Comme la machine à café, la fontaine à eau est un lieu de convivialité et de détente, où les employés peuvent se retrouver quelques instants. L'été, la fontaine à eau entreprise dans le Var et partout en France peut donc être un atout majeur en cas de canicule ou de fortes chaleurs! D'ailleurs, en cas de canicule, le site Santé Gouv préconise aux entreprises d' « installer des sources d'eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante » (voir article ici:)
Vous avez le choix entre deux modèles:
– les fontaines à eau courante: branchée directement sur l'eau courante, la fontaine pompe l'eau de ville, qui est filtrée par une cartouche anti-odeur, anti-tartre et anti-impureté. Fontaine à eau/point d’eau en entreprise et la législation du code du travail - COFACERATING. Cette formule présente l'avantage pour l'entreprise d'éviter les stocks de bonbonnes
– les fontaines en bonbonne: alimentée par des bonbonnes qui fonctionnent par pression continue, cette formule nécessite d'avoir à disposition un stock permanent de bonbonnes d'eau et un local pour les stocker.
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La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail. Obligation fontaine eau lieu travail des. Article R 4225 -4 du code du travail
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène. L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination. A la lecture de ces articles, l'employeur a plusieurs alternatives pour les respecter:
Le simple robinet mis à disposition, n'étant pas la bonne solution puisque l'été l'eau ne sera pas fraîche ou en tout cas inférieure à 12°, plusieurs alternatives sont possibles:
Les bouteilles d'eau minérale avec un réfrigérateur, mais la logistique des bouteilles et leur recyclage ne procèdent pas d'une bonne démarche environnementale.
art. R. 4225-2). CE, 21 avril 2021, n° 440451 (source rf)
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Mais le Conseil d'État avait rejeté cette demande dans un arrêt du 29 mai 2020, estimant qu'il n'y avait pas de doute sérieux quant à la légalité des fiches (CE 29 mai 2020, n° 440452; voir notre actualité du 16 juin 2020). L'affaire vient d'être jugée sur le fond par le Conseil d'État, qui, dans un arrêt du 21 avril 2021, rejette la requête de l'AFIFAE et valide les restrictions du ministère du Travail quant à l'usage des fontaines à eau. Le Conseil d'État valide les fiches conseils du ministère du Travail Le juge administratif a rejeté les différents arguments de l'AFIFAE, qui avançait que: ❶ les fiches conseils conduiraient les employeurs à méconnaître les articles L. 4121-2 et R. 4225-2 du code du travail, qui imposent de mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche. L'eau : obligatoire pour l'employeur, indispensable pour tous | Companeo.com. Mais pour le Conseil d'État, la restriction posée par le ministère du Travail doit être regardée comme une « simple recommandation […], pendant le temps de la pandémie, de mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche de préférence par d'autres moyens que les fontaines à eau », lorsqu'ils sont en mesure d'assurer cette distribution dans des conditions permettant de concilier leur obligation de fournir de l'eau potable et fraîche et leur obligation de protéger les salariés contre les risques de contamination au covid-19.
A savoir en cas d'installation de fontaines à eau
Quel que soit le modèle choisit, l'employeur devra veiller à l'entretien de la fontaine à eau. Il est recommandé de faire attester son état de bon fonctionnement une fois par an par un professionnel. Obligation fontaine eau lieu travail sur les. L'employeur fait un choix entre 2 modèles de fontaines à eau:
La fontaine en eau courante: elle pompe l'eau courante qui sera ensuite traitée par des filtres anti-tartre ou anti-impureté
La fontaine en bonbonne: elle requière une alimentation par bonbonne et fonctionne par pression continue
Pour plus d'informations sur le type, le fonctionnement et l'entretien des fontaines à eau, rendez-vous sur le site de Culligan. Navigation de l'article
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Il est alors interdit à ces travailleurs de prendre des gobelets et boissons avant de s'être lavé les mains. En ce qui concerne les travailleurs qui exercent leur activité professionnelle souvent ou toujours en dehors des bâtiments de l'entreprise (par exemple, les commerciaux ou les ouvriers sur un chantier), l'employeur peut octroyer une indemnité. Les fontaines à eau sont-elles obligatoires dans les entreprises? Les entreprises n'ont pas l'obligation de s'équiper de fontaines à eau pour mettre de l'eau à disposition de ses travailleurs. Le robinet (si l'eau est potable) ou des bouteilles conviennent également. Cependant, les fontaines à eau restent la solution la plus pratique pour disposer d'une eau fraîche et saine. Tout ce qui touche à l'alimentaire doit respecter des normes d'hygiène. L’eau au travail – Article R4225-2 L'eau au travail | Exquado. Pour que l'entreprise puisse s'assurer un respect de ces normes, les fournisseurs de fontaines à eau proposent des services d'entretien professionnels qui garantissent une qualité optimale de l'eau fournie.
De plus, si vous optez pour une fontaine à eau courante, vous ferez de sacrées économies: pas de surveillance, peu d'entretien, pas d'achat de bonbonnes ou de bouteilles d'eau minérale! De plus, la fontaine renvoie une image de votre entreprise. Obligation fontaine eau lieu travail temporaire. De plus, il vous sera facile d'offrir un verre d'eau fraîche à vos clients. Vous devez seulement investir dans quelques accessoires comme des gobelets en plastique et une poubelle pour les gobelets usagés. Vous devrez acheter des bonbonnes si vous optez pour une fontaine en bonbonne, bien entendu! Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site Culligan Var!
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