Des pistes sensibles que Stanislas Guerini aura donc à arbitrer. Ct et chsct online. Avant d'engager la concertation sur cette réforme des carrières et rémunérations (peut-être après les élections professionnelles de décembre prochain), la DGAFP appelle à mettre les autres chantiers en attente. Via un gel des différentes mesures statutaires et indemnitaires, hormis, toutefois, la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. S'appuyant sur le constat d'une "rigidité" du système actuel, constat dressé par les garants de la Conférence sur les perspectives salariales, Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny, la DGAFP appelle le ministre à trancher une "interrogation" notamment. Celle du "maintien d'un cadre commun aux trois fonctions publiques et des marges de manœuvre laissées aux employeurs au regard de leurs point de convergence (filière administrative et technique par exemple) mais aussi de divergence (spécificités des métiers du soin et de leur adhérence avec le secteur privé, revendication des employeurs territoriaux à être plus associés aux choix et à disposer de plus d'autonomie)".
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Cette jurisprudence reconnait le fait que, contrairement à ce qu'affirment directions et encadrement, on ne peut pas tout justifier au nom de la "continuité de service" et de l'état de plan blanc quasi permanent. Déclaration liminaire au CHSCT AC du 18 mai 2022 | Syndicat National CGT des Chancelleries et Services Judiciaires. Les moyens insuffisants, le management délétère et violent, ne respectent pas nos droits fondamentaux et ne doivent pas être normalisés. Les CHS-CT, mais aussi l'action syndicale quotidienne, sur le terrain, sont nos premiers outils pour nous défendre. Documents et sites ressources
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Sont donc également concernés les agents publics non titulaires et les agents de droit privé (emplois d'avenir, apprentis…). Les compétences du Comité Technique
Dans la majorité des dossiers, un avis du Comité Technique doit être obligatoirement recueilli avant toute délibération de l'organe délibérant. Dans certains cas, seule une information préalable du Comité est requise. Les C.
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Détails
Mis à jour: 1 avril 2022
Le Comité Technique (C. T) est une instance consultative de dialogue social et de représentation des personnels territoriaux. Créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents, le Comité Technique rend un avis sur les questions d'organisation et de fonctionnement des services. Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail (CHSCT) 9 juin 2022 | Syndicat CGT du Conseil Départemental des Yvelines et de ses Établissements Publics. Les collectivités affiliées au Centre de Gestion et employant moins de 50 agents relèvent du Comité Technique Départemental (CTD) placé auprès du Centre de Gestion. Le Comité Technique n'est pas compétent pour se prononcer sur des questions individuelles qui relèvent des Commissions Administratives Paritaires pour les fonctionnaires ou des Commissions Consultatives Paritaires des agents contractuels. Ainsi, à la différence des CAP, le Comité Technique:
ne connaît pas des situations individuelles mais est compétent sur les questions d'ordre collectif;
connaît des questions intéressant l'ensemble du personnel des collectivités territoriales et non uniquement les fonctionnaires.
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La portée des avis rendus
Le C. T délivre un avis pour chaque consultation. L'autorité territoriale n'est jamais liée par l'avis, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient. Son avis ne lie pas l'autorité, qui peut donc décider autrement après en avoir informé le Comité dans un délai d'un mois en indiquant le motif. Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois. Le président du C. T informe, dans un délai de deux mois, par une communication écrite, les membres du CT des suites données aux propositions et avis de celui-ci. Ct et chsct calculator. Le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La création d'un CHSCT est obligatoire dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents. Dans celles qui emploient moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont relèvent ces collectivités.
Une convergence qui, selon la direction générale, est "facteur d'équité et de facilitation des mobilités". La part variable collective et individuelle
La DGAFP pousse à "reconnaître" la performance individuelle et collective. Ce qui fait écho, toujours, aux travaux de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique. "La fusion des CT et CHSCT en 2023 est une bonne nouvelle" (Nathalie.... Dans leur rapport, Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny recommandaient précisément de recentrer le régime indemnitaire sur "la seule dimension liée à la performance". "Une telle évolution conduirait à aller au bout de la logique de transfert « primes-points » en intégrant dans la part indiciaire principale tout ce qui relève de la prise en compte des niveaux de compétence ou de responsabilités ainsi que de la capitalisation de l'expérience", soulignaient-ils. Concrètement, la proposition des deux garants impliquerait une révision du régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).
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Comédie
Sortie en salle:
13 Juillet 2016
Catégorie: Comédie
Réalisation: Philippe de Chauveron
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Mis à nu
En live, cette richesse accumulée en quarante ans de
carrière explose sous les feux d'un jeu de lumières
magique. La scène, « écran noir de mes nuits blanches où je me fais mon
cinéma », devient un plateau, sur lequel va se
dérouler le film de sa vie. A commencer par sa naissance avec « Mademoiselle
maman ». En tant que maître de cérémonie, le «
taureau occitan » tire les ficelles de son propre scénario, débarrassé des
exigences des maisons de disques depuis son «
Nougayork » provocateur. Pour son dernier album, il a confié la réalisation à
Yvan Cassar, responsable entre autres des
arrangements des choeurs qui accompagnaient Johnny Hallyday au Stade de France. Le musicien est devenu un complice de ce
puncheur verbal, spécialiste des casses syntaxiques, façonneur de sens
imprégné de blues. « La chanson
est un art mineur »
Nougaro pourrait approuver cette oeillade de Gainsbourg
passée à la postérité. Ce fou de langue française
creuse à coups de passe-passe littéraires des galeries de portraits bien
charpentées.
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