Un grand débat a été ouvert en 2014 pour l'assouplissement de la pénalisation de l'interruption volontaire de grossesse dans le pays. Le sujet a suscité une vive polémique entre les opposants et les fervents défenseurs de la libéralisation de l'avortement. La controverse a pris une grande ampleur qui a nécessité l'intervention de SM Le Roi Mohammed VI. Le Souverain a donné ses instructions pour apporter des amendements à l'article 453 du code pénal lié à l'avortement. Une commission a été mise en place à cette fin. Un projet de loi autorisant la pratique de l'avortement dans certains cas de force majeur à savoir le viol, l'inceste ou malformation très grave du fœtus, a été initié. Il a été adopté par le Gouvernement en 2016. Toutefois, ce texte de loi peine à franchir le cap du Parlement. Pis encore! Il n'a pas encore fait l'objet de discussion au sein de l'hémicycle. Depuis, le texte de loi est passé aux oubliettes. Légalisation en ligne maroc mon. Des interrogations s'imposent: Pourquoi ce silence radio sur ce projet de loi alors que la situation est urgente?
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C'est un circuit unique en Belgique, fédérant pilotes, mécaniciens et spectateurs de Comines-Warneton, du Hainaut, de Wallonie, de Flandre, de France mais aussi d'Hollande, d'Allemagne et d'Angleterre. Parce que le CAMSO Speedway fait partie de notre paysage depuis plus de quarante ans et qu'il rythme nos vies autour de notre passion: les courses automobiles sur Speedway, nous ne voulons pas laisser notre pas Créé: 2022-05-09 Statistiques Prime pour les salarié. e. s d'Orpéa Le 17 mai 2022, le groupe ORPEA a annoncé qu'il ne verserait pas la prime d'intéressement à ses salarié. s cette année, qui représente habituellement une somme d'environ 750 €. Alors que de jolis parachutes dorés ont étés versés aux dirigeants, alors qu'ils ont construit un système généralisé de fraude à l'argent public puis d'optimisation financière sur la prise en charge de la dépendance, au final, ce sont encore les salarié. s qui sont de nouveau sanctionné. s!!! Nous salarié. Légalisation en ligne maroc annonce. s du Group Créé: 2022-05-20 Statistiques SAUVONS LA FERME: NON A LA DEMOLITION DE L'HANGAR DE LA FAMILLE VERSCHUERE!
Le soumissionnaire peut aussi renseigner les informations d'un signataire étant membre dans un organisme en spécifiant le type d'identifiant et l'identifiant de l'organisme puis le type d'identifiant et l'identifiant du membre. Quand le paiement est effectué, le soumissionnaire reçoit un email à propos du statut du document. Le signataire reçoit un email à propos de son ajout en tant que signataire dans le document qui peut être consulté ainsi qu'un code d'acceptation. Le citoyen ajouté en tant que signataire se connecte sur la plateforme Wraqi. Maroc : La légalisation et la signature certifiée conforme ne sont plus exigées. Si des documents sont en attente de signature, des notifications apparaitront une fois qu'il sera connecté. Ce dernier accède aux documents en attente de signature, et choisit le document qu'il veut consulter. Le citoyen peut visualiser les détails du document qui ont été renseignés par le soumissionnaire. Il peut inclure dans le document sa signature si ce n'est pas le cas ainsi que le code d'acceptation reçu par email. Il spécifie s'il donne son accord ou pas à propos du document soumis et confirme la soumission de son côté.
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Photo d'illustration. / DR
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Il y a quelques jours, le département de la Réforme de l'administration a publié ses capsules de vulgarisation des dispositions de la loi 55. 19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. «Que vous soyez un Marocain, un étranger résidant à l'intérieur ou à l'extérieur du royaume ou un investisseur, vous êtes appelés à interagir avec les communes, les administrations territoriales ou les établissements du service public. Généralement, cette opération prend un temps énorme, un grand effort et beaucoup de paperasse», reconnait-on dans la vidéo. «C'est dans ce sens que la loi 55. Commande en ligne de Légalisation pour le Maroc. 19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives vient instituer une nouvelle relation et renforcer la confiance entre l'administration et le citoyen. »
Ainsi, la capsule explique selon la nouvelle loi, «aucune administration n'a le droit d'exiger plus d'une copie d'un document composant une demande».
Seule une autorité compétente est en mesure d'estimer la conformité d'un document. Les seuls cas de figure où le document doit impérativement être original, ce sont les documents de casiers judiciaires et ceux d'état civil. Seuls les documents originaux ou copies conformes peuvent être légalisés par la CCI, notaire, MAE, …
Les documents commerciaux doivent obligatoirement être légalisés, tels que:
– L'attestation de transport;
– L'attestation d'origine;
– Le bon de chargement, le bon de fret;
– Le certificat d'origine;
– L'appel d'offres;
– Le certificat de non radioactivité;
– Le certificat sanitaire;
– Le certificat halal;
– La liste de colisage;
– La ou les factures.
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Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer? Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même? Lancez un mouvement social en créant une pétition. Lancez votre propre pétition Les pétitions les plus populaires au cours des 30 derniers jours
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Le CTI-prime Segur pour les et les sociaux de l'EN! Une exclusion injustifiée des services ASSISTANT. E. S SOCIAUX / INFIRMIER. Légalisation en ligne maroc quebec. S du MEN et de l'Enseignement Supérieur! Le SNIES UNSA Education et le SNASEN UNSA Education,
syndicats représentatifs des personnels infirmiers et sociaux de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur exigent l'attribution du complément de traitement indemnitaire (CTI) et prime de revalorisation promis dans le cadre des Ségur de la santé ou du social. Depuis le début de l'épidémie, comme leurs collègues, les i Créé: 2022-04-13 Statistiques NON à la fermeture de la piscine des Monts Colleux - Pléneuf Val André
La fermeture de la piscine municipale de Pléneuf-Val-André a été annoncée de façon brutale pour la fin juin 2022 lors du conseil municipal du 27 janvier 2022.
Par Qods Chabaa le 26/09/2020 à 16h43
Dans sa phase pilote, la plateforme est mise en place dans l'annexe administrative de la Cité de l'Air à Casablanca. © Copyright: DR L'annexe administrative de la Cité de l'Air à Casablanca a légalisé 1. 248 documents en ligne pour le compte de Casablanca Finance City via la plateforme Ce projet pilote est en phase de test, en attendant sa généralisation à tout le Maroc. Le QR code vient remplacer la signature classique. Le dépôt de signature, la légalisation de signature, la copie conforme et le certificat de résidence sont quatre opérations pour lesquelles il ne sera bientôt plus nécessaire de se déplacer à la Mouqata'a. Ces démarches administratives sont sur le point d'être digitalisées, grâce à la plateforme, actuellement en phase de test dans l'annexe administrative de la Cité de l'Air à Casablanca. Cette Mouqata'a, située à proximité de Casablanca Finance City, a déjà légalisé 1. 248 documents en ligne. Dans sa phase pilote, le projet concerne en premier lieu les entreprises faisant partie du hub économique Casablanca Finance City.
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2- Toit
Si votre abri est fourni avec un feutre bitumeux, renouvelez-le en fonction de son niveau d'usure ou remplacezle par un support d'étanchéité plus durable, comme revêtement en shingle par exemple. Lors d'épisode neigeux important, dégagez regulièrement la neige du toit lorsque celle-ci dépasse les 20 cm d'épaisseur. 3- Charnières et serrure
Afin de conserver au mieux votre abri de jardin, entretenez régulièrement les portes en graissant les charnières et en lubrifiant la serrure. Et ne laissez pas la porte claquer au vent. Vous voici fin prêt. Il ne vous reste plus qu'à choisir un abri de jardin et à vous lancer dans l'aventure!
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4- Lames anti-tempête
-Ces lames sont très importantes: elles permettent d'éviter tout risque de soulèvement de la toiture en cas de vent violent. Le serrage des écrous doit être fait à la main, pour ne pas bloquer complètement ces lames. 5- Charpente
-Les pannes viennent s'installer sur les pignons. Elles supporteront la volige et la couverture du toit. 6- Volige
-La volige se compose de planches en bois à clouer sur les pannes. Respectez bien les écartements indiqués dans la notice pour pouvoir couvrir l'ensemble du toit. 7- Couverture étanche
-Si votre kit est fourni avec un rouleau de feutre bitumeux,
déroulez-le et découpez-le à l'aide d'un cutter. Dans certains cas, il est possible que le rouleau soit déjà prédécoupé. L'utilisation de tasseaux de bois permet de bien plaquer le feutre sur la volige et de le clouer sans qu'il ne déchire. Bon à savoir: dérouler le feutre bitumeux et le stocker à plat, avant le montage, facilitera son installation. 8- Planches de rive
-Les planches de rives sont là pour assurer une belle finition de la toiture.
PENDANT LE MONTAGE
1- Base
-Avec plancher: commencez par placer les solives directement sur la dalle de béton, et posez par dessus le premier rang de madriers. -Sans plancher: commencez par poser le premier rang de madriers directement sur la dalle de béton. Pour une meilleure protection de ces éléments, nous vous conseillons d'enduire la partie inférieure d'une généreuse couche de produit imperméabilisant (style enduit bitumeux), ou d'utiliser un set de cales plastiques (non fournies)
2- Murs et fenêtres
-Commencez le montage des murs de l'abri de jardin, en emboîtant les madriers. Aidez-vous d'un maillet et de la cale fournie pour ne pas abîmer la languette des madriers. -Assemblez les fenêtres et installez-les sur le bâti au fur et à mesure. 3- Pignons
-Les pignons de l'abri de jardin sont généralement préassemblés, ce qui facilite leur installation. Veillez à leur bon alignement car ils vont supporter la charpente: les encoches prévues à cet effet doivent tomber l'une en face de l'autre.