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Location de maisons à Wasquehal (59290) de particulier à particulier
Avant d'emménager à Wasquehal, 59290
Il y a 19187 habitants dans la ville de Wasquehal (59290). On constate d'ailleurs une augmentation de 3. 55% de la population pendant ces dix années précédentes. La superficie est de 6, 86 km² et la ville est située dans le département Nord, ainsi que dans la région Nord-Pas-De-Calais. Impôts locaux dans le département "Nord": 17% Informations sociales: 2521 naissances ces 10 dernières années 7781 ménages en résidence Logements: Nombre de logements: 8109 7781 résidences principales Taux d'occupation de 66. 84% 15 résidences secondaires 313 logements vacants Marché de l'emploi: 9042 actifs soit 47. 13% des habitants Taux de chômage à Wasquehal (59290): 13, 4% Taux de chômage dans le département: 13, 4%. Pour mettre fin aux visites groupées et aux annonces périmées, créez immédiatement votre compte Locat'me. De cette manière, votre profil apparaitra directement aux yeux des propriétaires proposant une location de maison à Wasquehal, 59290 de particulier à particulier et répondant à vos critères de recherche.
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L3231-10
Entrée en vigueur 2008-05-01
En cours d'année, le salaire minimum de croissance peut être porté, par voie réglementaire, à un niveau supérieur à celui qui résulte de l'application des dispositions de l'article L. 3231-5. Code du travail
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 25/05/2022
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Article L 3231 2 Du Code Du Travail De La Rdc
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1521-1, L. 3231-2, L. 3231-5, L. 3231-12, L.
Article L 3231 2 Du Code Du Travail Gabonais
Code Du travail -p-
Article L 3231 2 Du Code Du Travail Burundi
Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
NOR: MTRT2211753A
ELI:
JORF n°0092 du 20 avril 2022
Texte n° 11
Publics concernés: employeurs et salariés de droit privé. Objet: fixation des montants applicables au 1er mai 2022 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er mai 2022. Notice: à compter du 1er mai 2022, l'arrêté porte:
en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10, 85 € (augmentation de 2, 65%), soit 1 645, 58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires;
à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8, 19 € (augmentation de 2, 65%), soit 1 242, 15 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s'établit à 3, 86 € au 1er mai 2022. Références: l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ().
Une convention collective peut prévoir le versement d'une prime pour les salariés les plus assidus. La convention conditionne souvent l'attribution de cette prime à un travail effectif du salarié. En revanche, les juges estiment que l'employeur ne peut pas priver les salariés de cette prime en raison d'une absence pour maladie. En effet, selon eux, l'absence de versement de la prime d'assiduité en raison des absences maladie d'un salarié constitue une discrimination en raison de l'état de santé du salarié (Cass, 8 janvier 2020, n° 18-17. 553). S'il est absent pour d'autres motifs, le taux diminue d'un point sur les 5% pour chaque jour d'absence. La prime d'assiduité doit figurer de manière distincte sur le bulletin de salaire. Prime d'assiduité: quel est le mode d'application? Une prime qui s'applique à tous les salariés
La prime d'assiduité s'applique à tous les salariés qui remplissent les conditions nécessaires pour la toucher. Un impact sur le salaire
La prime est soumise l'ensemble des charges sociales.