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Recherche alternative pour « juge de paix »
Votre recherche « juge de paix » a retourné 30 modèles de lettres contenant au moins un des mots de votre recherche. Lettre de conciliation amiable au tribunal - Modèle de demande - Droit-Finances. Modèles de lettres pour « juge de paix »: 30 résultats
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Demande d'autorisation d'un prêt au juge des tutelles Soumis(e) au R. M. I., vous écrivez au juge des tutelles pour lui demander l'autorisation d'un prêt exceptionnel pour un achat conséquent à l'usage de votre enfant mineur(e), que vous pourrez rembourser en plusieurs fois. Demande de pension alimentaire (Exemple 2) Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu'il fixe le montant d'une pension alimentaire qui vous serait due par votre ex-conjoint. Ce montant n'a pas été fixé dans le jugement de divorce car vous pensiez parvenir à un accord.
Requête Juge De Paix Moodle 3
Exemple type pour saisir le juge des contentieux de la protection
Objet: Saisine du juge des contentieux de la protection. LRAR
Madame, Monsieur le Greffier,
Je soussigné(e), [Nom, Prénom, profession], demeurant [adresse complète], souhaite par la présente saisir le juge des contentieux de la protection de [ville] afin qu'il statut sur le litige m'opposant à [Titre, Nom] demeurant [adresse complète] et pour lequel je demande [objet de la demande: dommages-intérêts, remise d'un bien, annulation d'un contrat]. En effet, [expliquez ici les motifs du différend, faites référence aux pièces apportées au dossier, etc]. A ce sujet une procédure de conciliation a eu lieu le [date] en présence de [Titre Nom Prénom], conciliateur de justice, mais au terme de laquelle aucune solution n'a été trouvée. En foi de quoi je demande au juge des contentieux de la protection de bien vouloir statuer sur cette affaire. Procédure - Bail d'habitation - La Justice - Luxembourg. Je vous remercie de bien vouloir me communiquer dès que possible la date de l'audience. En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Greffier, à ma considération distinguée.
Tarif 6 €
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Détails du produit
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Indications:
Fabriqué en France. Pour les cheveux gris et blanc. Shampooing unisexe
Conseils d'utilisation:
Utiliser à chaque Shampoing et jusqu'au résultat souhaité puis en alternance avec votre Shampoing habituel. Se référer à la notice. Composition:
Aqua/water/eau, sodium laureth sulfate, peg-4 rapeseedamide, glycerin, sodium chloride, cocamidopropyl betaine, acid violet 43, glycol distearate, cocamide mea, parfum (fragrance), polyquaternium-7, dmdm hydantoin, laureth-10, citric acid, linalool, citronellol, hexyl cinnamal, benzoic acid, hc blue no. 2, sodium benzoate, limonene, alpha-isomethyl ionone. Shampoing dejaunisseur bio youtube. Conditionnement:
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