10. 85 Z et 10. 89 Z: fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes, sandwiches, etc. ;
10. 73 Z et 10. 85 Z: fabrication de pâtes alimentaires fraîches, de couscous garni, de pâtes cuites et/ou farcies + fabrication de plats préparés à base de pâtes. Est exclue la fabrication de pâtes alimentaires sèches qui relève de la convention collective pâtes alimentaires. Salariés concernés
Tous les salariés de ces entreprises sont concernés par la convention collective sauf les travailleurs à domicile. Les travailleurs saisonniers et intermittents bénéficient de la CCN dans les conditions suivantes:
les travailleurs saisonniers doivent avoir travaillé pendant au moins 1 200 heures, réparties sur au plus 8 mois d'une même année civile;
les travailleurs intermittents doivent avoir travaillé pendant au moins 1 200 heures, réparties sur moins de 10 mois d'une même année civile et prévus au contrat de travail. Toutefois, les travailleurs saisonniers et intermittents bénéficient dès leur entrée dans l'entreprise des dispositions relatives à la période d'essai et au préavis (pendant et après l'essai), aux congés exceptionnels pour événements familiaux et de certaines dispositions relatives aux accidents du travail
Champ d'application territorial
Territoire métropolitain.
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Convention Collective Produits Alimentaires Élaborés
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Numéro de brochure JO: 3127
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Champs applicable de la
convention Industries de produits alimentaires élaborés
Vous êtes opérateur de production de sandwichs ou préparateur recettes en usine? Vous êtes agent de relations avec les fournisseurs de produits frais? Vous êtes ingénieur recherche et développement ou responsable de laboratoire dans une usine de production de plats préparés?
Convention Collective Produits Alimentaires Élaborés Sur
Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Brochure
IDCC
Produits alimentaires élaborés: industries
22-10-1985
16-04-1986
25-04-1986
17-12-2004
3127
07/08/2005
1396
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Convention Collective Produits Alimentaires Élaborés D
Vous êtes opérateur de production de sandwichs ou préparateur recettes en usine? Vous êtes agent de relations avec les fournisseurs de produits frais? Vous êtes ingénieur recherche et développement ou responsable de laboratoire dans une usine de production de plats préparés? Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de l'industrie des produits alimentaires élaborés du 17 décembre 2004 (actualisation de la convention).
Ancienne version
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Nouvelle version
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Codes APE visés: 1013A – 1020Z - 1031Z – 1039A – 1039B - 1073Z - 1085Z - 1089Z
Compétence territoriale: France métropolitaine
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Seigneur, mon secours Hagemann – Chants de l'Emmanuel. Chantons en Eglise - Je prépare la messe du Dimanche 15 août 2021. Rémunération en droits d'auteur Offre Premium Cookies et données personnelles. Je veux te glorifier Paroles et musique: Adresse email visible uniquement par l'auteur du blog. Préparer la messe de dimanche prochain ocuronnée dimanche du Temps Ordinaire – Année Saluos Homélie pour ealuons dimanche: Les faux experts de l'islam de l'Église: En faveur d'Abraham et de sa race à nnous. Posté par Vero, 22 juillet à
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Entrez le titre d'une chanson, artiste ou paroles Musixmatch PRO Palmarès de paroles Communauté Contribuer Connexion Chants de l'Emmanuel Dernière mise à jour le: 5 mai 2022 Paroles limitées Malheureusement, nous ne sommes pas autorisés à afficher ces paroles. One place, for music creators. Learn more Compagnie À propos de nous Carrières Presse Contact Blog Produits For Music Creators For Publishers For Partners For Developers For the Community Communauté Vue d'ensemble Règles de rédaction Devenir un Curateur Assistance Ask the Community Musixmatch Politique de confidentialité Politique de cookies CLUF Droit d'auteur 🇮🇹 Fait avec amour & passion en Italie. Couronne d étoiles paroles sur. 🌎 Apprécié partout Tous les artistes: A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z #
Mon Pre, je m'abandonne toi Par Charles de Foucauld.