A titre d'exemple, un acte de désobéissance, hors cas particulier où l'ordre donné serait illégal, peut entraîner une sanction disciplinaire. Il en va de même dans le secteur privé: l'employeur peut infliger des sanctions disciplinaires en cas de non-respect, par l'aide-soignant salarié, de certaines règles qui s'imposent dans l'établissement: par exemple, non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service, ou encore la désobéissance ou des négligences commises dans le travail. A lire aussi Responsabilité civile professionnelle (RCP): dossier thématique >
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Prévention des risques psychosociaux
Les contrôleurs de sécurité et ingénieurs-conseils de votre caisse d'Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat ou CGSS) peuvent vous conseiller pour prévenir les RPS dans votre entreprise. Un certain nombre d'outils de prévention des RPS sont aussi à votre disposition. Deux brochures pour objectiver les RPS et suivre leur évolution sur le site:
Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise? Réduction assurance responsabilité professionnelle aides soignantes d. (PDF);
Dépister les RPS: des indicateurs pour vous guider (PDF);
Supports pour évaluer les facteurs de RPS, engager une démarche de prévention, définir un plan d'action, se faire accompagner, toujours sur le site::
Risques psychosociaux, 9 conseils pour agir au quotidien (PDF);
Stress au travail, les étapes d'une démarche de prévention (PDF);
Évaluer les facteurs de risques psychosociaux: l'outil RPS-DU (PDF);
Prévention des risques psychosociaux: et si vous faisiez appel à un consultant?
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Situé dans un des quartiers les plus prisés du centre ville de Perpignan, dans un immeuble de style Art Déco entièrement réhabilité en 2012, superbe appartement penthouse au 2ème et dernier niveau d'une petite copropriété de standing. Aménagé sur deux,...
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