EXISTE-T-IL DES CAS DE DISPENSES D'AFFILIATION À LA MUTUELLE HCR? Les salariés peuvent refuser d'adhérer à la mutuelle professionnelle de leur entreprise. Pour cela, il leur faut un motif de dispense valable. La convention collective HCR rappelle les cas de dispenses possibles.
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Ce régime présente plusieurs avantages pour vous et vos salariés:
une offre complète couvrant tous les soins, avec la possibilité de choisir au-delà du contrat assurant le niveau conventionnel: plusieurs niveaux de garanties,
un coût financier minimisé lié à une mutualisation optimale des risques au sein d'environ 80 000 entreprises,
une cotisation baissée de 12, 5% au 01. 2015 et maintenue jusqu'au 31. 12. 2018,
l'accès à l' action sociale HCR. Comment affilier mes salariés au régime? Pour affilier vos salariés, consultez la page Infos Pratiques Entreprises. Quels sont les cas de dispenses? Outre les cas de dispense d'ordre public définis par l'article L911-7 du Code de la Sécurité sociale, peuvent être dispensés d'affiliation:
les bénéficiaires de la « CMU-Complémentaire » (jusqu'à l'échéance de leurs droits),
l es salariés embauchés sous contrat à durée déterminée n'excédant pas un mois de date à date,
les salariés à temps très partiel pour lesquels la cotisation du régime frais de santé serait au moins égale à 10% de leur rémunération brute.
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Le cas de dispense ouverts aux ayant droits
En matière de prévoyance santé, lorsque l'affiliation des ayants droit est obligatoire, une faculté de dispense d'adhésion d'ordre public est prévue pour permettre aux ayants droit déjà couverts par ailleurs à titre obligatoire, conformément aux situations énumérées dans un arrêté du 26 mars 2012, de refuser leur affiliation obligatoire. Cette dispense de plein droit des ayant droits ne remet en cause ni le caractère obligatoire du régime concerné, ni les avantages attachés au financement patronal. Nouveau cas de dispense créé au 1 er janvier 2016
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 permet aux salariés en CDD ou en contrat de mission de se dispenser, à leur initiative, de leur obligation d'affiliation sous deux conditions. La durée de la couverture collective obligatoire dont ils bénéficient en matière de frais de santé, sans tenir compte de la période de portabilité, doit être inférieure à trois mois. Ils doivent justifier d'une autre couverture « responsable ».
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Il s'agit de la possibilité accordée aux salariés de continuer à bénéficier de la mutuelle HCR de groupe dans certains cas de cessation du contrat de travail qui ouvrent droit à l'assurance chômage. L'article 8. 1 de l'accord de branche prévoit ainsi que la durée de la portabilité des droits sera doublée par rapport à la durée mentionnée au sein de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, sans pouvoir dépasser la limite légale de 12 mois. Des garanties minimales supérieures au panier de soins ANI
La loi ANI prévoit un socle minimal de garanties que toute mutuelle d'entreprise doit proposer. Les complémentaires santé HCR doivent offrir des garanties minimales supérieures à celles du panier de soin dans certains domaines de santé et notamment au sein des 3 principaux postes de dépenses les plus onéreux: l'hospitalisation, les soins dentaires, les frais d'optique. Par exemple, chaque mutuelle HCR doit prendre en charge les chambres particulières à hauteur de 50€ au moins par nuit et les frais de lit pour l'accompagnant à hauteur de 15€ au moins par nuit.
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Le salarié doit se manifester auprès de l'employeur ou de la mutuelle pour obtenir la dispense. Il doit également fournir tous les justificatifs nécessaires. La dispense doit être renouvelée tous les ans. DEMANDEZ VOTRE DEVIS MUTUELLE ET PRÉVOYANCE HCR
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Le montant de la cotisation mensuelle appelée est depuis le 01. 07. 2015 de:
pour un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale: 28, 00€
pour un salarié relevant du régime local d'Alsace Moselle: 20€
Y a t il un régime particulier pour l'Alsace-Moselle? Oui, le niveau de prestations est identique, en revanche, la cotisation est d'un montant inférieur: 20 € au lieu de 28 € pour le régime général. Qui sont les assureurs du régime? 3 organismes co-assurent le contrat HCR Santé:
Malakoff Humanis Prévoyance
Klesia Prévoyance
Audiens Prévoyance
Quel est le champ d'application de l'Accord? Sont concernées toutes les entreprises dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale (CCN) des Hôtels, Cafés, Restaurants*. *CCN des Hôtels Cafés Restaurants du 30 avril 1997 étendue le 3 décembre 1997, généralement répertoriées aux codes NAF suivants: 5510Z, 5610A, 5610B, 5630Z, 5621Z, 9311Z et 9329Z et tous les salariés de ces entreprises. Quels sont les avantages du contrat HCR Santé?
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En plus, il peut resservir après la fête, pour décorer une chambre d'enfant, ou comme souvenir de l'événement. Où acheter votre poster « La Reine des neiges »? On recommande le site PIXERS, une boutique en ligne spécialisée dans la décoration murale (posters, tableaux, papiers peints, stickers…). Idee deco anniversaire reine des neiges a colorier. Le choix est vraiment très vaste, avec des produits dans toutes les tailles, tous les styles, matériaux et à tous les prix (à partir de 5€ pour un petit poster, et 17€ pour un sticker mural). Pour un arrière-plan de sweet table, il vaut mieux opter pour un format assez grand, pour un plus bel effet. Et bien sûr, il faut le prendre au format horizontal… Il est également possible d'acheter un sticker mural grand format « La Reine des neiges ». On peut aussi commander un poster personnalisé avec sa propre image ou photo. Voici une petite sélection de mes posters favoris de la boutique PIXERS pour la décoration d'un anniversaire « La Reine des neiges »: (cliquez sur l'image pour avoir le lien) Bien sûr, le poster ne suffit pas et ne fait pas tout.
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Un anniversaire d'enfant sur le thème très tendance de la reine des neiges sera particulièrement apprécié par une petite fille. Dessin animé Disney devenu culte, la reine des neiges fait partie des thèmes les plus idolâtrés par les enfants. Alors se servir de la princesse Elsa, Anna et Olaf pour décorer une fête d'anniversaire est une super idée. Sparklers-club vous propose ainsi de recréer l'ambiance frozen de ce dessin animé de Disney. Ici, l'idée est de décorer votre salle avec des accessoires déco chic et subtils. Avec des prix très avantageux, une livraison express et un large choix disponible de produits, votre salle de fête et votre sweet table d'anniversaire scintilleront sous le reflet de ballons irisés et d'accessoires déco aux détails raffinés. Idée déco : réaliser une sweet table "Reine des neiges" avec un poster - My Fair Party. Une fête d'anniversaire façon reine des neiges. Le thème féérique pour une fête d'anniversaire d'enfants est une valeur sure. Alors, lorsque la princesse en question est Elsa ou Anna, l'ambiance de la fête d'anniversaire devient électrique.
Pour réaliser une jolie sweet table « Reine des neiges », il est conseillé d'ajouter des ballons, une banderole à fanions, des étiquettes printables, un cadre, une nappe et une jupe de table, des bonbonnières de différentes tailles, de jolis contenants et présentoirs, et surtout de beaux gâteaux, petits et gros (sablés, cupcakes, Design Cake…). Bons préparatifs! Mon nom est Lova et je suis passionnée de déco. J'adore organiser des jolies fêtes: anniversaires, soirées, brunchs, réceptions, mariages, etc. Idee deco anniversaire reine des neiges a imprimer. Et si le thème est original, c'est encore mieux! ;-) C'est pourquoi j'ai créé ce blog.