À la suite d'un sinistre survenu dans une copropriété divise, différentes situations d'assurance peuvent se présenter. Cet outil web vous aide à bien comprendre les spécificités de chacune d'elles. Sélectionnez une de ces cinq situations:
Réclamation du syndicat à son assureur
Absence d'assurance
Dommages inférieurs à la franchise du syndicat
Insuffisance d'assurance
Le syndicat décide de ne pas réclamer à son assureur
Vous pouvez également consulter le processus en étapes d'un règlement de sinistres en copropriété divise [PDF].
Bac Assurance Copropriété 2019
L'organisme déplore « les interprétations divergentes qui peuvent nuire à l'application du règlement et à la protection du public. »
Aux dires de la ChAD, trois aspects doivent être revus à propos de ce fonds: la fréquence ou le moment pendant lequel la contribution doit être établie, la franchise exclue et la prise d'effet. Concernant le premier aspect, elle demande que la fréquence ou le moment de la contribution soit précisé en ajoutant, par exemple, « annuelle » à la première phrase. Bac assurance copropriété 2019. Inondations et tremblements de terre
De plus, à l'instar du RGCQ, la ChAD souhaite que la franchise pour la protection contre les inondations soit exclue, au même titre que la franchise pour les tremblements de terre. Celle-ci peut atteindre 25 000 $ dans certains cas, relatent les deux groupes. En ce qui a trait à l'évaluation obligatoire (tous les cinq ans) visant à établir la valeur de reconstruction d'une copropriété, la ChAD et le RGCQ craignent la création d'un « goulot d'étranglement », advenant que seuls les membres de l' Ordre des évaluateurs agréés du Québec soient autorisés à le faire.
Merci d'avance pour vos rponse. Alexandra
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Lulu34
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91 rponses
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