OBJET DU CONTRAT DE COMMANDE D'ŒUVRE MUSICALE Contrat de Commande d' œuvre Musicale à Télécharger. Par ce contrat, un PRODUCTEUR commande à un COMPOSITEUR qui l'accepte, la composition de la musique originale (paroles et/ou musique), l' écriture de l'œuvre musicale et sa fixation sur support, la livraison de l'enregistrement définitif de l'œuvre (le phonogramme), la direction de l'enregistrement et de l'interprétation de l'œuvre [ optionnel]. Le COMPOSITEUR s'engage à ce que l'œuvre musicale soit conforme aux spécifications énoncées par le PRODUCTEUR et qu'elle présente une originalité certaine, sans réminiscences ni emprunts d'aucune sorte à des œuvres tierces. La durée totale de l'œuvre musicale commandée est de …………………….. Contrat de commande de musique de film. minutes (durée approximative). Le PRODUCTEUR se réserve la faculté d'utiliser tout ou partie de l'œuvre musicale en fonction des nécessités de la postproduction et d'y adjoindre éventuellement d'autres musiques. L'œuvre musicale commandée peut être divisée en différentes séquences, aux fins de correspondre chacune, à un moment clé ou une scène de l'œuvre audiovisuelle et cinématographique dans laquelle elle est incorporée.
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Le Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale est conclu entre un Producteur et l'Auteur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre…) ou une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d'exploitation au profit du Producteur moyennant rémunération proportionnelle de l'Auteur. Contrat de commande de musique de film. Ce contrat doit être particulièrement exhaustif en raison de la qualité de coauteur de l'oeuvre reconnue par la loi au compositeur. Ce contrat doit notamment encadrer les délais de composition, la cession des droits, la rémunération du compositeur, les exploitations dites secondaires (bande originale …), les modalités de résolution des litiges … A consulter: Le juridique est une force Faites du juridique votre allié, optez pour le forfait illimité de documents juridiques Une question juridique? Pour du juridique fiable dans tous les domaines du droit rejoignez notre communauté de juristes et avocats Subscribe to our newsletter!
REDDITION DES COMPTES A LA CHARGE DU CESSIONNAIRE Par ce contrat, le Cessionnaire se subroge au Cédant dans tous ses droits et obligations notamment vis-à-vis des auteurs. Le Cessionnaire est informé qu'il est chargé, vis-à-vis des Coauteurs, d'établir la reddition des comptes pour tous les pays d'exploitation des œuvres du Catalogue, dans les trente jours de chaque fin d'année civile (au 31 décembre). Contrat de commande de musique mp3. A l'issue de cette reddition des comptes, les factures sont établies et payées aux Coauteurs par chèque dans les trente jours de l'arrêté des comptes. A la demande de tout Coauteur, le Cessionnaire doit fourni toute justification propre à établir l'exactitude des comptes, notamment la copie des contrats par lesquels il cède à des tiers tous ou partie des droits dont il dispose. CESSION DE CATALOGUE MUSICAL: L'INFORMATION DES COAUTEURS Par sécurité, il est préférable d'informer les auteurs de la cession du catalogue musical au profit du nouveau cessionnaire. Dans une affaire jugée récemment, le chanteur Francis LALANNE a été débouté de son action en responsabilité contre le cessionnaire du catalogue musical de son ancien éditeur.
Elle peut être également utilisée dans toutes les motorisations diesel ou essence recommandant l'emploi d'une huile 5W30 répondant à la spécification ACEA C2: Fiat, Iveco, Toyota, etc. Cette huile remplace la: Yacco Lube P 5W30.
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Lubrifiant "Fuel Economy" 100% synthétique pour les moteurs Essence ou Diesel de véhicules de tourisme répondant aux normes EURO IV et V, et qui exigent des lubrifiants à faible teneur en cendres. Spécialement développé pour les véhicules du group PSA (Peugeot-Citröen) équipés de filtres des particules (FAP/ DPF), demandant l'emploi d'un lubrifiant ACEA C2. Specifications: – ACEA C2-10 – API SN/CF – PSA B71 2290 Fiche technique Catégorie Voiture Lubrifiant Huile synthétique Usage Usage courant Utilisation Huile Moteur Viscosité 5W30 Normes ACEA ACEA C2 Normes Fiat 9. Huile moteur Bulls Oil PSA 5W30. 55535. S1 Normes PSA B71 2290
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L'Huile Moteur Yacco Lube P+ 5W30, est une huile 100% synthétique dotée de la technologie "Mids SAPS" et économie d'énergie conçue pour les moteurs essence et diesel. TTC
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La description
L'Huile Moteur Yacco Lube P+ 5W30, est une huile 100% synthétique dotée de la technologie "Mids SAPS" et économie d'énergie conçue pour les moteurs essence et diesel. Elle est spécialement développée pour les véhicules PSA (Peugeot, Citroën et DS et pour la plupart des moteurs diesel anciens comme récents (sauf (blue-HDI) mais également à la plupart des moteurs essence afin de contribuer à la maîtrise de la consommation de carburant et des émissions de CO2.
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