Formulaires et documents téléchargeables
Mise à jour le 13/04/2022
Visites médicales
■ Liste des centres psychotechniques agréés
pour effectuer des examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médicale de l'aptitude à la conduite. ■ Liste des médecins agréés
consultant hors commission médicale. ■ Formulaire de visite médicale
■ Questionnaire médical
Récupération de points ■ Liste des organismes agréés
afin d'assurer la formation spécifique des conducteurs responsables d'infractions. Liste des documents admis pour les demandes de permis de conduire
■ Liste des documents justifiant l'identité
■ Liste des documents justifiant le domicile
■ Nouvelle norme relative à l'apposition des photographies d'identité
sur les permis de conduire ■ Liste des organismes agréés
pour la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable
Telecharger Questionnaire Médical Permis De Conduire Resultat
Bonjour,
J'ai fait la visite médicale à la préfecture suite à une suspension et il m'ont demandé de faire en plus un test psychotechnique, que j'ai fait, mais une fois tout OK je ne peux pas faire la demande de permis sur ants car je me retrouve bloqué quand je dois fournir l'avis médical que je n'ai pas, donc comment faire pour le récupérer ou est-ce que je vais le recevoir? Merci par avance de votre réponse. Cordialement.
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et la notice explicative cerfa n°51676#03. Attention! Le formulaire de recueil complémentaire ( cerfa n° 14948*01-référence 06) doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d'un permis de conduire (à l'exception du permis international) quel que soit son mode d'obtention. Il est indispensable à la production du titre sécurisé. Il doit être imprimé en couleur. Liens sponsorisés
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Contrôle médical obligatoire suite à une infraction (alcoolémie - stupéfiants - vitesse)
Mise à jour le 23/09/2021
Visite devant la commission médicale primaire du Territoire de Belfort (ALCOOLÉMIE - STUPÉFIANTS)
Vous avez commis une infraction au code de la route en conduisant sous l'empire d'un état alcoolique et/ou sous l'emprise de produits stupéfiants. Pour récupérer votre permis de conduire à la suite d'une invalidation, d'une suspension ou d'une annulation, vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès de la commission médicale primaire du Territoire de Belfort. Selon la durée de la sanction, ce contrôle doit être complété ou non d'un examen psychotechnique. La commission médicale primaire du Territoire de Belfort est réservée aux seuls usagers résidant dans le département du Territoire de Belfort. Pièces à fournir aux médecins en c as d'une suspension ou d'une annulation pour ALCOOLÉMIE
Pour les suspensions fournir également:
Si la suspension est supérieure ou égale à 6 mois, les tests psychotechniques
Le courrier de notification de l'arrêté
L'arrêté de suspension de conduire (réf 3F ou réf 1F) et/ou la décision judiciaire du tribunal (réf7)
En cas d'éthylotest anti-démarage (EAD): l'arrêté de restriction de conduire aux seuls véhicules équipés d'un EAD (réf.
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3A ou réf.
Article créé le 15/12/2017
Mis à jour le 27/08/2019
A remplir par l'usager avant le contrôle médical destiné exclusivement au médecin agréé ou à la commission médicale
Questionnaire (format pdf - 872. 7 ko - 15/12/2017)
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Dimensions produit: 135x260cm
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Heirl: cantonnière en lin coton brodée ou non brodée
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Brise bise store en voile de lin Séraphine
Brise-bise store en voile de lin blanchi accompagné de sa cantonnière en coton blanchi modèle Séraphine.
Rideaux modulables vendus au motif. Livraison par La Poste Colissimo à partir de 7, 91 €.