Informer un patient qu'il a besoin d'un suivi médical fait partie de l'obligation de renseignement et de conseil du médecin. La communication de cette information est une donnée significative qui devrait, par prudence, être notée au dossier médical du patient. Si le patient ne veut plus consulter le médecin, il s'agit là aussi d'une donnée significative qui devrait être inscrite à son dossier. En résumé, le Tribunal conclut que le médecin a commis une faute professionnelle puisque la preuve prépondérante ne démontre pas qu'il a déployé des efforts raisonnables pour informer son patient des résultats de ses tests et pour lui proposer un traitement. Toutefois, puisque la veuve du patient a failli à démontrer l'existence d'un lien de causalité entre la faute reprochée au médecin et le décès de son époux, les indemnités réclamées ne peuvent lui être accordées.
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¶ Le renouvellement de la visite est effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est organisée par le professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. Qui détermine si un salarié est en suivi simple ou renforcé? ¶ C'est l'employeur qui doit déterminer la liste des salariés en suivi simple et celle des salariés en suivi renforcé, en tenant compte: de la situation personnelle du salarié, des risques liés au poste de travail. Il peut bien sur établir la liste des salariés en suivi renforcé en s'appuyant sur le médecin du travail. La visite médicale de fin de carrière des salariés en suivi renforcé ¶ Les salariés en suivi renforcé ou ayant bénéficié d'un suivi renforcé durant leur carrière professionnelle doivent passer une visite médicale auprès du médecin du travail avant leur départ en retraite. L'objectif est d'établir une traçabilité et un état des lieux des expositions du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.
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Nous poursuivons notre série d'articles consacrés au nouveau régime de suivi médical dont bénéficient désormais les salariés depuis le 1 er janvier 2017. La présente publication aborde plus particulièrement le « suivi médical adapté », qui ne concernent que certaines catégories de salariés. Les catégories concernées ¶ Bénéficient d'un « suivi adapté », à l'issue de la visite d'information et de prévention, certains travailleurs: Selon leur état de santé; Selon leur âge (salariés mineurs notamment); Selon les nécessités liées aux conditions de travail ou risques professionnels auxquels ils sont exposés; Ceux qui justifient d'une reconnaissance de travailleur handicapé; Qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité; Ceux qui bénéficient d'une reconnaissance « travailleurs de nuit ». Article R4624-13 Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1 A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le respect du protocole prévu au troisième alinéa de l'article L.
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En revanche, nulle délivrance d'ordonnance, d'arrêt maladie ou de soin n'est possible ici. Seules des préconisations sur vos conditions de travail sont réalisées. Dans les cas les plus graves, un avis d'inaptitude comportant des indications visant à reclasser le travailleur peut aussi être émis. Une information initiale On l'aura compris, le médecin du travail joue avant tout le rôle d'une oreille attentive et d'un tiers de confiance. Mais encore faut-il pour cela le voir! Or, justement, la loi Travail, dite « loi El Khomri » du 8 août 2016 a sérieusement allégé le planning en la matière. Exit la visite médicale d'embauche avant la fin de la période d'essai pour évaluer l'aptitude d'un nouveau salarié à son poste. Depuis 2017, c'est une simple visite d'information et de prévention, dite VIP, qui doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent l'entrée en fonction. Et ce n'est plus forcément le médecin qui vous reçoit mais un de ses collaborateurs, un interne en médecine ou un infirmier, sauf si vous présentez des risques particuliers.
Citons par exemple les analyses sanguines, analyses toxicologiques urinaires ou encore les radiographies pulmonaires. Le médecin du travail peut prescrire des actions de prévention en lien avec le poste occupé (vaccinations…) et orienter le salarié vers d'autres spécialistes (consultation de pathologies professionnelles et spécialités médicales). Les postes à risques particuliers (un article plus complet est également disponible):
1. Exposition à un des risques: amiante, plomb, CMR, agents biologiques (groupes3 et 4), rayonnements ionisants, milieu hyperbare, risque de chute de hauteur pour montage/démontage d'échafaudages,
2. Les postes nécessitant un examen d'aptitude spécifique: conducteur d'engins (R. 4323-56), environnement électrique (R. 4544-10), jeunes avec dérogation pour un travail interdit (R. 4153-40), manutention manuelle +55kg (R4541-9),
3. Un poste listé par l'employeur: établit et motivé après 1er avis du médecin du travail et du CHSCT (DP) et 2e motivation par écrit au Service de Santé au Travail;
La visite de pré-reprise:
Pour les salariés ayant eu un arrêt de travail supérieur à 3 mois.
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Source ADEME - mise à jour 11/06/2021
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