Procès-verbal
de l'AG ordinaire d'une SCI soumise à l'impôt sur les
sociétés
Le [date
indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de
l'assemblée]
Les associés de
la SCI [raison sociale de la SCI] ont
tenu leur assemblée générale ordinaire après avoir été
convoqués par le gérant. Associés
présents:
[Noms,
prénoms ou raisons sociales et adresses des associés présents]
représentés:
prénoms ou raisons sociales et adresses des associés représentés]
Monsieur [prénom
et nom du gérant ou de la personne désignée pour présider
l'assemblée s'il ne s'agit pas du gérant] préside
l'assemblée. Il constate que l'ensemble des associés présents
ou se faisant représenter est propriétaire de [x]
parts sociales, que le quorum exigé par les statuts est atteint et
que l'assemblée peut valablement délibérer. Il tient à la
disposition des associés les pièces suivantes:
avis de
réception des lettres de convocation envoyées aux associés le
[date d'envoi des convocations],
comptes annuels,
rapport relatif à l'exercice
clos,
texte des résolutions soumises
aux associés.
Assemblée Générale Ordinaire Sci Se
Il est donc essentiel pour un gérant de détailler l'ordre du jour au moment d'envoyer les convocations à l'AG aux différents associés. Que ce soit pour une nomination du gérant, pour l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier, ou pour tout autre objet de discussion, le gérant ainsi que les associés de la SCI devront également veiller à rédiger un PV de l'assemblée générale recueillant les avis et les délibérations relatifs à l'ordre du jour. Quid du procès-verbal de l'AG? Quels que soient le type d'assemblée générale et l'ordre du jour, le gérant de la société civile immobilière ou un secrétaire de séance doit procéder à la fin de l'assemblée générale à la rédaction du procès-verbal (PV). Comment faire un PV d'assemblée générale pour une société civile immobilière? Le PV doit comporter l'objet de la convocation, le nom des participants à la réunion, le résumé des délibérations, etc.
Par ailleurs, ce PV devra être signé par le gérant et devra être conservé dans un registre réservé aux procès-verbaux d'une assemblée générale de la SCI.
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Cette autorisation doit être écrite et signée par l'associé représenté. Dans une société civile immobilière, les décisions d'assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité des voix des associés. Le procès-verbal d'assemblée
Le procès-verbal clôture l'AGO dans une SCI. Ce document consigne la tenue de l'AGO, les questions abordées et le résultat du vote. Il permet ainsi de prouver que la SCI est transparente et sert aussi de preuve en cas de litige concernant les résolutions prises lors de l'assemblée. Vu son importance, le procès-verbal d'assemblée est soumis à un certain formalisme.
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