Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis: Aux parents Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale Ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance: Soit par l'officier d'état civil de la mairie Soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public s'il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance. Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). À noter: un enfant né à l'étranger qui vit en France peut obtenir un carnet de santé. Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent. Son utilisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans. Lors d'une consultation, hospitalisation, examen Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc. ).
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Les résultats des 20 examens obligatoires d'un enfant sont mentionnés dans le carnet. Lors de la vaccination le carnet de santé peut être utilisé comme certificat de vaccination. En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé [application/pdf - 8. 7 MB], sont consacrées aux vaccinations et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595). Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies: La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués En effet, la vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant notamment, à l'école, en crèche ou en garderie. À savoir: il est utile d'emmener ce carnet de santé en voyage. À l'étranger, le carnet de voyage peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.
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Épinglé par Mabel Saez sur ORGANITZACIO | Cahier de liaison, Carnet de liaison, Journal de bébé
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Je connais ainsi le déroulement de la soirée, de la nuit, l'humeur de l'enfant au réveil, les éventuels prises de médicaments etc, pour pouvoir mieux commencer la journée. Grâce à l'agenda Baby Day et ses 2 grandes zones séparées chacun a ainsi la place de s'exprimer! Le petit + de l'agenda Baby Day: le produit est tout mignon et la couverture résiste malgré les multiples manipulations des petits! »
Alexandre, papa d'Anna
« Au départ, ce n'était pas évident pour moi de confier ma petite Anna à l'assistante maternelle et de passer mes journées loin d'elle… J'avais besoin de savoir combien de millilitres de lait elle avait bu, mais aussi de connaître la durée de ses siestes, si on lui avait lavé le nez etc. Pour moi, la transmission écrite est rassurante, elle évite les incertitudes ou les oublis: à quelle heure Anna a t'elle eu du paracétamol? Mince, je ne sais plus… Vite je prends mon agenda de liaison et l'info y est! Et puis, bien sûr, il y a le côté sympa du Baby Day: l'assistante maternelle et nous, les parents, avons la place d'y coller des photos d'Anna.
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La diffusion des PV de CSE: comment s'assurer qu'ils soient lus? La question se pose souvent aux Secrétaires de CSE. Les rédacteurs de, forts de plus de seize ans d'expérience en rédaction de comptes rendus de réunions sociales, vous font part de leurs conseils. Ces conseils sont valables tant pour tous les CSE, mais aussi pour les CSSCT et le CSEC. A QUI S'ADRESSENT EN PRIORITÉ LES PV DE CSE? Le PV de CSE est un document obligatoire, qui doit impérativement comporter certaines mentions. Les salariés sont les premiers destinataires du PV de CSE. En effet, il leur permet d'être informés de la marche de l'entreprise et des projets en cours. D'où l'importance d'une bonne diffusion des PV de CSE. QUEL FORMAT POUR UNE BONNE DIFFUSION DES PV DE CSE? Selon la loi, le PV doit comporter au minimum un résumé des débats. Affichage compte rendu chsct du. Il revient au Secrétaire de décider du niveau de détail du compte rendu. Toutefois, il faut garder à l'esprit que le document est destiné aux salariés, qui n'ont pas toujours beaucoup de temps à y consacrer.
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CHSCT ET DUP: UNE OCCASION A NE PAS MANQUER POUR SE FAIRE AIDER! Dans la pratique, le CE ou la direction peuvent prendre en charge l'externalisation de la rédaction du PV de CHSCT. De plus, depuis la loi Rebsamen permettant de fusionner, dans les entreprises de moins de 300 salariés, CE et CHSCT dans une Délégation Unique du Personnel (DUP), il est devenu plus aisé de faire bénéficier le CHSCT des mêmes avantages que le CE en la matière. La prochaine création du CSE devrait généraliser cette situation. Aussi, n'attendez plus, demandez un devis! Affichage compte rendu chsct de. © Fotolia Ricochet64
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Ils ont aussi précisé qu'il était important que ce sujet soit évoqué en instance car c'était effectivement une manière de « tirer la sonnette d'alarme », sachant que sans certaines assurances, les IBODE risquaient de déserter notre établissement…
Concernant ce point primordial, les mandatés CGT ont interpellé la direction sur les mesures déjà prises dans l'attente des recrutements pour fidéliser les personnels paramédicaux des blocs opératoires. La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ? - Compte Rendu. Nous avons été informés de fermetures de salles dont certaines déjà effectives, de la planification de 9 fermetures de salles sur 15 durant l'été, les 3 salles déjà fermées le seront au moins jusqu'à novembre. La DRH a rappelé les mesures d'attractivité spécifiques pour les personnels des blocs dont le financement des projets collectifs. Les mandatés CGT ont souligné que le paiement en heures supplémentaires de nouvelles vacations opératoires était illusoire tant qu'un retour à la normale au niveau des effectifs ne serait pas à l'ordre du jour.
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Surtout, il est obligatoirement joint à toute demande présentée en vue d'obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux ( C. trav., art. L. 4612-17). Au-delà, le procès-verbal récapitule les débats et peut être utilisé comme preuve d'un engagement, de propos ou de faits intervenus en réunion. [Résolu] Questions sur le compte-rendu des reunions collectives - Forum Délégué du Personnel (DP). Ainsi, il peut appuyer des poursuites pour entrave, intervenir comme pièce dans le cadre d'un procès pour faute inexcusable, etc.
Sachez-le:
si le procès-verbal n'est pas adopté à l'unanimité, le secrétaire devra faire mention des désaccords exprimés dans le document.
Je n aurai pas du utiliser le mot loi, mea culpa!!!!! Cordialement!! DPCAMSP
Le 27-09-2011 à 19:54
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