La première démarche à effectuer est de collecter un certain nombre d'informations concernant le défunt: lieu de résidence, domicile habituel, lieu du décès, état civil, régime matrimonial, héritiers possibles, savoir s'il a fait établir un testament dans son pays d'origine ou en Espagne, détermination de son patrimoine en Espagne et à l'étranger, etc. La deuxième étape consiste à réunir la documentation nécessaire à la liquidation de la succession:
Le certificat de décès, disponible au registre civil de son lieu de résidence ou de son lieu de décès;
Documents d'identité (passeport, carte d'identité nationale) du défunt et de ses héritiers possibles;
Les titres de propriété des biens et les reçus attestant le paiement des taxes foncières (IBI) qui y sont associées; la documentation relative aux véhicules dont le défunt était éventuellement propriétaire. Si le patrimoine du défunt n'est pas ou mal connu, il sera nécessaire de procéder à des recherches, ce qui peut prendre du temps;
Documents certifiant les soldes des comptes bancaires, la détention éventuelles de titres et produits financiers;
Documents et justificatifs relatifs aux dettes, prêts bancaires et hypothécaires éventuels contractés par le défunt;
Certificat d'acte de dernière volonté et assurance vie (Certificado de Actos de Última Voluntad): ce document indique si le défunt a établi un testament en Espagne.
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Le décès est un évènement difficile que tout le monde doit tôt ou tard affronter. Une formalité liée à cet évènement est la succession. Certaines démarches juridiques doivent être effectuées avant de pouvoir conclure cela. Que la personne décédée ait possédé des biens immobiliers, des ressources financières ou autres, il est important de savoir quoi faire pour la succession. Les lois qui y sont relatives varient dans chaque pays. Ainsi, en Espagne, il est recommandé de commencer très tôt les démarches afin d'éviter plus tard des désagréments. Renonciation de succession en espagne. Nous vous présenterons dans cet article les détails relatifs à la succession en Espagne, ainsi que quelques conseils pour rendre cette étape simplifiée et réussie. La législation en matière de succession en Espagne
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Quelles sont les différentes étapes de la construction d'une maison? L'Espagne se distingue des autres pays d'Europe par son système juridique particulier en termes de succession. En plus du cadre juridique national, chacune des communautés autonomes du pays possède une législation et un système de gestion des successions qui leur sont propres.
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Ces règles relatives à la réserve héréditaire sont issues du droit civil commun. Mais les communautés autonomes ayant la capacité de légiférer en la matière peuvent fixer d'autres règles. Acceptation de la succession
L'acceptation se fait devant notaire. Elle peut être tacite ou expresse. Notaire succession espagne maroc. Par tacite, on entend que l'acceptation se déduit du comportement de l'héritier, qui agit comme s'il s'agissait de ses propres biens. L'acceptation peut être pure et simple, c'est-à-dire que l'héritier accepte l'intégralité de la succession (actif et passif). L'acceptation peut être limitée à concurrence de l'actif net dans le cas où l'héritier soupçonnerait la présence de dettes. L'impôt sur les successions: une particularité selon les communautés
L'impôt sur les successions est régi par chaque communauté autonome. Certaines communautés autonomes ont décidé de réduire considérablement l'impôt sur les successions. Tel est le cas de Madrid, ou encore de l'Andalousie. En Andalousie, les successions dont bénéficient les descendants, et qui sont égales ou inférieures à 1.
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Pour les autres procédures, il vous sera nécessaire (ou votre avocat) de vous rendre dans un consulat espagnol à l'étranger ou chez un notaire espagnol en Espagne. Notaire succession espagne.fr. Autres articles à lire sur les successions en Espagne: SUCCESSION EN ESPAGNE POUR LES NON-RESIDENT
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