Finalement, si vous intervenez dans le cadre d'e xpositions ou de foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou encore les associations reconnues d'utilité publique, vous devez donc déclarer à la mairie après l'obtention de l'autorisation de l'organisateur de la foire. Vous pouvez vendre tous les groupes d'alcool. Cas patrique d'un Biére truck pour soirée privée: (réponse d'une saisine adressée au Ministère de l'intérieur)
Vous trouverez, ci-dessous, les éléments donnés: « Pour commencer son activité, le principe est le même que pour tout commerçant ambulant et une déclaration de la licence au maire de la commune du siège social doit être faite par l'exploitant. Cependant, il faut garder à l'esprit que l'article L. 3322-6 du Code de la santé publique (CSP) prévoit qu'il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes. Organisation soirée privé et législation - Juridissimo. Par ailleurs, il est précisé que le projet présenté consiste à louer le véhicule avec ou sans service, afin de bénéficier des tireuses.
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Pour conclure, plusieurs statuts s'offrent à vous en tant qu'organisateur de soirées. Vous pouvez vendre ce service en optant pour un statut SARL (ou EURL), SAS (ou SASU), ou d'auto-entrepreneur. Chacun d'eux offre des avantages et des critères que vous devez suivre.
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La vente d'alcool est soumise à autorisation préfectorale avec perception fiscale, car vous n'êtes pas débit de boisson. Voyez votre préfecture ou votre sous préfecture. Cette autorisation est différente de celle que doit vous délivrer la mairie pour des questions de sécurité. A titre préventif, avez-vous visité la salle? Y a-t-il des issues de secours en nombre et de largeur suffisantes, équipées de barres anti-panique et s'ouvrant vers l'extérieur pour pouvoir, en moins de 3 minutes, évacuer toutes les personnes présentes? Organisateur de soirée privée en. Avez-vous vérifié que les abord extérieurs de ces issues sont suffisamment dégagées pour que, en cas d'évacuation, les occupants ne se heurtent pas à des voitures, des poubelles, des cageots de toute sorte, que le terrain est grand et un accès facile sur la route? Avez-vous vérifié s'il y a des extincteurs, des RIA (robinets d'incendie armé: ces tuyaux à incendie enroulés avec une vanne d'ouverture et un seau rempli de sable), en nombre siffisants et quand remonte la dernière vérification (étiquettes sur les extincteurs, 1 vérification chaque année)?
Ainsi, une petite licence à emporter sera suffisante pour permettre la vente de bières et de boissons sans alcool par le barman lorsque le prix des boissons lui est déjà forfaitairement réglé. »
Cet article devrait vous intéresser: guide pour louer une licence IV
Je pensais mettre à disposition un cahier à disposition des barmans leurs permettant de noter les événements important lors de la soirée, comme par exemple l'heure d'arrêt de distribution d'alcool à une personne en état d'ébriété, est-ce une bonne idée? Autre sujet, l'argent gagnée servira principalement à payer les consommations, mais par expérience il en reste toujours, serait-il mieux légalement de monter une association à but non lucratif? Sachant que cet argent servira principalement à payer le matériel que nous avons payé de notre poche. Voilà, merci pour vos réponses
Moderateur-01
Modérateur
Messages: 17573 Inscription: 03 nov. La justice relaxe l'organisateur de la petite "soirée privée" au pied des éoliennes d'Ondefontaine | La Voix le Bocage. 2013, 17:51
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Re: Organisation soirée privé et législation
Message
par Moderateur-01 » 21 mai 2014, 13:55
Vous devez au préalable avoir l'accord de la mairie ou de la préfecture de police pour les grandes villes (article L. 3334-2 du code de la santé publique). Vous devez effectuer votre demande par écrit, au moins 15 jours avant la date de la soirée en indiquant le nom et l'adresse.
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Riche et terreux, il offre également des notes de réglisse douce et des touches de goudron. Ailsa Bay est inhabituel à plusieurs égards. Non seulement il affiche le PPM (parties de phénol par million) du whisky réel sur la bouteille, mais il fournit également un chiffre pour SPPM:...
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Whisky Chivas 18 ans 40° 70 cl
Lors de la fabrication du Chivas Regal 18 ans, un mélange de whiskies de malt savoureux et bien vieillis provenant de plus de vingt malts différents a été utilisé.
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Masataka Taketsuru est alors recruté par le groupe Kotobukiya, géant de la bière nipponne, rebaptisé plus tard Suntory, pour lequel il construit la première distillerie japonaise de whisky en 1924. La distillerie Yoichi Quelques années plus tard, Masataka Taketsuru décide de fonder sa propre distillerie sur l'île septentrionale d'Hokkaido au nord du Japon où le climat rude et humide est proche de celui de l'Ecosse. Il construit la distillerie Yoichi dans le respect des traditions écossaises. Elle ouvre ses portes en 1934 et s'appuie sur des méthodes traditionnelles pour la fabrication de son spiritueux avec des petits alambics chauffés par un feu de charbon qui donne aux whiskies un caractère puissant et épicé avec richesse et onctuosité. Les tourbières locales sont à l'origine des notes fumées du Yoichi, tandis que l'air marin apporte une empreinte iodée au spiritueux. Naissance du groupe Nikka Pendant les premières années de vieillissement du whisky en fûts de chêne, Masataka Taketsuru décide de créer la société Dai Nippon Kaju qui signifie « la grande fabrique de jus japonais » pour développer une activité secondaire autour des jus de fruits à base des pommes locales de Hokkaido.
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