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Collecteurs de piles usagées et bornes de récupération
Mettez vous en conformité avec la loi sur le recyclage des déchets et le tri et équipez vos locaux de collecteurs de piles usagées. Nous prosons différents modèles qui pourront s'adapter à votre environnement.
Collecteur De Piles Usages Pédagogiques
Piles Solidaires - Opération Piles Solidaires 2021-2022
Piles Solidaires – édition 2021-2022
Piles solidaires est une collecte nationale de piles et batteries usagées organisée par Batribox et Electriciens sans frontières. Cette action éco-solidaire vise à enseigner les enjeux du recyclage et les bons gestes de tri aux élèves et à soutenir un projet de développement durable.
De plus, un nouveau décret (n° 2009-1139 du 22 septembre 2009) est entré en vigueur et prend en compte les nouvelles dispositions de la Directive Européenne de 2006. Nous noterons notamment:
L'extension de la responsabilité financière des producteurs – pour la collecte et le recyclage - aux piles et accumulateurs industriels ou professionnels. Borne de collecte de piles usagées | Magequip. Comme pour les piles et accumulateurs portables des ménages, les producteurs doivent organiser des filières de collecte et de recyclage. Jusqu'à présent, les utilisateurs en tant que derniers détenteurs étaient responsables de l'élimination.
Démarches à effectuer dans certains cas particuliers Salariés qui ont plusieurs employeurs: Les personnes qui ont eu au cours du mois d'octobre 2021 plusieurs employeurs recevront l'indemnité auprès de l'employeur principal, c'est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d'heures durant le mois d'octobre. Décret indemnité inflation journal officiel. Ces personnes doivent avertir leurs autres employeurs de ne pas effectuer le versement de la prime. Salariés en contrat court: Pour les salariés en contrats courts (CDD inférieurs à 1 mois) qui cumulent plusieurs contrats de travail au cours d'un même mois, le versement de l'indemnité inflation par l'employeur ne sera pas automatique s'ils ont exercé moins de 20 heures au cours du mois d'octobre 2021. Ces salariés devront se signaler auprès d'un de leur employeur et lui demander de leur verser la prime inflation. Avec celui dont la relation de travail est toujours en cours ou, à défaut, celui pour lequel ils ont effectué le plus d'heures durant le mois d'octobre.
Décret Indemnité Inflation 2021 Legifrance
À notre sens, ces derniers ne devraient donc plus être concernés que dans des cas exceptionnels. D'autant plus que l'on voit mal quelles sont, en pratique, les situations des personnes pour lesquelles l'instruction par le téléservice ne serait pas possible. Décret indemnité inflation 2021 jo. Lire aussi Prime inflation: les modalités de versement par l'employeur
De nouveaux bénéficiaires
En outre, le décret du 24 mars complète la liste des personnes éligibles à l'indemnité inflation dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. Bénéficient ainsi de l'aide les personnes qui, au titre du mois d'octobre 2021, étaient bénéficiaires:
de prestations en espèces d'assurance maladie, maternité, paternité, accidents du travail et maladies professionnelles d'un régime obligatoire de sécurité sociale ou de prestations en espèce servies au titre d'une incapacité temporaire par les régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des avocats d'un montant inférieur à 2 000 euros nets par mois, à l'exclusion de tout autre revenu d'activité, de remplacement et des prestations et allocations.
Décret Indemnité Inflation 2021 Jo
L'indemnité leur est versée par les organismes de sécurité sociale débiteurs de ces prestations;
de l'allocation simple aux personnes âgées destinée à prendre en charge les frais d'aide à domicile (article L. 231-1 du CASF). L'indemnité inflation leur est versée par les services de l'Etat débiteurs de cette prestation. Bénéficient également de l'indemnité inflation les personnes ayant effectué, au cours du mois d'octobre 2021, un projet de transition professionnelle et dont la rémunération est prise en charge par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (article R. 6323-14-1 du code du travail), à l'exception de ceux dont la rémunération est d'un montant supérieur ou égal à 2 000 € nets. Indemnité inflation : un téléservice est mis en place pour les « oubliés » du versement. L'indemnité leur est versée par cette commission. À noter, les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles qui n'auraient pas bénéficié de l'aide parce qu'ils ne remplissent pas la condition de niveau de chiffre d'affaires ou de recettes moyen mensuel requise, mais qui satisfont aux autres conditions d'attribution peuvent demander à bénéficier de l'indemnité dans les conditions précitées via le téléservice.
Décret Indemnité Inflation Journal Officiel
Vous trouverez ci-après une sélection de questions pouvant intéresser, notamment, les employeurs et les agents publics. L'indemnité est-elle réservée aux salariés et agents publics employés en octobre? Oui. Indemnité inflation : le décret est publié au JO LégiSocial. Les salariés et agents publics éligibles sont ceux employés au cours du mois d'octobre 2021, quelle que soit la durée d'emploi en octobre. Il s'agit des personnes ayant eu un contrat de travail, ou placés dans une situation statutaire avec un employeur public, au moins une fois au cours de ce mois, quelle que soit la durée de ce contrat. Exemples: un agent ayant un contrat de travail débutant le 1er septembre 2021 et se terminant le 15 octobre 2021 est éligible;
Un agent ayant un contrat de travail débutant le 18 octobre 2021 et se terminant le 22 octobre 2021 est éligible; Un agent ayant un contrat de travail débutant le 1er janvier et se terminant le 24 septembre 2021 n'est pas éligible. Les salariés employés et agents publics au mois d'octobre 2021 qui ne sont plus en contrat avec l'employeur au moment du versement de l'indemnité bénéficieront-ils de l'indemnité?
À noter: La situation des personnes concernées par la prime inflation est appréciée sur le mois d'octobre 2021. Quelles sont les conditions pour en bénéficier?