Suivant la forme de l'entreprise, la tenue d'une feuille de présence pendant une assemblée générale est obligatoire ou facultative. Dernière mise à jour: 24 novembre 2017
2557 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Feuille de présence de l'Assemblée Générale
Feuille de présence de l'Assemblée Générale
Modèle de feuille de présence à l'assemblée générale
Société …. [ Nom, adresse... ]
Assemblée générale ordinaire / extraordinaire du ….. [ Date]
Identification des membres [Nom et adresse]
Nombre d'actions
Nombre de voix
Nom, Prénom, domicile des mandataires ou représentants (le cas échéant)
Signature ou mention « vote par correspondance »
….. [Nom]
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La recommandation de
l'auteur
La feuille doit être signée par toutes les personnes présentes en face de leur nom, mais aussi en face des personnes représentées en raison d'un pouvoir. Ce modèle est inclus dans le dossier:
Ce que dit la loi
La feuille de présence doit contenir certaines informations comme:
le prénom, nom et domicile de chaque actionnaire;
le prénom, nom et domicile de chaque mandataire;
le prénom, nom et domicile de chaque actionnaire ayant adressé à la société un formulaire de vote par correspondance.
Modèle Feuille De Présence Assemblée Générale
Feuille de
présence à l'assemblée générale d'une SCI
Nom,
prénom et adresse de chaque associé personne physique (ou raison
sociale et adresse du siège pour chaque associé personne morale)
Nombre
de parts de capital détenues par chaque associé
Mandataire
(Nom,
prénom et adresse du mandataire si l'associé est représenté)
Signature
1er
associé
2e
3e
4e
5e
6e
7e
Les pouvoirs
confiés par les associés représentés par des mandataires sont
annexés à la feuille de présence. Ces pouvoirs sont au nombre de
[nombre de pouvoirs]. Le Président
déclare que la feuille de présence est exacte et atteste que [x]
associés sont présents ou représentés. Fait le [date
de l'assemblée] à [lieu où elle se
tient]. [Signature]
Feuille De Présence Modèle Saint
Les mêmes mentions reviennent souvent qu'il s'agisse d'une SAS, d'une SA (Société Anonyme) ou d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Les mentions écrites directement sur la feuille de présence
Une feuille de présence prend généralement la forme d'un tableau pour que la mise en forme soit entièrement compréhensible. Les mentions suivantes doivent figurer dans le tableau:
Les noms des actionnaires présents (ou la raison sociale, si l'actionnaire est une personne morale). Il est préférable que ses noms soient écrits dans leur intégralité;
Le nombre de parts sociales dont dispose chacun des actionnaires: en effet, le total des parts sociales de toutes les parties présentes à l'assemblée déterminera si le quorum est atteint pour la prise d'une décision;
Les noms de leurs mandataires dans la mesure où ils se font représenter à la réunion;
La signature de toutes les personnes présentes, qu'ils soient associés ou mandataires. En fonction du niveau d'exigence des statuts, l'adresse respective ainsi que les contacts (e-mail et téléphone) de chaque personne pourront également être insérés dans le tableau.
Le formulaire de présence est une pièce jointe inéluctable du PV. Elle détermine sans nul doute possible tous les participants et les engage avec leurs signatures. Par conséquent, elle aura la même valeur juridique que lui. Une obligation légale des sociétés par actions
Les SAS appartiennent à la grande famille des sociétés par actions. Le régime général de ces dernières impose la tenue d'une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. Son ordre du jour principal sera un compte rendu financier auprès des actionnaires. Malgré le silence de la loi spécifique sur les SAS, on peut donc considérer que ce régime général a vocation à s'appliquer. Ladite assemblée doit se tenir dans le semestre qui suit la clôture des comptes. La convocation des actionnaires doit être faite dans les 15 jours préalables à la réunion, avec la mention précise des points à l'ordre du jour. Ceux-ci doivent être clairement repris dans le PV qui sera accompagné d'une fiche de présence détaillée ( cf. infra).
(9609Z)
68 RUE DES REMPARTS,
MM BATIMENT
MONSIEUR ORHAN KOSEKUL
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Restauration de type traditionnel (553A)
70 RUE DES REMPARTS,
Entreprises /
57400 SARREBOURG /
RUE DES REMPARTS
Les 14 adresses RUE DES REMPARTS 57400 SARREBOURG
Rue Des Remparts Sarrebourg Site
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Site touristique sur le thème Militaire à SARREBOURG, classé Monument Historique, entrée gratuite
Au Moyen-Age, la ville était entièrement entourée de remparts. Ils ont été érigés par Jean d'Apremont, évêque de Metz, vers 1256. Le rempart, d'un périmètre de 1670m, était flanqué de vingt-huit jourd'hui, il reste des éléments des remparts en haut du Parc de la Liberté, ainsi que des tours et des fossés comblés, avenues Poincaré et Clémenceau
Information & Réservation
VILLE DE SARREBOURG Monsieur Alain MARTY
11 Place Pierre Messmer HOTEL DE VILLE 57400 SARREBOURG 03 87 03 05 06
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Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport)
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Attention, le nom et prénom doivent être identiques sur les deux documents. Si votre demande est approuvée, nous n'afficherons plus le bien vendu sous 30 jours.
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