Le ministre du Travail Michel Sapin a salué samedi 14 décembre 2013 "une grande réforme, porteuse d'avenir" après la conclusion d'un projet d'accord entre partenaires sociaux sur une réforme de la formation professionnelle, instaurant en particulier un compte personnel de formation. Ani 14 décembre 2013 pdf. REUTERS
Au terme d'une négociation laborieuse, syndicats et patronat sont parvenus dans la nuit de vendredi 14 décembre 2013 à un projet d'accord sur la formation professionnelle destiné notamment à la rendre plus accessible aux chômeurs et dont la pierre angulaire sera un compte personnel de formation. Si côté syndicats, les signatures de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC semblaient acquises, assez pour entériner le texte proposé par le Medef, la CGT et la CGPME s'opposent à ce texte. La CGT estime que le projet du Medef aboutit à " diviser par deux l'argent de la formation " et déplore que le texte ne prévoie " rien " pour la formation des demandeurs d'emploi, érigée en priorité par le gouvernement. Guerre patronale.
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Le compte personnel de formation, dont le principe avait été acté par la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 sera opérationnel à partir du 1er janvier peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne tout au long de la vie, même si elle se retrouve au chômage ou change d'emploi (contrairement au dispositif précédent, le droit individuel à la formation, DIF). Il est alimenté dès lors qu'on a le statut de salarié. Celui-ci bénéficie d'un nombre d'heures annuel crédité sur son compte, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans. Au-delà de ces 150 heures, des abondements peuvent être effectués par l'employeur, le salarié, Pôle emploi ou encore via un accord d'entreprise. Les formations éligibles sont " obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l'économie à court ou moyen terme ". ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle - Le blog de l'avie. Sauf exceptions, le salarié devra demander l'accord de l'employeur s'il souhaite effectuer sa formation sur son temps de travail. Pour les chômeurs, pas besoin d'autorisation de Pôle emploi.
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A la place, l'accord prévoit une contribution " unique et obligatoire " allant de 0, 55% (pour celles de moins de 10 salariés) à 1% (plus de 50), dont une partie sera mutualisée au bénéfice des petites entreprises. >> A lire: Financement de la formation: ce que la réforme va changer pour l'entreprise
>> Le détail de l'accord national interprofessionnel sur la formation sur Pourseformer
3. Augmentation du nombre de bénéficiaires du Congé individuel de formation (CIF) Pour parvenir à augmenter le nombre de bénéficiaires du " CIF " (45. 000 à 50. 000 par an aujourd'hui), les entreprises de 10 à 19 salariés, jusqu'alors exonérées, devront désormais cotiser pour le financer. 4. Entretien professionnel pour tous les salariés Il aura lieu dans toutes les entreprises, au minimum tous les deux ans, afin notamment d'envisager " les perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d'emploi ". Ani 14 décembre 2013 youtube. Distinct de l'entretien d'évaluation, il sera proposé systématiquement aux salariés après une interruption de travail (congé parental, temps partiel, congé sabbatique etc. ).
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Ces fonds permettent aussi à l'AGEFOS-PME d'exister, une structure originale où pour une fois la place des syndicats est constructive. L'enracinement de l'idéologie de l'employabilité dans la réalité socio-économique nationale est la marque principale de cet accord. Le patronat est progressivement parvenu à reformater les relations de travail dans l'entreprise en une compétition où chacun doit sans relâche s'activer à développer ses propres capacités à accéder à l'emploi. L'accord qui vient d'être conclu – et la loi qui, à coup sûr, l'entérinera – apporte une nouvelle touche à ce processus de refondation qui place le salarié au point de jonction entre la compétitivité des entreprises et sa propre employabilité. Le premier article met en avant « la compétitivité des entreprise ». Ani 14 décembre 2013 calendar. Sur le site de l'organisation patronale, Pierre Gattaz, président du MEDEF salue le jour même l'accord conclu en ces termes: « La réforme engagée est capitale. (…) Elle vise à améliorer l'employabilité des salariés ».
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Autre changement majeur: le compte personnel de formation (lire plus loin) sera opérationnel à partir du 1er janvier 2015. Il remplace le Droit individuel à la formation (DIF). L'ANI du 14 décembre 2013 - Logitio. Une nouvelle contribution unique Le projet prévoit donc la fin de la contribution légale et fiscale qui représentait, en fonction de la taille des entreprises, de 0, 55% à 1, 6% de la masse salariale brute. A la place, l'accord prévoit une contribution "unique et obligatoire" pour tous les employeurs quel que soit leur effectif. Elle sera versée à l'Opca (organisme paritaire collecteur agréé) désigné par la branche, ou à défaut à un Opca interprofessionnel (actuellement Agefos PME et Opcalia). Montant de la nouvelle contribution - 0, 55% de la masse salariale pour les moins de 10 salariés, - 1% de la masse salariale pour les plus de 10 salariés. Fin de l'obligation légale pour les plus de 300 Les entreprises de plus de 300 salariés voient disparaître leur obligation de dépense de 0, 9% au titre du plan de formation.
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Le 22 janvier 2014, présentation du projet en Conseil des ministres
Le 05 février, discussion devant le Parlement, selon la procédure accélérée (assemblée général)
18 février: Sénat
Commission mixte paritaire afin que le parlement entérine le texte avant la fin du mois de février
1 mars: Publication ou recours devant le conseil constitutionnel
REUTERS Au terme d'une négociation laborieuse, syndicats et patronat sont parvenus dans la nuit de vendredi 14 décembre 2013 à un projet d'accord sur la formation professionnelle destiné notamment à la rendre plus accessible aux chômeurs et dont la pierre angulaire sera un compte personnel de côté syndicats, les signatures de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC semblaient acquises, assez pour entériner le texte proposé par le Medef, la CGT et la CGPME s'opposent à ce texte. La CGT estime que le projet du Medef aboutit à " diviser par deux l'argent de la formation " et déplore que le texte ne prévoie " rien " pour la formation des demandeurs d'emploi, érigée en priorité par le gouvernement. Réforme de la formation : ANI du 14 décembre 2013 et projet de loi | ANFH. Guerre patronale. Le volet "financement" du texte (lire ci-dessous) a cristallisé les tensions patronales. La CGPME a jugé à l'issue des discussions que le projet du Medef, soutenu par l'UPA, restait trop défavorable aux PME, parents pauvres de la formation. Dans un entretien à L'Entreprise, le 14 décembre 2013, Jean-Michel Pottier, chef de file de la CGPME, s'indigne: "Désormais, ce sont les petites entreprises qui vont payer pour les grandes! "
Par ces décisions, il fait fi des critiques de ses opposants qui l'accusent de chercher à rétablir une autocratie dans le pays qui fut en 2011 le berceau du Printemps arabe en renversant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali. LE JV2 AVEC AFP
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Le président tunisien Kais Saied en décembre 2021 à Tunis - FETHI BELAID
Le président tunisien Kais Saied a officialisé la date du 25 juillet pour la tenue d'un référendum sur une Constitution amendée, censée marquer l'avènement d'une « nouvelle République », malgré les critiques dénonçant un processus bâclé susceptible d'instaurer une autocratie. La date du 25 juillet 2022, que M. Le berceau de moise 1. Saied avait unilatéralement fixée en décembre, a été officialisée dans un décret présidentiel « portant convocation des électeurs pour un référendum sur un projet de nouvelle Constitution de la République tunisienne », publié tard mercredi dans le Journal officiel. Après des mois de blocage politique, M. Saied, élu démocratiquement fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement dominé par le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, sa bête noire, avant de le dissoudre fin mars. Dans une feuille de route censée sortir le pays de la crise politique, dévoilée en décembre, M. Saied avait annoncé un référendum sur des amendements constitutionnels le 25 juillet 2022, avant des législatives le 17 décembre.
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Un rendez-vous est programmé dans les prochains jours à Paris entre Rafaela Pimenta et la direction du #PSG. L'occasion d'évoquer l'avenir d'Alphonse Areola, prêté cette saison à West Ham et qui pourrait rester à Londres. Rien d'acté encore. — Loïc Tanzi (@Tanziloic) May 26, 2022 Pour résumer Le PSG va rencontrer l'avocate de Alphonse Aréola dans les prochains jours. Rafaela Pimenta, va rencontrer la direction du PSG dans les prochains jours pour évoquer le futur du gardien de but, selon Loïc Tanzi. Le berceau de moise sur. La quotidienne Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.