés. Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935
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Les verbes ouvrir, couvrir, offrir, souffrir ainsi que leurs composés suivent ce modèle (verbes en -ouvrir et -frir).
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OFFRIR se dit aussi en parlant de Ce qu'on propose de donner ou de faire à telle ou telle condition. Il offre un gros prix de cette étude de notaire, de cette charge d'agent de change. Il offre de prendre ma maison à telle ou telle condition. OFFRIR signifie aussi figurément Présenter à la vue ou à l'esprit. Cette campagne offre aux yeux, aux regards des aspects agréables, n'offre qu'une triste solitude. Le premier objet qui s'est offert à mes yeux. Il ne s'offrira jamais d'occasion plus favorable. Il a pris le premier emploi qui s'est offert. Ce pays offre beaucoup de singularités remarquables. Offrir - Conjugaison du verbe offrir | Conjuguer en français. Ce poème offre de grandes beautés. Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935
Voici la liste complète des verbes possédant une conjugaison identique au verbe offrir:
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